RECONSTITUTION D'UN RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE

raison d'iceulx II poinçons de vin. Et ledit Messire Jehan le proinisl garantir etc. (Z,h3.)

Vins étrangers. Assignai ion pour infraction aux règlements.

89. Lundi 1er novembre 1400. — Happorté par Pliilippot du Bois sergent, etc, que huy, alarequeste du procureur, il s'est transporté en l'ostel ou pendoit pour enseigne la Fontaine de Jouvence, séant en la rue des Arcis ouquel hostel il a seellé et arresté de par le Roy notre Sire et de par nous deux queues de malcvoisye et une batiere appartenant a Audry Succe, jennevois, demourant au Cheval Noir, en la Rue delà Yielz monnoye, a Paris pour ce que ycelle malevoisye il a vendu ou fait vendre audit hostel de la Fontaine de Jouvent c'est assavoir Tune des dites deux queues et ladite batiere a IIII sous parisis la pinte, laquelle n'avoit esté asseurée par nous ou notre commiz que a III sous et IIII deniers parisis la pinte et l'autre pour ce que sanz estre affeurée par nous il a exposée en vente a IIII sous parisis la pinte lequel sergent a adjourné ledit Andry a sa personne contre ledit procureur du Roy a vendredi prouchain ou au au (sic) premier jour plaidoiable pour venir et confisquer etc. fait Fan IIIIC le mardi IIB jour de novembre. (Z"'3.)

Verjus.

Ordonnance de faire vendre du verjus, pour infractions aux ordonnances.

90. Lundi 20 octobre 1399. — Ordené est, par provision, que III quaques de verjus, estans en l'ostel de la Teste Noire, en la rue de Mortellerye, appartenant à (sic) demourant a Corbueil, arrestez a larequeste du procureur, pour ce que sanz congé ilz ont esté ostez du batel, comiz en chantier, seront venduz le mieulx etc. A ce comiz Berbier sergent etc, qui fera son rapport et l'argent qui en ysera, mis et consigné en la main dudit sergent, comme en main de justice, a la conservacion du droit a qui il appartiendra etc. (Zth2.)

Voituriers par eau.

/ n marchand est condamné à prendre livraison de la cargaison voiturée.

91. Vendredi 26 septembre 1399. — Condempné Symon Roussel, dit Fumée, de son consentement, a deschargier et faire vuidier une couple de foing, estant de présent au port en Grève, ou batel de Jehan de La Mare et en telz despens domages et interestz corne ledit Jehan pourra prouver et monstrer avoir euz depuis lundi derrenierement passé que la dicte couple devoit estre deschargée, et qu'il aurajusques ad ce qu'elle soit deschargiée et es despens. (Z"'2.)

Condamnation d'an marchand aux dépens.

92. Lundi il mars 1399-1400. (Relevée dudit jour). — Oy les deppositions des tesmoings produiz et admenés par Perrin Lurent, facteur de Jehan Boyau, voiturier par eaue demourant a Auxerre, a rencontre de Pierre Pochart, lant en son nom comme garant de Jehan Rome, non contrediz, sur la demandé dudil facteur, de certains dommages et interestz que il disoit avoir euzsouffers etsoustenus depuis mercredi derrenierement passé pour raison et a cause d'un batel estant de présent au port de l'Escole Saint Germain chargé de busche pour les dessus nommez Pierre et Jehan, que y ceulx Pierre et Jehan n'ont pas luivré ne miz au délivré dedens le temps que ilz devoyent et aussy que ledit facteur avoit admené ou fait admener six chevalx en entencion de ycells admener jusques en la dicte ville d'Auxerre les quelx avoyent chaume et séjourné en la dicte ville de Paris, depuis mercredi derrenierement passé jusques a présent; les quelx tesmoings nous ont dit et depposé etc. : nous ycellui Pierre Pochart oudit nom avons condempné et condempnons esdespens dommaigeset interestz dudit Boyau que il pourra prouver et monstrer avoir euz parce que dit est depuis le jourd'ier et qu'il aura jusques ad ce que ledit batel lui soit baillé et délivré ou a son dit facteur êtes despens, etc. (Zn,2.)

Ordonnance de faire rendre la cargaison endommagée par le voiturier.

93. Lundi 12 avril 1399-1400. — Oye la requeste faicte par Guillaume le Noir, marchant, a rencontre de Thibaut Jorle voiturier par eaue, en son absence, disant que ja pieca il avoit marchandé audit Thibaut de lui admener XX1III .M sangles de costerez du port de Montery sur Marne l jusques a Paris, pour certain priz et somme d'argent, lesquelx il devoit rendre dedens Noël derrenieremenl passé dont partie en fu chargée par ledit Thibault des ledit temps el yceulx admenez et arrivez au dessoubs du port de Condé -, a la bouche de Marne, auquel port ilz ont esté par l'espace de III m us ou environ pendant lequel temps partie de la dicte busche a esté perdue et ycelle diminuée grandement. Et depuis ce ycellui Thibaut a admené la dicte busche en deux bateaulx c'esl assavoir l'un d'iceulx bateaulx au port en Grève, et l'autre batel pies du port aus Barres; laquelle busche ycellui Guillaume n'ose pas bonnement recevoir sanz auctorité de nous pour doubte que en ycelle n'ait très grarit perte, comme dit est. Et nous a requiz ledit Guillaume que la dicte busche soit vendue et exploictée le mieulx et le plus proffitablement que faire se pourra par Jehan du Pin debacleur de bateaulx el garde de la dicte busche. Et pour ce nous avons ordonné et ordonnons que la dicte busche sera vendue et exploictée par ledit Jehan du Pin comme par main de justice que nous y commettons ad ce faire. Et nous rapportera la quantité de busche que ilz trouvera dedens lesdiz

1. Montry. Seine-et-Marne, arr. île Meaux, c. de Crécy-en-Brie.

2. Condé-Sainte Libiaire, Seine-et-Marne, air. de Meaux, c. de Crécv-en-Brie.

RECONSTITUTION n'i'N RÉPERTOIRE DE JURISPUL'DENCE 2Î-5

bateaulx et la vente que il en fera. El aussy avons ordonné que Pierre Jozeau Fera venir et mettre a porl la dicte batellée de husche qui est prez dudit port des Barres pour estre vendue par ledit Jehan Du Pin. Et prestera ledit Guillaume les deniers pour ce faire sanz préjudice etc., sauf a lui a recouvrer etc. [Zlh2.)

Voiturier par terre.

Recréance à >m voiturier des chevaux qu'un de ses clients

avait arrêtés.

94. Lundi 27 octobre 1390. -- Ordené est, en l'absence de Georget Fontaine, boulengier demourant a Meleun, et en la présence de Megnaut Prévost, voiturier par terre, demourant à Paris, que deux chevaulx a lui appartenant, qui avoient esté arrestez en la main du Roy, par Henry Mensien, sergenl etc, a la requeste dudit Georget pour certains dommages qu'il disoit avoir euz par le labouraige dudit Régnant, par lequel labourage en charriant son pain du port de Grèves Halles, ledit Georgel a eu XLVII douzaines de son dit pain mouillé etc, si comme ledit Regnaul a confessé, yceulx chevaulx lui seront recreuz sanz préjudice et cependant les fera gaigner, comme tous arrestez. (Zlh2).