Poissy, Seine-et-Oise, arr. de Versailles
2. Argenleuil, Seine-et-Oise, arr. de Versailles. La Frette, c. d'Argenteuil, Maisons-sur-Seine, arr. de Versailles, c. de Saint-Germain.
RECONSTITUTION li'o RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE '221
sergenl etc., que a la requeste «lu procureur du Roy notre Sire, il a arresté et mis en la main du Roy notre dil Sire certaine quantité de poisson estant en 11 viviers apparlenansa monseigneur l'abbé de Saint Denis, et XVII fromages eslans en nasse Iles, trouvez par ledil sergenl au port «les Bouticles, pour ce que sans congié il/, onl esté passez etc.
Ordonné est du consentement du procureur du Roy notre Sire que Il cent et demi de carpaille appartenanl a Monseigneur l'abbé de Saint Denis, XL brochetons el XX bresmes, qui le jour d'ui onl esté arrestez par Philippot du Bois sergenl de la marchandise de l'eaue au porl de la Saunerie, pour les causes contenues en rapport dudil sergenl cy derrière enregistré, seronl recreuz audit Monseigneur l'abbé, sans préjudice, par baillant caupcion bourgoise de la valeur dudil poisson, au pris que il sera prisié par gens en ce congnoissans.
Jehan Malet poissonnier d'eaue doulce, demouranl a Paris prez du Chastellet, se constitue pleige el caucion pour ledit Monseigneur l'abbé de Saint Denis de la somme de XXX livres tournois pour la valeur d'icellui poisson veu el prisié a la dicte somme par Colin Pignie, poissonier de monseigneur le dauphin, laquelle somme ledit Malel promet rendre etpaier comme délite royal si tosl que sommé et requis en sera. Et partant ledit poisson lui est recreu comme dessus esl dit (Z,h3).
Confiscation suivie de restitution définitive des marchandises délictueuses.
49. Vendredi 3 octobre 1399. — Rapporté par Mensien, sergenl etc., que le jour d"ier il arresta, au port de Sainl Denis en France, comme forfaictes etc., XIII queues vuides appartenanl a Erarl des Champs, espicier et bourgeois de Paris, pour ce que sanz hanse ou congé de nous, dont il n'est point apparu audit sergent, il les a l'ail mener par les destroiz et dangers de la diète marchandise, etc., contre les privilèges ei ordonnances, etc.
bhan Adam vendeur de vins demouranl a Paris, en la rue de la Truhanderie pues des Haies, se constitue plege el caucion de la somme de PII sous parisis, p^ur la valeur des dictes XIII queues vuides, laquelle somme il promet paier come debte royal, ou cas que il n'apparra que ledil Erarl soil hanse etc.
Pour ce que il nous esl apparu que ledit Erarl des Champs esloit hanse de la marchandise, des le XXe jour du moys de janvier, l'an IIP XX et treze, nous lui avons miz el mettons a plain au délivré ses dictes queues vuides el lui avons quitté et quittons la dicte caucion pour ce par lui baillée el donnée etc. (Z,h2).
Infractions des règles de l<i compagnie française.
50. Mardi 'le relevée, 17 janvier 1412-1413. — Apres la complainle a nous aujourd'hui de relevée faite depar depar (sic) Raoulin Vincent, facteurde Roberl Baudry, marcbanl el bourgois de Rouen, disanl que il avoit mis en compaignie francoise de Mahieu Dubois la quantité de XVII milliers de fer d'Espaigne au pris de XVlivres tournois le millier, de
laquelle compaignie ledit Dubois, sur eesoullisanment sommé et requis ne l'avoil voulu etne vouloit aucunement expédier ne prendre la moitié (1rs diltes denrées ou y renoncer. Et oyes les excusacions au contraire maintenues par ledit Dubois disant que les dittes denrées n'avoient pas esté mises a juste pris ainxcois avoient esté mises a plus bault pris qu'elles u'avoient eouslé et coustoient, ce qui avoit esté contre les ordonnances el en comettant, par ledit facteur oudit nom, fraude au préjudice de la marchandise, sur quoy nous avons interrogué par seremenl ledit facteur, lequel a congneu et confessé que combien que il ait mis chacun millier dudit 1er audit pris de XV livres tournois, foutesvoyes vray estoil que chacun millier dudit fer n'avoit cousté en principal achat en la ville de Harfleur l que la somme de dix livres tournois, et rendu en la