JURISPRUDENCE MUNICIPALE

\l\" ET XVe SIÈCL] -

Nous avons Lire le plus grand profit, dans toul le cours de noire travail (1rs divers registres conservés aux Archives Nationales, dans la série Zlh, qui avaient encore échappé à l'attention des érudils. Rédigés au Parloir aux Bourgeois depuis les dernières années du xivc siècle, ces registres contiennent une foule de renseignements des plus utiles, aussi bien pour l'histoire de l'ancien droil parisien que pour l'étude du développemenl économique de la capitale.

Il mais a semblé qu'il y aurail quelque inlérêl à coordonner le plus brièvement possible les plus significatives de ces mentions éparses, el a les grouper sous la forme d'un répertoire de jurisprudence. On a vu que le tribunal municipal jouissail d'une compétence uniquemenl civile et que les sentences qu'il rendait, portaienl presque invariablemenl sur les mêmes sujets. Nous nous sommes donc efforcés à reproduire ici des pièces il«' procédure que l'on retrouve presque à chaque page, dans les registres du tribunal municipal, ri les assignations, les appels, les expertises, les règlements ri les ordonnances donl nous donnons des exemples aussi significatifs que possible, auraienl pu être reproduits à l'infini dans cel essai de répertoire.

Nous nous sommes inspirés de l'excellenl Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne "" w' siècle publié par M. (i. Gagniez '. L'historien des Classes Industrielles parisiennes au moyen âge a trouvé

I Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. XVII, 1891, pp. 1

dans les registres du Chatelet, qu'il a utilisés, plus de renseignements relatifs à l'ancien droil civil, que nous n'avons pu en relever dans les registres contemporains du Parloir aux Bourgeois. Le tribunal du prévôt loyal avail singulièrement plus d'importance que le tribunal municipal et les j u^res du Chatelet jugaient des cas plus variés que les juges du Parloir aux Bourgeois. On ne s'étonnera donc point de constater toute la différence juridique qui existe entre le répertoire de M. Fagnièz et ce modeste essai. .Nous avons volontairement restreint le nombre des documents pour n'en présenter que quelques spécimens caractéristiques, el propres à éclairer l'étude de la juridiction municipale.

Appel au Parlement.

1. Mercredi 4 août 1395. — Au jourd'ui Jehan Peschart (sic), demourant au bois de Vinciennes, après ce que il a été dit par jugement, que les despens esquelx nagueres il a ete condempné, par devant nous, envers Guillaume Boicieau, vendeur, seront tauxés après ce que ledit Guillaume les aura baillé par déclaration par escript devers la court, ledit Pescheur (sic) en a appelé en Parlement et de nous les exploits empêtrés contre lui par ledit vendeur — |Z"'i, fol. 15).

Assignations.

Assignation à comparaître signifiée par an sergent, pour infraction des règlements.

2. Lundi 19 janvier 1399-1400. — Rapporté par Maug. sergent etc., que samedi derrenierement passé, il se transporta au port en Grève a Paris, et la vist que certaine busche de coslerez estans en deux bateaulx appartenant a Pierre Jozeau et a Aleaume la Mouche, marcbans demourans a Paris, l'en vendoit sanz planche, sanz jurez et a jour de feste, contre les ordonnances, etc. Et pour ce, fist deffense aus gens et variez des diz Jozeau et Aleaume qui lavayent la dicte busche, que plus ne vendissoit ne délivrassent, maiz ce non obstant et pardessus la dicte detï'ence, en ont vendu et délivré a plusieurs personnes. Et pour ce, ycellui sergent adjourna lesdiz marchans Pierre Jozeau et Aleaume la Mouche, aus personnes de leurs dictes gens, a huy par devant nous, contre ledit procureur du Roy notre Sire sur le fait de la marchandise de l'eaue, pour repondre a lui sur ce procédé, etc. — (Zlh2).

Assit/nations signifiées par un sergent, à la requête d'un particulier.

3. Vendredi 30 juillet 1395. — Rapporté par Berthaut des Jardins sergenl etc., que, de nostre commandement a lui fait de bouche, a la requeste de Guilleaume Paillait, marchant et bourgeois d'Auxerre, il a adjourné a heure de 11 II heures, au Palais, par devant nous, Jehan Le Quatre, vendeur, a sa personne, contre ledit marchant pour nyer ou

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congnoislre une cedulle de papier escripte de sa main et signée de son saing Z'M, fol. 13).

