RECONSTITUTION LM N RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE

saut el désobéissant a passer l'eaue au porl des Moulins du Temple el pour certaines rebellons Faites par lui aus gens el officiers de la marchandise de l'eaue.

Le samedi ensuivant ledil Eslienne a esté par nous eslargy a mercredi prouchain el lui a esté enjoincl a peine de INI mars d'argent que il compare audil jour de mercredi en personne par devant nous.

Ledil Estienne Ferranl a esté par nous délivré des dictes prisons dudil Chas telle t, le mardi ensuivant IXe de septembre el a admendé ledit cas pour les dictes rebellons el désobéissances par lui faictes aus dictes gens et officiers de la dicte marchandise, laquelle amende nous avons tauxée a XX sous parisis. (Zlh2.)

Enquête.

Enquête maire par un sergent pour instruire un procès entre des déchargeurs de vins. V. Décbargeurs de vins.

37. Lundi 28 février 1393-96. - Rapporté par Toussainl Duranl sergent que de notre commandement il. mercredi derrenierement passé, il se transporta en l'ostel de Agnez femme Jaquet de Hede, a l'enseigne du Croissant, a la Crois du Tirouoir, [tour savoir e1 enquérir se Remy Ladure, deschargeur de vin, avoil envoj é labouré et deschai gé en son hostel II II quarts de vin ou se Jehan qui dort, aussj deschargeur île vin, les y avoil fait mener etdescharger pour raison du labourage, desquelles II II quartes de vin procez esl entre ledil Remy el Jehan qui dort ; laquelle Agnes dist et affirma par son serement en la présence dudil sergent que ledit Rémi les lui avoil envoyez et fait labourer et descharger en son dil hostel par l'ordonnance de Messire Philebertdc Saux qui ledit vin avoil fait bailler el délivrer a la dicte Agnez et que ycellui Phileberl avoil contenté et paie ledil Rémi de la voiture labourage el descharge dudil vin en son dil hostel au rez de chaussée seulement, et que depuis ce que les dictes MM quartes de vin aienl esté deschargées devanl son dil hostel elle les avoil fail avaler en son celier par un autre deschargeur de vins nommé Robin du Moulin. (Zlbl, fol. lin.

Expertises.

Ordres de /'lire expertiser des bateaux de bois. V. I!<>i- ri bûche.

38. Mercredi 12 janvier 1395-1396. - Ordené est que une batellée de

bûche de costerez estanl au porl ou Grève, que un n< né Luquet Le

Marchant, do Serris on Brye ' a envoyé a Colin Pintorie, laquelle n'esl pas bonne, loyalle, no marchande, no de chesne no telle comme ledil Luquel lui devoit livrer -i comme le dit Colin dit, sera veue el visitée par jurez et marchans on ce congnoissans qui y -or.. ni menez par Girol Marcel et nous rapportera ce que fail on aura etc. /"' I , loi. sT v.

I. Serris, Seine et-Marne, arrondissement deMeaux, canton de Crécj en Brie.

22 i APPENDICE

39. Mercredi 9 juillet 1399. — Ordonné est que une batellée de busche de costerez, estant au port en Grève, appartenant a Pierre Jozeau, laquelle Gillol Pissaut lui a nagaires vendue et promise livrer bonne lovalc cl marchande, lequel Pierre dit et maintient qu'elle n'esl ne bonne loyale ne marchande in1 telle comme il lui avoil vendue el promise livrer etc., sera veue el visitée par gens et marchans en ce congnoissans, el pour ce fere avons commiz Guillaume de Coully sergent etc., qui nous rapportera ce que trouvé en aura etc.

Zlh2, roi. 7 \° I

Procès verbal d'expertise de bois.