ville de Paris a y comprendre la voicture et tous autres fraiz ne coustoit que treize frans II tournois, chacun millier, selon ce que baillié l'avoit par déclaration audit Dubois, en certaine scedule signée de son saing manuel et lui interrogué pour qu'elle cause il l'avoit mis en compaingnie a plus bault pris qu'il ne coustoit a dit et confessé que ce avoit esté et estoit en entencion de luy vendre audit pris de XV livres tournois le millier. Et oultre a confessé que par dessus la dilte quantité de XVII milliers mis en compaingnie il y a la quantité de C et XL livres de fer ou environ, tout lequel fer il a fait descharger et dessendre de la nef et ycellui mettre en l'ostel de l'image Notre Dame, a l'escole Saint Germain a Paris, sans congé ou licence de nous mais il dit que ce a esté par le gré et consentement dudit Dubois son compaignon françois, lequel Dubois sur ce interrogé a ce que dit est denys. Nous oyes les dittes confessions, et a la requesle du procureur de la marchandise de l'eaue prétendant en cesle partie avoir esté comis fraude et delict et par ce lesdittes denrées estoient forfaiftes, avons ordonné que icelles denrées seront arrestées et mises en notre main. Et au seurplus avons assigné jour a y cellui facteur a de lundi prouchain en VIIIe a venir par lui et aussi a amener ledit Robert son maistre en personne par devant nous pour repondre audit procureur de la ville a teles fins que il vouldra contre eulx pour cause de ce eslire et procéder etc. (Zlh5.)
Henouarts (porteurs de sel). (V. aussi mesureurs de sel, n° .">'.>).
Congé d'aller en Bretagne.
51. Mercredi 2 lévrier 1395-96. -- Quarnagan henouart demourant a Paris, né du pais de Bretaigne a prins congé de aler ou pais de Bretaigne pour aucunes besoingnes qui lui touchent et veoir aucuns de ses amiz. fait jeudi ensuivant. (Zlhl, fol. 97 v°.)
Règlement sur leur « past ».
52. Mercredi 5 janvier 1395-96. — Ordenné est, en la présence d'une
1. Harfleur, Seine-Inférieure, arr. du Havre, c. de Montivilliers.
RECONSTITUTION d'l'N RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 229
grant partie deshenouars et de leuraccort, que d'ores en avant, quant aucun henouarl sera fait et institué nu dit office, que oultre et avecques les I.XIIII sous parisis que ils onl tousjours acousturamé de paier pour leur past ou bienvenue, si tost que ils commanceronl a labourer bort a bort, ils paieront pour la tarte que ils ont acoustumé de paier XVI sous parisis tout seulement et ne paiera point d'argent pour son entrée, permy le dit franc. Item paiera oultre ce que dit est au tiers past que ils ont acoustumé pour boire ensemble XX sous parisis et non plus etc. Zlhl, fol. 81.)
Loueurs de bateaux.
Permission de faire incarcérer un débiteur.
53. Lundi 29 mars 1390-1400. — Aujour d'hui, nous avons donné congé et licence aus diz consors que, au cas que ilz pourront trouver en la ville de Paris ou ailleurs Jehan Fallense, que ycellui il/. puissent faire prendre et aprehander et mettre en prison, a leur requeste, a la conservation de leur droit que ilz prétendent a avoir contre lui, pour raison d'unbatel, que ilz dient et maintiennent avoir esté loué a eulx par lui. Et pour ce faire avons commiz le premier sergent de la marchondise. (Zlh2.)
Merrien à treilles.
Infraction des ordonnances.
54. Lundi 11 avril 1401. — Rapporté par les diz serments que jeudi derrenierement passé, ilz ajournèrent Alixendre de Gyen, poissonnier d*eaue doulce et marchant de merrien a treilles demourant a la porte Baudeoir a sa personne contre le procureur, a buy pour ce qu'il a vendu et distribué certaine quantité de merrien a treilles estant en son chantier en son hostel en la rue Frogier Lasnier sanz appeller les commissaires et sans estre visitez, aprez ce que y ceulx sergens avoient fait delfence audit Alixendre, aus personnes de ses rens, par avant Padjournement, affin que y cellui merrien ne feust vendu en aucune manière sanz estre visitez etc. Zlh3, loi. 147 v°.)
Mesures.
Restitution de gages saisis pour assurer le payement d'une amende.
