LE PARLOIR AUX BOURGEOIS ET LA COUTUME DE PARIS

tion mieux que n'importe quelle autre juridiction, quelques particuliers considérèrent le Parloir aux Bourgeois comme un tribunal tout désigné pour trancher des procès de successions. Durant les dernières années du XIIIe siècle, niais à ce moment seulement, le tribunal municipal accueillait les causes civiles relatives à des procès successoraux qui exigeaient l'application de la Coutume. De conseillers bénévoles, le prévôt des marchands et les échevins devinrent, en ces matières, juges, pour quelque temps '.

Ces attributions du Parloir aux Bourgeois furent éphémères et leur développement l'ut paralysé par les progrès constants de la juridiction civile du Chàtelet. Dès le début du xive siècle, on ne trouve plus trace dans les registres du Parloir de questions posées au tribunal municipal par les juridictions parisiennes ou par de simples particuliers. C'est au Chàtelet, dont la compétence civile allait en se développant chaque jour que les parties allaient demander maintenant l'application de la Coutume ; les juristes enregistraient les diverses sentences du tribunal du prévôt royal et ils les recueillaient pour constituer la Coutume officielle. Les Coutumes notoires du Chàtelet 2, points divers de la Coutume de Paris recueillis au tribunal du prévôt royal, en sont la preuve : au xive siècle, les enquêtes qui avaient été faites au xnr siècle par la municipalité parisienne étaient entièrement exécutées par les soins du Chàtelet. Les questions délicates de la Coutume y étaient discutées, comme jadis au Parloir aux Bourgeois. Tandis qu'au \me siècle, le prévôt de Paris envoyait ses clercs consulter le prévôt des marchands et les

1. Arch. Nat.,KK1337, f°s LXXII v°, XLVI v«, LV v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 129, 1293, il décembre, 2:i décembre; p. 148, 1299, 27 janvier. La plupart de ces procès sont relatifs à des immeubles nue des héritiers se disputent avidement. Le prévôt des marchands et les échevins prenaient entre leurs mains les héritages litigieux jusqu'à ce qu'ils eussent tranché le différend et ils assignaient les parties à comparaître Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 148, 1299, 21 janvier). La renonciation d'un des plaignants à ses droits successoraux (Le Houx de Lincy, op. cit., p. 129, 129"), 23 décembre; Bûche, l. c, 1885, t. IX, p. 563} pouvait terminer le procès, mais l'affaire inscrite au rôle (Le Houx de Lincy, <>]>. cit.. p. 129. 12'.»,".. 14 décembre devait régulièrement suivre son cours. Le Parloir aux Bourgeois avait pour juger ces sortes d'affaires une procédure régulière : les ajournements étaient libellés suivant une l'orme prévue (Bibl. Nat., Ms. Français 5900, 1° 40, <. Corn ment on doit faire un ajournement en cause d'amanuement qui doit estre mis a eritages ») et les sentences devaient être rendues dans des formes invariables.

2. Sur 1rs Coutumes notoires </</ Chàtelet, cf. Brodeau, Commentaire sur la Coutume de Paris, Hi<;9, 2 vol. t'°. qui les a éditées à la fin de son tome 11. Leur chronologie elles sont toutes de la deuxième moitié du xivc siècle) a été établie par M, Giffard, Etudes sur les sources du droit coutumier au xiv et xv siècles dans la Nouvelle revue historique de Droit français et étranger, t. XXX. 1906, [i. 609 et suivantes.

échevins, au \iv" siècle, les membres de la municipalité comparaissaient directement au tribunal royal, pour y prendre pari à la discussion de la tradition '. Enfin, c'était au Cbàtelet qu'étaient Gjcés, à grand renfort de témoins, les points douteux de la Coutume, dont l'application contribuait au développement de la jurisprudence du Parloir aux Bourgeois 2.

Le prévôt des marchands et les échevins n'avaient donc plus aucune autorité pour recueillir les diverses traditions orales. Le tribunal municipal s'employa à vérifier et à fixer l'ensemble des traditions qui devaient former la Coutume de Paris, mais il n'y travailla que dans les dernières années du xme siècle et les premiers temps du xtv* siècle. A ce moment, c'est le Châtelet, première juridiction civile de la capitale, qui le supplanta dans cette tache et qui continua l'œuvre que la municipalité parisienne avait inaugurée.

1. Coutumes notoires, XCVII; pour éclaircir ce point : peut-on se libérer d'un bail à rente en déguerpissant, les quatre échevins, Jean de Bonnes, Jean de Rueil, Jean de Fluz, Simon Bourdon et le clerc de la marchandise, Geoffroy le Flamant, discutèrent au Châtelet vers 1366, selon M. Giffard. L'indication des Coutumes notoires est précieuse, car elle ajoute 4 noms nouveaux à la liste des échevins et elle révèle l'existence d'un clerc, inconnu jusqu'alors. En 1380 Jean de Bonnes, devenu prévôt des marchands, assistait aux derniers moments de Charles V, en compagnie de deux échevins Simon de Saint Benoit, Nicolas de Mauregard et du clerc de la ville, Jean Chapelu : il'. Siméon Luce, La France pendant la guerre de Cent. Ans, 2mo série, p. 53.

2. Coutumes notoires, nos CLIV, CLV. Des voituriers par eau y prouvent les 10 et 21 juin 1370 que le bateau répond des malversations^iiu voiturier. On a vu toute l'importance de ce principe dans le développement de la jurisprudence commerciale du Parloir aux Bourgeois.