40. Mercredi 9 juillet 1391). — Rapporté par Coully sergent etc., le jeudi ensuivant que hier de notre commandement et ordonnance et a la requeste de Pierre Jozeau, il se transporta au port en Grève, en un batel chargé de buscbe appartenant audit Jozeau, laquelle busche lui a nagaires este envoyée du pais d'amont par Gilot Pissaut, et laquelle il tist veoir et visiter par plusieurs marchans et jurez compteurs de busche, c'est assavoir Jaquet Coliot, Jehan Escobert, Guillaume du Pray, et Jehan le Breton marchans, Regnault du Bart et Jehan Cordellier jurez de busche, lesquelx dirent et allirmerent en leurs consciences que la dicte busche, tant de Seine comme d'Ionne, ne valoit mie chacun millier de VIII sous parisis, tant comme busche loyale et marchande doit valoir, desdiz pais, el aussy comme contenu est el decleré est es lettres obligations faites et passées entre les dictes parties soubz le scel du Chastellet lesquelx ilz ont veues etc. (Zlh2, fol. S.)

Procès verbal d'expertise de vin .

41. Mercredi 29 mars 1395-96. — Rapporté par Berlelot le Barbier sergent, etc. que huy, de noire commandemenl et a la requeste de Guillaume Berart vendeur de vins il s'est transporté en la rue Saint Denis oullre la porte Saint Denis en l'ostel Jehan Pilet a l'enseigne de la Fleur de Liz, présent et appelle avecques lui Jehan Bacon et Pierre de la Jarrye vendeurs de vins et Jaquet Bernart deschargeur de vins, lesquelx vendeurs. ont beu d'un poinçon de vin estant en l'ostel dudit Pilet que ledit Guillaume dit avoir vendu a Thierry Jansson, lesquelx client que il est de la Heure et pareil d'un autre poinçon dont ilz ont beu en l'ostel du Corbeau, en la rue Saint Martin oullre la porte sur Pierre le tirant, exepté que il est plus vermeil et meilleur de vin, maiz il s'entresemble bien ; et le 'dit deschargeur dit que le dit poinçon estant a la Fleur de Liz est seigné a sa marque et que ledit poinçon est seigné a une autre marque d'un deschargeur appelle Jehan Mignot et dit que il congnoisf bien le poinçon et que se est cellui que il y envoya parce que il le seigna a sa marque, et aussy ad ce que il y mist un pou de naye ' au fons pour ce que il s'en aloit. Et client yceulx

I. Etoupe, loque ou chiffon; cf. Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne l<aif/ue française, v° naie.

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vendeurs que les marques du vendeur et dujaugeur sonl despeciées tnaiz ne scevenl par quy. Oultre dil le dil sergenl que il a mené lesdits vendeurs en Grève ou batel donl estoil vendeur ledit Guillaume lierait pour les faire boire des vins pareulx dudit poinçon el que oudit batel il/ onl trouvé IIII peinions de vin du -ont dudit poinçon et de la Heure et fustaille pareille, mai/ il/ ne sonl pas si bons de \|, — . .11-^ pour pièce >i comme il leur semble. Mit aussy et rapporte ledil sergenl que ledii deschargeur, après la veue pai lui faite dudit poinçon oudit hosttd de la Fleur de Liz, lui a dil el affirmé par seremcnt que *-,. esloit le propre poinçon de vin que il avoit priz ou batel dudit Guillaume Berart pour mener el faire mener et descharger eu ['ostel dudit Thierry, a l'Ëscu de France, en la Hue de la Gossonerie lequel fu chargé en charrete pour y estre a terre aveler. (ZIh 1, fol. 120 v°).

Procès verbal d'expertise de vin.

42. Lundi 12 juin 1300. — Rapporté par Toussaint Durant sergenl etc., que hier il fu et se transporta en l'ostel Perrin Radin, drappier, demourant devant le Palais, appelle avesques lui Pierre de la Jarrye et Guillaume Bostereau vendeur de vins et beurent d'une queue de vin estant oudit hostel pour raison de laquelle procès est. et lui dirent et affirmèrent que la dicte queue de vin esloit un poy pesante, el estoit le vin verdelet et poy vynneux el direnl que la dicte queue de vin en l'estat que elle est de présent vauldroit bien III frans et demi, et ne sevenl se la dicte queue de vin se revendra ou non ; el avecques ce beurenl de deux queues devin estanl en la rue de la Kalendie, appartenant audit Perrin de Bloise et dirent et affirmèrent que la dite queue devin est pareille de vin ans deux autres queues devin. (Z11' 1 ,fol. lS7v°.)