55. Vendredi 3 juin 1407. — Lu la présence et du consentement du procureur du Roy d'une paît, et Thibaut Brebis, procureur <[•■> religieux de Saint. Ladre, d'autre part, ordonné' est que une tas-.' d'argenl appartenant a Girart Forlin, qui sur lui avoisl esté- prinse, por excecucion, a la requeste du Procureur du Roy, par Berthelol le Barbier sergent etc. pour XVL1II sous parisis pour une amande en quoy il avoit esté' condempné envere le Roy pour certaines mesures qui prinses avoient esté en sa taverne devant Saint Ladre a un jour de feste Saint
Laurens sera bailliée el délivrée audil Girart par mettant par lui en la main dudil Berthclol la ditte somme de X.LVIII sous parisis sortissans la nature dudil gaige sanz préjudice des dittes paines. (Zlh4.)
Mesureurs de charbon.
56. Vendredi !'■> juillet 1399. — Le dimanche ensuivant. Olivier Thomas mesureur de charbon lui lu un sac estalonné par les sergens de la marchandise lequel a esté trouvé trop estroita l'ambouchure et trop cours un pou, maiz samble aus diz sergents que il ne doit pas d'amende peur ce qu'il porte sa largeur ailleurs.
Item ce dil jour de dimenche lu estalonné un autre sac par lesdiz sergens appartenans audit Olivier Thomas, Lequel a esté trouvé trop courl ei trop petit et pour ce doil amende.
Item fu trouvé un autre sac appartenant au dit olivier trop petit, et pour ce doil amende. (/-"'-, fol. 16.
Mesureurs de noix et de châtaignes.
Institution d'un mesureur mis en possession de son office.
57. Mercredi 22 décembre 1400. — Rapporté par Berthelot le Barbier ei Guillaume Jolizcorps, sergens du parlouer ans bourgeois, que de nuire commandement a mils fait de bouche il/, le jour d'ui se sont transportez es Malles de Paris et la ont présenté publiquement devant plusieurs personnes Jehan Aubery potager du lloy et mesureur de noiz el de chastaignes. Et la ont fait commandement, de par le Roy notre Sire, el de par nous aJehan Le Lorrain fruitier du Roy, a Jaquemi n de Bar sur Aube marchant d'oignons, Jehanne la Fauvelle, Guillemette la Grasse, Jehannete la Picarde, Agnez Labriande, Jehan
Almaurry, a leurs pers< -. a Girart du Pré en son hostel a Paris, a
la personne de sa femme, que ledit Jehan Aubery ilz laissassent joir et user paisiblement de son dit office et que a lui en ce faisant ilz obeissenl diligenmenl el lui prestassent conseil, confort et aide se mestier en eust en. Lesquelz respondirent aus diz sergens que ce que dit est ilz feroient voulontiers. El pareillement les diz sergens firent le commandement a Jehan de Becheville a sa personne, lequel s'opposa au contraire, disanl que ledit office luiappartenoit. Et pour ce icellui sergent l'adjourna au premier jour plaidoiable après Noël prochainement venant, contre ledit Jehan Aubery pour dire el desclerer les cause de son opposition et pour procéder etc. Zlh3.)
Défense à un mesureur d'exercer son office.
58. Mercredi 12 janvier 1400-01. — Il est deffendu a Jehan Hellias qui se dit estre mesureur de noiz el de chastaignes es halle- de Paris et estre institué oudil office par le prevosl de Paris, a qui ce n'appartient aucunemenl mai/ ,iu prevosl des marchans el non a aultre comme
RECONSTITUTION l)'l N RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 231
officier de la marchandise, l'excercice dudil office jusques ad ce que par nous H \ soil receu mis el institué comme souffisanl par lettres el mandement du Roy a nous adrecié, et qu'il ait baillé pleiges de \\ livres parîsis souffisammenl par devers le clerc de la marchandise de l'eaue de Paris ce que faire doil pour deffrayer les marchans frequentans la ■ lit'' marchandise de noiz el de chastaignes, comme de tous temps a esté >'i esl accoustumé de fere en tel cas par les mesureurs de aoiz el de chastaignes (/."'.'t.
Mesureurs de sel.
Règlement de leurs fonctions.
59. Vendredi 6 aoùl 1395. — Il a esté commandé et enjoinct par nousaus mesureurs de sel que d'ores en avant ce que ils deschargent mesurent ne labourent aucunement, sel, poisson saliez ne harenc quaque appartenant a marcheans forains jusques ad ce que premièrement el avant tout oeuvre il/ aient esté devers le clerc de la marchandise -avoir se 1»'- dictes denrées seront en compagnie Françoise el prendront congié de labourer el descendre les dictes denrées et que si tost que labouré deschargées et mesurées les auront deen faire au juste rapport par devers ledit clerc a paine chacun de un marc d'argenl a appliquer.au Roy notre Sire pour tant de foiz que il feront le contraires.
