LE PARLOIR AUX BOURGEOIS ET LA COUTUME DE PAKIS

prévôl royal publia i;i décision des bourgeois et l'authentiqua de

son sceau '.

Le prévôt de Paris avait souvent recours aux conseils du Parloir. Le S juin 1-2'.):}. il demanda à la municipalité de trancher un procès qui lui était soumis par deux frères. Jean et Colin

Thibout : il s'agissait de savoir si, à la 'I de L'un des parents,

les enfants pouvaient demeurer avec l'autre, en mettant en commun tous leurs biens : le père ou la mère pouvaient-ils être « en compagnie » avec l'un des enfants, ou les enfants entre eux? Le Parloir et les prudhommes consultés répondirent que suivant la coutume, toutes les acquisitions faites par les enfants demeurant avec leurs parents étaient la propriété de ceux-ci sans qu'il y eût communauté de biens. A la mort des parents, les biens revenaient aux enfants et demeuraient communs jusqu'à ce que le partage en fût décidé 2. La réponse fut transmise par le prévôt de Paris aux plaideurs : elle ne dut point les satisfaire pleinement, car en 1294, ils revinrent au Parloir : par l'intermédiaire d'un examinateur au Châtelet, ils demandèrent au tribunal municipal si les enfants qui demeuraient ensemble, après le décès de leurs parents, sans partager l'héritage, ne se trouvaient pas de ce chef « en compagnie », jusqu'à ce que les biens fussent partagés. Le prévôt des marchands, les échevins, les notables qui les assistaient, « a ce mandés et appelés par le prevost de Paris » répondirent que la coutume était « telle que les parties disoient », que la communauté existait entre les frères lorsqu'ils demeuraient ensemble après le décès de leurs parents, sans partager leurs biens. Pour donner plus de force à leurs opinions, les membres du Parloir invoquèrent des exemples qu'ils avaient eus sous les yeux et qui devaient inspirer à leurs concitoyens la plus grande confiance. Jean Popin rappela qu'il avait agi dans les mêmes conditions avec ses Cousins après le décès de leur père. Jean Arrode, Bertaul Ilescelin, Jean Pointlasne affirmèrent que leurs frères eteux avaientagi de même à la mort de leurs parents; Guillaume Bourdon enfin prétendit connaître beaucoup d'autres personnes qui s'étaient trouvées toutes dans la même situation s.

1. Bibl. Nat., M s. Français 5900, f°s 31 v°-32. 11 est intéressant, de relever la suite des opérations qui ont contribué à l'aire fixer ce point de la Coutume jusqu'à ce qu'il fut recueilli dans la rédaction de 1580 : il y eut successivement une question de l'omcial, une délibération du Parloir, puis une notification orale au prévôt de Paris et enfin une publication par le prévôt de Paris.

-2. Bibl. Nat.. Ms. Français 5900, f° 30 v°, publ. (d'après Chopin, de Moribus Parisiorum, 11. i. n° 31,'p. 203] par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, pp. 120-121, 1298, s juin. Cf. Bûche, , p. 650.

3. Bibl. Nat., Ms. Français 5900, fos28 v°. — 29 « I lu regardé, respondu,

Les nombreux exemples invoqués par les membres du Parloir pour rendre leurs décisions dignes de toute créance, prouvent clairement avec quel soin le prévôt des marcbands, assisté de notables, s'efforçait de lixer la coutume et d'unifier en ces matières la tradition.

A la même époque, le prévôt de Paris dépêchait encore deux de ses clercs au Parloir pour apprendre qu'aux termes de la coutume de Paris, il était interdit d'avantager un ou plusieurs héritiers par une clause spéciale et de donner plus aux uns qu'aux autres. Les hoirs étaient égaux devant la succession. Après avoir affirmé ce principe général, maintes fois en vigueur selon lui ', le Parloir aux Bourgeois l'appliqua dans un cas spécial qui avait embarrassé le prévôt de Paris et décida que les biens d'un oncle seraient également partagés entre les enfants du frère et de la sœur -.

