Vernon, Eure, eh. I. de canton de l'air. d'Evreux
coust et misère il ne pourroil bonnemenl finer dudit bailly, êl nous a requiz Guillaume Jambette son procureur que sur ce luy soit par nous pourveu el que autres commisseres pour fere la dicte enqueste luy soyent donnez ou pais de Normandie etc. Pour quoy nous, a la requesle dudil procureur, oudil nom, du consentemenl dudit procureur du Roy, pour el ou lieu dudil bailly de Vernon, nous avons commiz el commettons a fere la dicte enqueste sur 1rs escriplures des dictes parties en Normandie avec ledil Laloe, Jean A.uber, vicomte de Rouen, etc.
(Zih2, roi. 1 1 \- .
Compromis.
24. Vendredi 12 septembre 1399. Du débat et procès m eu par devanl nous, entre Henry Boileaue marchant demourant en la val ée de Sereines '. d'une part, el Oudarl Guillemeau aussy marchant, de-
mouiani a Paris, d'autre pari, pour raison el a cause de certaine marchandise de bûche il'1 c isterez, el aussy d'un autre procez meu par devanl nous de certaine quantité de bûche de costerez, appartenant audil Oudart, cl laquelle il dil avoir este prinse e< levée par ledit Henry sur le port du Ponceau de Sorbonne et de la Halle de Haulte Rivière, i\f* circonstences, despendences et de tout ce dont a cause de la dicle bûche el de toutes autres choses quelconques elles pourroienl l'aire demande, l'une contre l'autre, ores ou pour le temps ad venir, ycelles paities se sont sobmises et rapportées, etc. du tout, ou dit et ordonnance de noble homme Messire Guillaume du Plessis chevalier et de Jehan Odouart commiz de par le Roy sur le fait des aydes en la ville do Missery sur Yonne -, ou l'un d'eulx, leurs arbitres etc. El promettent ycelles parties tenir, entériner el acomplir tout ce qui par leurs diz arbitres ou l'un d'eulx sera dit et ordonné etc., ordre de droit gardé et non gardé, a peine de XL livres parisis, que la partie contre disant sera tenue de paier moitié au Roy et moitié a la partie tenant le jugement. El comperront ycelles parties a toutes les journées, heures et lieux qui par lesdiz arbitres ou l'un d'eulx leur seront données et assignées, a peine de XX sous parisis que la partie non comparant sera tenue de paier, moitié ausdits "arbitres, moitié a la partie comparant. Et durra ce compromiz jusques au vendredi après la Toussaint prouchain venant. Et ou cas que il/, ne seront en accort ils recommenceront audit joui' par devant nous, en estât que leurs dictes causes sont de presenl etc. (Zlh2.)
Conciergerie.
Transfert ù lu Conciergerie il'im individu erroné nu Chatelet.
25. Vendredi 8 avril 1 107. — Rapporté par Jehan Sencon, que huy a la requesle de Pierre Foucher marchant de vins, et par vertu de cer-
1. Sereines, Yonne, eh. I. de canton de l'arr. de Sen<. •2. Micnery, Yonne, arr. de Sens. c. île l'eut sur Yonne.
RECONSTITUTION It'lN RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 2I!>
laines lettres royaulx par lui obtenues, s'esl transp »rté en la geolle du Chastellet de Paris en laquelle il a trouvé Jean Drouin, auquel il a miz la main de par le Roy nuire Sire el nous, en lui faisan I commander menl que il lui emplisl la main de biens meubles de la somme de soixante quinze solz lournois, de reste pour venir de vins pins a plain decleré es dit tes lettres roiaux, ou que il rendisl son corps prisonniei es prisons de la conciergerie du Palaiz Roial a Paris; lequel âpre/ la dilte main a lui mise el ledil commandemenl a lui l'ail a appelle dudil sergent. Et a ce Paire furent presens Bernarl de Nuevers, Jehan de Longueville serviteurs «le Messire Guicharl Dauphin, Colin Platel, Jehan Jaquin cousturiers, Jehan Coulon vigneron, demouranl a Margency ' : el ce l'ait ledit sergenl en perseveranl en sondil exploitza voulu mettre hors de la ditte geôle ledil Drouin el le mener es prisons de ladite consiergerie, a quoy s'esl opposé Thevenin Voisart clerc de la ditte geôle pour ci', si comme le dit Thevenin, que icellui Drouin lui avoil esté baillé en garde de par Nos seigneurs de Parlemenl el pour ce), ycellui sergenl l'a adjourné a demain etc., pour dire el declerer etc. a sa personne. Kl oeantmoins lui bailla ledit Jehan Drouin en garde, lequel de la dite garde s'est gagié. E1 a ce l'aire furenl presens, Michauds Villet, Alain Merlou, Guillaume Chapperon, Jehan Hune, Charvin d'Origny, Jehan du Goulet, et plusieurs autres. (Zth4.
Conflit de juridiction.
Cnn /ut avec le prévôt de Nogent sur Seine.
26. Vendredi II mai- 1 400-0 1. - \ ce jour du procureur Nicolas Pitoye ei Jehan Moreau, pour tanl etc. contre Jehan le Breton fermier du Paage de Nogenl sur Seine -, à procéder dudil fermier sur la demande des diz consorts et sur l'exploil hny miz «à court.
Il est deffendu audit Jehan le Breton fermier etc. que pins avanl il ne procède contre Nicolas Pitoye ne son lai leur devant le Prevosl de Nogenl sur Seine, jusques a ce que par devant nous on -..il ordonné, en autre court que en notre court, donl a nous appartiengne la congnoissance a peine de \ mai- d'argenl etc.; lequel Jehan a repondu qui se gardera de mesprendre et oultre a rep mdu 411e s'esl du domaine du Roy et que a mois ne n'appartient point la congnoissance et que il esl question el procez devant ledil Prevosl de \ igent. Z1h3, fol. 133).
Courtier de vin.
Congé il>' vendre il" vin au détail.
27. Vendredi 16 juillet l39o. - Donné congié a Guillaume Brumen courretier de vin, que jusque a la Sainl Remy il puisse vendre vin a
1. C'est probablement Margency, Seine-et-Oisc, arr. de Pontoise, c. fie Montmorency.