Iti'iii est fait pareil commandement sur les dictes paines aus henouars de ce qui leur appartient a labourer, descharger, c est assavoir haretfc soi-, figues el ri-ius et lars (Zlb I , fol. I î ,
60. Lundi 30 juin 1399. — Il est enjoinct el commandé ans mesureurs de sel, sur leurs seremans, el sur peine chacun d'un marc d'argent d'amende pour le roi, que d'ores en avant premièrement et avant ce que ilz labourent ne mesurent sels aus pors a Paris pour marchans forains de Normandie ne d'ailleurs, qui ledit sel feront venir contre amont Saine, par les destroiz et dangers de la marchandise par compaignie francoise, ou autrement, il/, ou aucun d'eulx yront devers le clerc de la marchandise savoir se ledit sel sera deuemenl mis en compagnie francoise et qui eu sera compagnon francois pour le fere contempter et agréer de la dicte compagnie francoise, et pour prendre congé de labourer et mesurer ledil sel. El si rapporteront devers le dit clerc a chacune nef vuidée sitost que vuidée sera et sur les dictes peines, combien il/, y auront trouvé de sel. Z,h2, toi. :t.)
Mouleurs de bois.
Amende /<"//,• coups <•/ blessures.
61. Mercredi II mai 1401. Pierez le sergent, juré de bûche, a
amendé ce que nagaires il a touché et fera delà main sur la teste prez île l'escolle Sainl Germain Jehan Prevosl aussy juré de busche mai/, il dit que ce l'u âpre/ ce que ledit Prevosl l'eusl touché et féru de sa main ou visage. Taux.' a XVI -. (Z"'3, fol 104.
Emprisonnement, suivi d'élargissement.
62. Vendredi 18 mars 1400-01. -- Jehan Coquit, juré compteur e1 mouleur de bûche le .jour duy a esté tenu prisonnier de notre commandement el a la tequeste du Procureur du Roy etc., pour raison de certaines batures par lui comises sur la rivière de Seine au port en Grève en la personne de Jehan Boute, varlet et serviteur de Simon Rémi marchant, et pour certaines offences et mesprentures commises par ledit prisonnier, ou fait de son dit ollice. Et confesse ledit Coquit qu'il a frappé ledit houle d'une pelle sur l'espaule pour ce que ledit Boute vint a lui pour le ferir si comme il dit lequel Coquit rompy la dicte pelle sur le bort du hâte!.
Ledit Coquit esl eslargy a lundi prouchain a la caucion de Jaquet Coquit son frère, mesureur de charbon, et Adam Raoul se constitues pièges et caucion pour e1 ou nom dudit Jehan Coquit et de fournir droit pour lui.
Ledit Coquit a amendé ledit cas. Tauxé a XX sous tournois (Zlh3, fol. 138 v°).
Procès entre mouleurs de bûche.
63. Mercredi 21 juillet 1400. — Perrin d'Asnieres et Preiezle sergent, compteurs de huche, demourans a Paris, confessent que comme plai.t et procez soit meu et pendant en jugement, par devant nous, entre Jehan Gaulart et Guillaume Prévost, aussy compteurs et moleurs de huche, demourans a Paris, demandeurs d'une part, et eulx deulx deffendeurs d'autre part, et aussy entre Auffroy Morise et Robin le Vasseur, compteurs et moleurs de huche, demandeurs d'une part et eulx deulx, deffendeurs d'autre part, pour raison et a cause de ce que les dits demandeurs dient et maintiennent en leur plaidoyer, a l'encontre d'iceulx deffendeurs que deux batellées de huche appartenant a Gilles de Clamecy marchant et bourgeois de Paris ont esté descendues mises vendues et distribuées en la place de l'escolle Saint Germain, a Paris, et que de l'une d'icelles deux batellées de huche, l'arrivage, le droit ran, labesongne, et le comptage et molage compettoit et appartenoit a faire aus dits Jehan Gaulart et Guillaume Prévost, et de l'autre batellée aus dits Auffroy et Robin le Vasseur, et que ce non obstant, eulx par l'ordonnance et commandement des fourriers du Roy notre Sire avoient et ont comptée et molée en la dicte place les dictes deux batellées de bûche, ou la [dus grant partie d'icelle, et en avoienl el ont eu et receu prins et aprehendé a leur singulier proufit le droit du moulage et comptage que en compettoit et appartenoit ans dits demandeurs. Lt pour ce, voulans user de bonne foy, eulx sachans que en ce n'ont eu ne n'ont aucun droit, veulent, consentent et promettent que d'ores en avant, quanl il/, seront prins et appeliez por les fourriers du Roy notre dit seigneur, de la royne ou d'autres seigneurs ou dames ayans povoir et prinses, pour compter et moler huche de mole ou autre en la place