4. Vendredi 24 mars 139.">-96. — Rapporté par Jehan Servez servent de la douzaine etc., que hier, a la requeste de Jehan Charbonnier, vendeur de vins, il s'est transporté en l'ostel de la Fleur de Liz, oultre la poi te Saint Denis, ou demeure Jehan Pillet, tavernier, el la, a seellé un muy de vin signé a la marque du marchant, a qui est le dit vin, et a adjourné le dit Pillet, a sa personne, a huy par devant nous contre ledit Charbonnier, pour le veoir l'aire traire et vendre pour rendre etc. -- (Z"'l, fol. 123 v°).

5. Vendredi 24 mars 1393-96. — Rapporté par ledit sergenl etc., que huy a la requeste dudit vendeur, il s'est transporté en l'ostel de Chiquart Le Fevre, au Mûrier, demourant a la Fontaine de Jouvent, en la rue Saint Denis, et la a seellé un muy de vin, signé a la marche du marchant, a qui le dit vin est, et a adjourné ledit Chiquart a Lundi prouchain par devant nous, a la personne de sa femme, contre ledit vendeur, pour le veoir faire traire et vendre et pour rendre etc. — (Zlhl, fol. 123 v°).

6. Vendredi 7 juillet 1399. — Rapporté par M. sergent etc., le Samedi ensuivant, que huy il a adjourné a de Mercredi prouchain en huit jours, noble homme Messire Guillaume du Fayel, chambellan du roy notre Sire, a sa personne, a paraître contre Jehan de Gaillonel, voiturier par eaue demourant a Pontoise, pour repondre a tout ce elc. — (Zlh2, fol. 5 .

Bateliers (V. Emprisonnement!.

Amende* infligées à des batelier* pour avoir fait passer des gens par leurs apprentis.

7. Lundi 14 juin 1400. — Condempné Jehan Huinguet, batellier a L'Escole Saint Germain, a admender ce que Jehan Viller, jeune enfant. son aprentis batellier depuis demi an seulement, de son commandement a plusieurs fois passé gens toul seul, par sa confession, au port du Louvre, contre les ordonnances etc. Tauxé selon l'ordonnance etc. a XX sous pai isis. dont au sergenl qui ce a trouvé et rapporté appai lient le quinct pour ce.... XX sous parisis — Z"'2i.

8. Mercredi 4 mai 1401. — Jehan Gentier, batellier demourant aus

Celestins, a amendé ce que de son commandement, Evrart du Maret aagé de XIII ans ou environ, a passé gens au port des Barres avant ce qu'il ait servy le temps qu'il doit servir selon l'ordonnance etc. Tauxé a X s. p. — (Zth3, fol. ICI v°).

0| ',. A.PPEND1CE

Ordonnances et règlements sur le métier.

9. Mercredi 13 avril 1401. -- Il esl deffendu a A.denet Marc D'Or demouranl au porl a L'engloiz, lez le ponl de Charenton, que il ne passe aucunes gens el personnes, a peine de XX livres, el aussy que il ,ie empesche a passer el a rapasser ans batelliers des pors de Paris el oultre, que il ne passe plus par le travers de la dicte rivière jusques a ,,. qu'il goil aprouvé etc. el que nous en soyons souffisanraens informez etc. Zlll3.)

10 Mercredi 7 juillel 1395. -- Il esl ordonné que le procureur du Roy fera essaier el esprou ver Jehan le Flament, batellier, et en fera -un rapporl el cependanl il pourra passer l'eaue sanz préjudice i/."'l. roi. 5 v°.)

11. Mercredi 13 avril 1401. - Ordonné est que d'ores en avant, les batelliers passans l'eaue aus pors a Paris yront passer et repasser audit porl a L'engloiz. Et aussy leur avons deffendH que ilzne prennenl pour cheval, personne, que un denier a peine de XX livres paiùsis, excepté des chevaulx chargés etc. (Zlh3.)

Blé.

Expertise de blé en litige : 2 mesureurs et I marchand de grains s'en acquittent en présence d'un sergent du Parloir aux Bourgeois. V. Expertises.

12. Vendredi 30 juillel 1400. --Rapport'' par Maug... sergentetc, le Samedi ensuivant, que de notre commandement et ordonnance et a la requeste de Jehan du Jardin et Jehan Sainssot boulengers, demouranl à Saini Lorens lez Paris, el pour veoir el visiter certain blé dont procez esl por devanl nous entre lesdiz boulengers d'une part, el Jansson Petits d'autre part, il, le jour d'ier, appelle avecques lui Alain Tenneguy el Guillol Huon mesureurs de grain, et Jehan Chiffart marchanl de grain, furenl el se transportèrent ou grenier dudit Jansson, el la virenl el visitèrent ledit blé vendu par ledit Jansson ausdiz boulengers. lesquelx mesureurs el marchans, après ladite veue el Visitation, direnl el attirmerenl par leurs seremens ausdilz sergens que ycellui blé n'est ne bon, loyal, ne marchant, maiz esl tout mesalé et plain de vers et «'esl bon que a donner aus pourceaulx, et lequel n'est pas vendable et aussy ne si' rapporte pas au tesmoing qui bailli'1 avoit esté en une mitaine ? buge ausdiz achelteurs etc. \'/.iU'.\, Fol. 6 v°.)

