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aifen France les hommes étaient majeurs à 21 ans, et les filles "20 ' et ils rédigèrent encore une série d'intéressantes réponses. Cependant, la plupart des plaideurs qui recouraient au Parloir aux Bourgeois ne lui demandaient d'élucider qu'un point particulier de la coutume de Paris. Dans un cas, pour un procès d'héritage, il s'agissait de savoir qui des oncles ou des cousins germains emportaient une succession 2; dans un autre, il fallait appliquer la coutume de Paris en déclarant que l'enfant, avantagé à son mariage par une donation spéciale, était exclu de la succession de ses parents, à moins que son contrat de mariage ne contint une clause particulière 3. Lorsqu'un enfant, dont le contrat de mariage portait cette clause de réserve, voulait profiter de la succession de ses parents, il était tenu de restituer les biens qu'il tenait par donation spéciale '*. La coutume de Paris admettait même que le père, à son lit de mort, autorisât l'enfant privilégié à venir prendre part à sa succession avec ses frères et sœurs en rapportant la donation qui lui avait été faite \ Le Parloir aux Bourgeois reconnaissait aussi le droit pour les ascendants, à défaut de descendants, d'hériter de leurs enfants 6 et il s'appuyait sur l'autorité de la tradition pour investir l'aïeul et l'aïeule de droits successoraux plus forts que ceux des frères et des sœurs, en vue de recueillir la succession d'un neveu ou d'une nièce '.

Dans le plus grand nombre des procès que les parties soumettaient à l'arbitrage du Parloir aux Bourgeois, il s'agissait d'appliquer la coutume de Paris sur des points relatifs au régime des successions. Dans ces cas divers, le prévôt des marchands rendait la sentence comme arbitre arèitrateur ou amiable compositeur. C'était en effet volontairement que les plaideurs recouraient à son arbitrage pour obtenir justice, aux termes de la Coutume de Paris. Aussi, puisque le tribunal municipal connaissait la tradi-

1. Cf. sur la majorité, Bûche, l. c, p. 662), qui n'a pas connu ce texte. Cf. ibid., p. 063, sur la tutelle dans l'ancienne coutume de Paris, à compléter par un texte du ms. français 5900, f° 3t. « Cil titre parolle comment on doit recepvoir comptes de tuteurs » (xive siècle).

2. Arch. Nat., KK 1337, f° XXXVII, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 106, 1287, 29 janvier. Cf. Bûche, /. c, t. IX, 1885, p. 569.

3. Arch. Nat., KK 1337. f° XXXVII v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, p. 106, 1290, 6 juillet. Cf. Bûche, /. r.,t. VIII, ISSi. p. 668 .

4. Arch. Nat.. KK 1337, l'° XL1 : Bibl. Nat., Ms. Français 5900, f° 25, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 107, 1291, 22 août. Cf. Bûche, l. c, Ins.'., t. IX, p. 566.

5. Arch. Nat., KK 1337, f" XLI v<>; Bibl. Nat., Ms. Français 5900, f° 25 v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, pp. 10S-109, 14 novembre.

6. Arch. Nat . KK 1337, f° XLV; Bibl. Nat., Ms. Français 5900, f° 30, publ. par Le Roux de Lincy, op. rit., App. II, pp. 118-119, 1293. Cf. Bûche, /. c, ISS.;, t. IX, p. 567.

7. Bibl. Nat., Ms. Français 5900, f°* 36 v°-37, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 127, 1294; 2 juillet.