Garde du Port au vin.

Coixjt'- d'il 1er en pèlerinage.

43. Lundi 1» février 1399-1400. — Donné contrié a Perrin Langlois sergenl el garde du port au vin en Grève, d'aler en pèlerinage au pardon de Romme jusquesala Saint Jehan prochainement venant. (Zlh2.)

Hanse. Le Compagnon français peut céder ses droit*.

44. Lundi 26 janvier 1399-1400. — Guillaume du Perray bourgeois de Paris, compagnon francois de Thoma^-du de Cie^e-,, inuehanl et bourgeois de Rouen, de LU tonneaux de vin decleréa en la compagnie passée le XXI .jour de ce presenl mois, a heu et essayé desdiz vins et prins la moitié d'iceulx, mai/, tel droit comme il a et puef avoir en la dicte moitié de la dicte compagnie il l'a transporté el delaissié a Jehan du Bois, pannetier de Monseigneur le Duc de Bourgogne, a la prière el requeste dudit Seigneur de Bourgogne qui en a rescript

îs

audit Guillaume, comme il appert par ses lettres cluses donl la coppie esl demourée a court. (Z,h2.

Congés de faire venir des marchandises ou des vivres, sans compagnie

française.

45. Lundi s mais 1399-1400. — Donné congé à Mesdames Marie de France el Marie de Bourbon, de Poissy, de faire mener contreval la rivière jusques en la dite ville de Poissy ' XXXIII1 pièces devin, ou environ, en un batel pour leurs provisions sanz préjudice etc. (Zlh2.)

46. Mercredi 24 mars 1390-1400. — Donné congé a Gardol le Mercier, marchant el bourgeois de Rouen, de faire venir conlremont Seine, en snn balel, de la Lrelle, près de Maisons sur Seine, jusques en la ville «le Argenleuil - II quarterons de busche de moule et demi millier de fouées ceste foiz seulement sanz préjudice des privilèges elc. (Zlh2 )

Confiscation, suivie d'une restitution temporaire et définitive des marchandises délictueuses .

47. Lundi 8 septembre 1399. — Rapporté par Guillaume de Coully, sergent etc., que il a arresté en la Rivière, prez du pont neuf, a l'Abeuvrouoir de maçon, comme confisquée et acquise au Roy notre Sire, une batellée de foing appartenant, si comme l'en dit, ans Religieux, abbé el couvent de Saint Victor lez Paris, pour ce que sanz hanse, compagnie francoise ou congé de nous, yceulx religieux l'ont faicte venir par les destroiz et, dangers de la marchandise de l'eaue, contre les privilèges etc., fait mercredi ensuivant.

Ordonné est par provision que la dicte battellée de foing sera baillée el délivrée a Rainbaut Benzet, demourant au bout du pont neuf, a l'enseigne du beuF couronné, parmy ce que XXXillI livres tournois que ledit Rainbaut dit ycelle batellée de foing avoir achettée desdiz religieux, sera et demourra en sa main, comme louz arrestez el sortira ycelle somme l'effet el nature dudil foing, pour en ordonner comme de raison sera, et pourra ycellui Raimbaut faire labourer mettre en lieu sauf et faire son proufîit dudit foing etc., fait mercredi ensuivant IXe de septembre etc.

Le Roy notre Sire a quitté ausdiz religieux ledit cas et offense et leur a miz a plaine délivrance la dicte somme de XXXIIII livres tournois, par ses lettres faictes le XVIIe jour de novembre IIII XX XIX qui sonl demourées a court (Zlh2).

Confiscation de marchandises délictueuses, suivie de recréance. 48. Vendredi 2<> novembre 1400. — Rapporté par Philippot du Bois