Bois et bûche .

issignatiun d'un marchand de bois qui a débité .-;</ marchandise sans recourir aux jurés. Y. Assignation.

13. Lundi 1 1 avril l Vol. — Rapporté par Maug... el Philippot sergens,

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que jeudi derrenierement passé, il/, furent el se Iranspporterenl sur la rivière de Seine, au droil de Confïans, au dessoubz du ponl de Charen'ton et la trouverenl que Pierre Boucher marchant, demouranl en la Bucherie de petit puni avoil l'ail arriver el mettre sur terre, pour vendre el distribuer, certaine quantité d'eschallas el de burin- de costerez el a ledit Boucher vendu lesditz eschallas et bûche sans appeller lesjurez «'t compteurs etc. contre les ordonnances etc., ri ce fait yceul.x sergens adjournerenl ledil Boucher, a sa pei sonne, a huy [tour repondi e an procureur etc. Zlh3, fol. I iT v°.

Amende /">//,■ infraction des règlements.

14. Vendredi 28 mai 1400. — Relevée. Thomas de Saint»' Cenneviefve marchant de busche, demourant a la ville neufve le Roy ', a amendé ce que le jour d'ui il a vendu au pbrl en Grève une petite hatellée de busche a un barbier demourans a Paris, dont il ne sert le nom, el livrée sanz avoir miz planche ason batel; de laquelle amende, du priz qu'elle sera tauxée, Jehan de Huis maistre du pont de Pari> esl repondant et caupeion et parmy ce, l'argent dudil Thomas lui est deslivré, tauxé... : adonc Jehan «le Huis est répondant XL1 s. parisis. (Zlh2 .

Condamnation infligée au garde d'un bateau de hois.

15. Mercredi 2 juin 1400. — Condempné Jehan Du Pin, de son consentement, a paier a Colin Sauvaige marchant, XX livres tournois par accort fait entre eulx pour raison d'une hatellée de costerez que lui avoit baillé en garde au port de Grève ledil Colin, que le dit Jehan a laissé affondrer en l'eaue, a paier en ceste manière : c'est assavoir, si lost que ladite busche sera vendue, VII livres pariais el par chacun mois prouchain venant, XXVI sous VIII deniers parisis jusques a lin de paye, a commencer pour le premier terme et paiement a la lin de ce présent mois, et s'il deffaut de deux paiemens ensuivans, qu'il soit exécuté de tous. Et condempné es despens etc. Zlh2.)

Condamnations d'un marchand et il' un mouleur de bûche.

16. Lundi 14 février 1406-1407. — Condempné Jehan Riou marchant, demourant en la place de Grève, a amander au Roy ce que nagaires il avoit fait mettre ri dessendre en la place de Grève devant son huis certtaine et granl quantité de costerez et bourrées, el vielles vendues et distribuées en la dicte plaie, qui e^i contre les ordonnances; laquelle amande fu tauxée a dix solz donl a Jehan Sanson sergenl etc, qui ce a rapporté, appartient le quint.

Condempné Jehan Bonnart moleur de bûche, a amander ce que il a compté en la place de Grève le- dictes denrées; laquelle amande fu

1. C'est peut-être Villeneuve-sur-Yonne, Venue, ch.-l. de canton de l'arr. île Joigny.

tauxée a V sous tournois, dont a Jehan Sanson sergent etc.. qui ce a trouvé el rapporté, appartient le quint. (Z,h4.)

Confiscation de bûche mauvaise.

17. Vendredi li novembre 1399. — Rapporté par Philippol du Buis sergent, etc., le dimenclie ensuivant, que le jour d'ier il arresta au porl en Grève, environ demie batellée de busche, appartenant a Robert Aubin marchant, demourant a Paris, laquelle estoit en vente a XI 11 sous parisis le cent, pour ce que ycelle bûche ou la plus grant partie estoil de mort bois, el n'estoit ne bonne, loyale, ne marchande et contre les ordonnances, etc. : lequel arrest il segnifla a la femme et aus gens dudil marchant qui estoyent oudit batel, et ce fait, adjourna ycellui marchant, a la personne de sadicte femme, a demain par devant nous, contre le procureur du Roy, pour repondre a lui sur ce procède (Z,h2.)