Surdes points les plus divers, les prévôts royaux prenaient l'avis du Parloir aux Bourgeois. Au mois de janvier 1305, le prévôt de Paris, Pierre de Dici, fit lire au Parloir deux cédules pour apprendre qu'un jeune homme entrant en religion n'avait point le droit de faire des donations à son père, au détriment des héritiers du côté maternel et pour entendre déclarer par le Parloir que le locataire, qui voulait quitter sa maison, devait, le jour du terme, apporter au propriétaire les clefs et les arrérages sous peine de voir son congé refusé \ Animé du désir manifeste de rendre bonne justice, le prévôt royal, fonctionnaire de métier, qui pouvait ignorer les usages de ses administrés, tenait à respecter la tradition parisienne et dans ce dessein il n'hésitait jamais à recourir au Parloir aux Bourgeois, pour satisfaire les plaideurs.

tesmoigné et acordé que ladite coustume est tele corne eile est contenue en ladite cedule et toute notaire gardée et approuvée par si lonc tens corne i puent souvenir a homme et respondirent concordenment qu'aucuns d'eus l'avoient vue jugier entre aucuns d'eus et entre autres persones, c'est asavoir ledit Jehan Popin entre li et ses cousins après le décos de leur père, lesdiz Jehan Arrode et Bertaut entre eus et leurs frères, ledit Jehan Point Lasne entre li et ses frères, etc. »

1. Arch. Nat., KK 1337, f° XLIII v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, p. 121, 1293, 13 août. Cf. Bûche, l. c, p. 563.

2. Arch. Nat., KK 1337, f° XLIV v<> et Bibl. Nat., Ms. Français 5900, f° 29, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit.. App. II, pp. 121-122, 1293, 13 août.

3. Arch. Nat., KK 1337. i'° XIV v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. IL pp. 164-16."), 1304, 17 janvier. Cf. Bûche, l. c, p. 667, note" 2 et Nouv. Revue Historique de Droit, t. 9. 1885, p. 85.

LE PARLOIR AUX BOURGEOIS Eî LA COUTUME DE PARIS T.».'!

[/officiai el le prévôt de Paris n'étaient point les seuls à consulter le Parloir aux Bourgeois sur la coutume. La municipalité répondait même aux questions des particuliers et elle élucidait^ à leur entière satisfaction, les problèmes qu'ils ne parvenaient point à résoudre.

A la fin du xme siècle, des plaideurs, qui avaient porté leurcauses en Parlement, eurent l'idée de demander au Parloir aux Bourgeois une consultation en règle. Le procureur de Jean de Montfort, de Bernard de Comminges, d'Alienor de Montfort en contestation au Parlement avec Hugues Ademar et Bertrand de l'Ile, au sujet du château de Lombers ', n'hésita pas à présenter au Parloir aux Bourgeois un long mémoire 2. Il y consultait les magistrats municipaux et les « bonnes gens » de Paris sur les points les plus variés, sur le régime des fiefs, sur les rapports du seigneur et de ses vassaux, et sur la procédure 3. Les prudhommes mandés au Parloir aux Bourgeois discutèrent en détail chacune des solutions qui leur étaient proposées, admettant les unes et repoussant les autres. A son tour, l'adversaire de Jean de Montfort et de Bernard de Comminges, Hue Adémar, lit rédiger un long mémoire qu'il demanda au Parloir aux Bourgeois d'approuver '*. Les « bonnes gens » critiquèrent chacune des coutumes soumises à leur approbation; ils confirmèrent le droit qu'avaient tous les particuliers de défendre contre leurs adversaires les biens qu'ils avaient acquis par un jugement du Parlement et dont ils avaient joui pendant un an el un jour; ils reconnurent qu'aux lettres royaulx de don et de confirmation, la formule « sauf le droit d'autrui » figurait toujours; ils certifièrent