RECONSTITUTION D UN KÉPEKTOIKE DE JURISPRUDENCE

seulement a venir tout prisonnier sur peine d'estre alaint du cas pour lequel il est prisonnier etc. ou cas que premièrement il renoncera

audit appel. (Z1h2.)

Emprisonnement de valets déchargeurs.

30. Vendredi 9 janvier 1399-1400. — Au jour d'ui Jehan Fouquaut, Couche de la Chaussée et Mahiet de Gamaches varie/, deschargeurs, ont este mené prisonniers au Palais par Pierre Lenglois sergent etc. pour ce que ilzont esté trouvez faisans l'ait de deschargeurs de vins au Port en Crevé ce que ilz ne pevent faire, contre les ordonnances etc.

Ordonné est que les dessus nomez prisonniers seront eslargisa lundi prouchain venant, par baillant par eulx caucion bourgeoise chacun de LX sous parisis. |Z"'2.

Infraction {/es règles du métier.

31. Lundi 14 juin 1400. — Jehan Fargot deschargeur de vins, a amendé ce que sans congé ajour de feste il a labouré plusieurs pièces de vin pour plusieurs marchans forains sur terre, près des Moulins du Temple. Tauxé a X s. p. (Z,h2.)

Dizaines.

Procès intenté par un dizainier à un homme d'armes.

32. Lundi 28 novembre 1412. — Du consentement de Richart Brunet dizenier soubz Guillaume Cirasse, quartenier du quartier de Grève a Paris d'une part, et Jehan Lehegue, maçon, demeurant a Paris d'autre pari, qui estoient en débat et question par devant nous pour raison de la demande ou requeste faitte par ledit Ricliart a ce que ledit Bègue feust condempné a lui rendre et restituer un jaquet, une hache, et un hauberson, un brasseles garde bras, et une paire de gantelles, aveques un haussecol de maille, par lui ja pieca baillez audit Bègue pour aler ou voyage de Dreux comme homme d'armes pour la ditle dizaine, en tele estimacion corne ilz valident, ou yceulx biens et haï unis s'il avoil possibilité, et des deffenses proposées au contraire par Bègue, a tenir tout ce que par .Monseigneur le Prévost des marchans, Estienne Coulon et ledit Cirasse en sera dit et ordonné, comme notre sentence et jugement. Fait presens les dittes parties. Zlh5.)

Echalas.

Amoidc infligée pour une cargaison reconnue mauvaise.

33. Mercredi 28 avril 1400. — Rapporté par Guillaume de Coully et Symon Maug... sergens etc. el commissaires sur le fait des eschalas, que le jeudi VIIe jour dudit mois d'avril derrenierement passé ils se transportèrent en la rue de la Buscherie de Petit Pont et au porl de la place Maubert, et la trouvèrent audit port une batellée d'eschalas

appaiienanl a Pierre Boucher marchant demouranl en la rue de a dicte Buscherie, laquelle battelée, prins el appeliez avecques eulx plusieurs marchansel gens en ce cognoissans vii'enl et visitèrent diligenmenl el trouverenl que yceulx n'estoyenl pas lions loyaulx et marchans. El pour ce yceulx commissaires firent commandemenl de par le Roi nostre «lit Seigneur el de parnous audit Pierre Boucher que il amendas! ou fisl amender lesdiz eschalas, botte l'une après l'autre, avanl ce que il les vendisi ne baillasl a quelque personne, etc. : desquelx eschalas pour estre par nous veuz, il/, lirenl apporter en l'ostel du Roi en Grève. El oultre firenl commandement de par le Roy nostre dit Seigneur el de par nous ans jure/, et compteurs d'eschalas, que lesdiz eschalas dudil Pierre ne autres, il/, ne comptassent sanz yceulx estre veuz ne amendez. Et segniflierenl ce que dit est audit Pierre a sa personne, lequel fu presenl ad ce faire, etc. Tout veu, lit botes d'eschallas d'un batel el II botes d'un autre batel appartenant audit Pierre apportez a courl par les commissaires, lesquelx ont este trouvez faulx etc., sont jugés forfaiz etc., et condempné aie amender, et un escu que il avoit baillé a S. Maug... commissaire etc., un escu disant que c'estoit pour sa peine, el tauxé a I.X sous parisis. (Zlh2.

Elargissements sous caution.

34. Mercredi ij janvier 1395-96. — Gillet Pasquier, qui avoit esté emprisonné au palais, du commandement de Monseigneur le prevosl, pour certaine désobéissance par lui faite au commandement qui lui avoit esté l'ait, par Berlelol le Barbier sergent etc., que il ne remuast ne ne touchas! a un batel estant au port au vin chargé de vinjusques a tant que le labourage d'icellui feusl fait et ycellui mi/, a sauveté, lequel n'en laissa liens a l'ère, non obstant le dit commandement, est eslargi a vendredi prouchain venant, a la caucion de Michelet Godart deschargieur de vins, demourant en la rue Pierre Aularl devant le cheverot, qui Fa promis de ramener ou pour lui l'aire droit etc. (ZlhI, fol. N2 v°.)

35. Mercredi 10 décembre 1399. -- Jehan Ivaoulant, Breton, prisonnier au Palais des lundi derrenieremenl passé, du commandement de Maislre Guillaume Rabigoiz, lieutenant etc., esl eslargy a lundi prouchain etc., a la caucion de Jehan Sathan, breton, demourant es louages de maistre Nicolas Berlin en la rue de la Vénerie, de le ramener audit jour etc. (Zlh2.)

Emprisonnement.

Batelier écroué au Chalelet. V. Batelier

36. Vendredi •'■ septembre 1399. — Au jour d'hui, nous avons envoyé prisonnier ou Chastellel de Paris, Estienne Ferrant balellier, demouranl devanl les moulins du Temple, pour ce que le jour d'yer il fu reffu-