Confiscation de bûche pour infraction des règlements.

18. Lundi 24 janvier 1395-96. — Rapporté par Simon Maug... sergent etc., le mardi ensuivant, que jeudi derrenieremenl passé, il arresta el mist en la main du Roy nostre Sire certaine quantité de bûche de costerez estant en (ireve sur les quarreaulx, appartenant a Oudart le .Mue, comme coniisquée et acquise au Roy noire dit Sire, pour ce que sanz congé il a arryvée et descendue la dicte busche audit port, contre les ordonnances, etc. Et oultre, fist deffensse de par ycellui Seigneur el de par nous au dit Oudart, a la personne de son varlet, que il ne transportât ne remuast la dicte busche sur peine d'estre confisquée, etc. sanz opposition. Et ce fait, ycellui sergent adjourna ledit Oudart, a la personne de son dit varlet, contre le procureur du Roy notre Sire au vendredi ensuivant et derrenierement passé pour repondre a lui sur ce etc. (Zlhl, fol. 93.)

Congé à un juré de bûche.

19. Vendredi 6 août 1400. — Donné congié a Geffrin Lalement juré de busche, d'aler en ses besongnes ou pais d'Alemai^ne, duquel pais il est nez, et y vaquer jusques a .Noël prouchain venant sanz préjudice de son dit office etc. (Zlh3, fol. 10.)

Défense de vendre sans recourir aux jurés.

20. Mercredi 16 mars 1400-01. — Il est deffendu a Jehan Riou, a la requeste du Procureur du Roy, qu'il ne compte plus d'ores en avant de l'esseulé, a peine de cent solz parisis, sans appeler le compteurs jurez etc. (Zlh3, loi. 136 v°.)

Charpentiers de bateaux.

Un particulier est condamné a leur payer leurs salaires.

21. Vendredi 10 octobre 1399. — Condempné Jehan Ee lïergier dit,

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Jobert, demourant a Corbueil ', de son consentement, a paier a Colin Bagrin et GirartPresle charpentiers de bateaulx demourant a Paris, la somme de XXVI frans d'or, qui leur confessa devoir pour leur peine et salere par eulx gaignée el desservi avoir l'ait et rappareillé un batel, a lui appartenant el a sa requeste. Et oultre ledit Jobert, pour ce que bonnemenl il ne pourroit paier la dicte somme quant a présent, de son accorl i't consentement a voulu et consenti, que ledil batel soil et demeure ausdiz charpentiers pour la dicte some el leur a transporté el délaissié luut tel droit que il y puet avoir, en voulant que ilz enjoissent et facenl leur prouffil comme de leur chose. Et parmy ce, les dessusdiz Colin el (.irait onl quicté el quictenl ledil .luberl de ladicte somme de XXVI frans d'or etc. fait samedi ensuivant (Zlh2.)

Charretier par eau.

Un marchand eut condamné à lui verser son salaire. V. Voituriers

par eau.

22. Vendredi 2'-> novembre 1412. — Condempné Jehan Bienvenu dit Chipoulain marchant, demourant a Corbueil, de sud consentement, a paier a Thevenin le Pelletier, chartier par eaue, présent Boisson procureur, la somme de quatre livres parisis par composition et de compte la I entre eulx, tant pour raison de ce que le dit Chyppelain faisoit sa demande audit Thevenin, afin de lui rendre compte et relicqua de certaines besongnes, que ledit Chippoulain mentenoit ledit Thevenin avoir faites pour lui, el comme son chartier a mener ses chevaulx, comme aussy pour raison de certain- saleres que ledit Thevenin maintenoit avoir desservis avecques ledit Chippoulain en menant ses dits chevaulx. Et parmy ce, les dittes parties se sont departiz et départent du procez en quoy ils estoient par devant nous pour cause de ce. Et condempnons icellui Chippoulain es despens faiz pour cause de ce : tauxer du consentement des dittes parties a XVI sous parisis. (Zth5, fol. 86.)

Commission d'enquête.

Commission d'enquête au vicomte de Rouen.

23. Vendredi 18 juillet 1399. — En la cause meue et pendanl par

devant nous, entre le procureur du Roy notre sire sur le fait de la marchandise de l'eaue demandeur d'une pari, et Vincenl Buffel marchant demourant a Rouen d'autre part, laut a esté procédé que les dictes parties de leur accort ail esté par nous appoint/' au vendredi après la lui aoust prouchain venant, a raporter l'enqueste qui cependant doit estre faicte sur leur- escriptures baillées a court, par Laloe elc. el le bailli de Vernon - commisseres etc. : puni- ce que ledil Vincenl ou son procureur pour lui dit el maintient que sanz granl peine el sanl granl