LE PARLOIR AUX BOURGEOIS ET LA COUTUME DE PARIS

I. Le Parloir aux Bourgeois et les juridictions parisiennes. — II. Les consultations des particuliers au Parloir aux Bourgeois.

Si la corporation des marchands de l'eau s'était trouvée hors d'état, au xne et au xme siècle, d'accaparer la juridiction gra- . cieuse de la capitale et d'authentiquer de son sceau tous les actes qui lui étaient présentés, en revanche ses membres durent montrer de bonne heure à leurs concitoyens qu'ils connaissaient les diverses traditions judiciaires des Parisiens et qu'ils pouvaient s'employer à les faire respecter. A la fin du xme siècle, le prévôt des mar chands et les échevins étaient considérés parle prévôt de Paris, parl'évèque, de hauts seigneurs et de simples bourgeois comme les dépositaires officiels des divers usages qui constituaient la coutume de Paris et tous avaient recours à eux pour faire trancher des points de droit douteux. C'est à l'antiquité et a la puissance de la Hanse parisienne que la municipalité était, sans nul doute, redevable de cette compétence particulière. En s'adressant au prévôt des marchands et aux échevins, les officiers du prévôt de Paris, les représentants de l'évèque, les bourgeois, retrouvaient «■il eux les héritiers directs d'une corporation puissante, favorisée par la royauté et qui avait fidèlement conservé les diverses traditions économiques et judiciaires. Indépendamment du respect attaché aux successeurs des prévôts des marchands de l'eau, la municipalité parisienne était plus qualifiée que le prévôt royal pour réunir au Parloir aux Bourgeois les « prudhommes » de la ville et recueillir l'opinion des « bonnes gens » sur des questions de droit difficiles à éclaircir. Le prévôt royal rendait la justice au

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nom du roi et si la variété, comme la diversité de ses attributions judiciaires imposaient, la plupart du temps, son tribunal au choix des parties, le prévôt des marchands et les échevins qui rendaient la justice au milieu de notables parisiens, dans l'intérêt de la collectivité parisienne, étaient plus qualifiés pour faire respecter les traditions et la coutume. C'est ainsi que le Parloir aux Bourgeois contribua à fixer la Coutume de Paris, en tranchant, à la prière des plaideurs, les problèmes compliqués qui lui étaient soumis '.

11 arrivait fréquemment que l'oificial et le prévôt de Paris fussent incapables, faute de connaître la tradition orale, de juger les contestations dont on leur demandait la solution. En février Iï29i, l'official de Paris fit lire au Parloir aux Bourgeois une « cedule » qui posait une importante question sur le régime des fief : la veuve prenant possession de son douaire était-elle dispensée des charges et des services exigés par la mutation 2? Le prévôt des marchands, Jean Popin, assisté des échevins, prit conseil d'une quinzaine de bourgeois, parmi lesquels on relève les noms des plus notables de l'époque 3, et après délibération il fit répondre à l'official que suivant la Coutume, le douaire n'était soumis à aucune charge 4. Les membres du Parloir ne s'étaient pas contentés de donner satisfaction à l'Official : Jean Popin comparut devant le prévôt de Paris, lui expliqua la question, l'opinion et les conclusions des bourgeois réunis au Parloir : pour sanctionner la décision du tribunal municipal et la tradition, le

1. Sur les pouvoirs dont jouissaient habituellement les municipalités, pour modifier la coutume, cf. ce qui se passait à Saint-Omer Giry, Histoire de la Ville et de ses Institutions. Paris, 1817. in-S°, p. 202 et suiv.) où les échevins lixaient, modifiaient, complétaient la coutume aussi bien du point de vue du droit civil que du droit criminel. Cf. aussi la très intéressante thèse de droit de M. II. Pissard, Essai sur la connaissance et la preuve des coutumes, en justice dans Vancien droit /'murais. Paris, Rousseau. 1910. in-8 et en particulier ce que M. Pissard dit du Parloir aux Bourgeois, pp. 5:3 et 80.

2. Arch. Nat, KK 1337, l'° XLIII, Bibl. Nat., .Ms. Français 5900, r° 28, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 124, 1293, 15 février.

3. On relève les noms de Guillaume Bordon, Pierre Marcel, Etienne Ilaudri, Jean Arrode, elc. Sur la façon dont les voix du prévôt, des échevins et des prud'hommes étaient recueillies, cf. une sentence inachevée dans le ins. KK 1337, des Arch. Nat., f° XV, V. publ. par Le Roux de Lincy, op. cit.. App. II, p. 166, 1305.

4. La décision a passé dans la Coutume de 1580. Des fiefs, article 40. Cf. bûche, Nouv. Rev. Hist. de Droit, t. VIII, 1884, p. 63.