RECONSTITUTION d'dN RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 233
de l'Escolle Saint Germain, en la place de Grève nu en autres lieux el places a Paris, dont rapporl doil estre fait de trois jours en trois jours, devers justice, pour en faire rabes comme acoustumé est, d'ancienni
el dont le ian et le droit du c ptage et du molage compettera et
appartiendra et par ordre devra competter el appartenir a mouler et compter a aucuns des mouleurs el compteurs de bûche de la dicte ville de Paris ; de toute la quantité de bûche que les ditz Pierez el Perrin le Sergent comptèrent ou molerenl par le commandement el ordonnance des ditz fourriers es lieux dessus ditz, que tout le prouffit qui ysera el vendra dudit molage et comptage soit el demeure aus jurez el compteurs débuche a qui le dit ran et le droit compettera el appartendra dudit molage comme dit esl et a leur singulier prouffit sanz ce que ilz
y aient puissenl loivent demander ou reclamer aucun droit du Roy
ne de marchans vendeurs. Ht se aucune chose en recevent ou prennent, ilz seront tenuz el If promettenl rendre et paier ausdiz compteurs el moleurs de bûche a qui le ran et le droit en appartendra toutes et quanteffoiz que le cas y escherra etc., l'ait l'an mil CCCC, le samedi XVII" jour de juillet (Zlh 3, fol. 1).
Police de la place de Grève.
Injonction à un particulier de débarrasser la place des piles il,* bois qu'il y u fait dresser.
64. Mercredi 27 août 1300. — Rapporté par Coully sergent etc, que huy, de notre commandement et a la requeste du procureur du Roy il s'est transporté en la place de Grève, en laquelle il a a fait commander de par I1' Roy etc, a Pierre Caget, a sa personne, a peine d'un marc d'argenl que devant demain au soir il oste ou face oster certaine quantité de sereceaulx estans en la dicte place, qui sont nuisables etc, et ou cas qu'il ne l'aura fait dedans le dit terme il a adjourné au premier jour plaidoiable conlre le procureur du Roy pour i répondre a tout ce etc. (Zlh2, fol. 2S v°).
Police de la rivière.
Assignations n comparaître (V. Assignation^
65. Lundi 16 février 1399-1400. — Rapporté par Guillaume Bellefemme comis-^aire etc que le mardi XI'' jour de ce présent mois de février, il lu et se transporta an porl de Millv '. auquel port il trouva Guiot chevalier pontonnier dudit porl auquel il tist commandement, de par le Roy notre Sire et de par nous a peine de 1 1 mai-, d'argent a apliquer au Roy etc, que il pendist ou milieu de sa corde, une pierre de pois souffisant, foules et quanteffois que mestier seroit ad ce que les bateaulx avalans et montans peussenl sauvemenl et seurement
1. Millv. Seine-et-Oise arr. d'Etampes, sur l'Ecole ou Milly-sur-Thérain, Oise arr. de Beauvais, c de Marseille-le-Petit.
0 3 i APPENDICE
passeï etc. Lequel Guiot repondil que de ce il ne feroit rien et que il en parleroil à monseigneur l'abbé de Saint Denis, lequel sergent pour cause de ce le adjourna par devanl nous contre le Procureur du Roy au premier jour plaidoiable après le dimenche de Karesme prenant pour dire la cause de son refus el pour procéder elc, présent justice èlc.
;zih2).
66. Lundi 26 juillel 1100.- Rapporté par Jehan Cocherel sergent etc que, environ a un mois il list commandement, de par le Roy notre Sire ei de par nuis, a Maistre Jacques Tripet, procureur du Chappitre de l'Esglise Sainl Estienne de Meaulx, que il oslast ou feisl oster certeins encombremens .'t empeschemens, comme hâves el buissons, nuisables el préjudiciables a la marchandise etc, estans au dèssoubz de la ventaille de Meaulx, dedens certain temps. El pour ce que, de ce l'aire il n'a riens fait, maiz ait esté reffusant et désobéissant, mercredi derrenier passé ol VIII, jours, ycellui sergenl de rechief fu et se transporta en la dicte ville de Meaulx, en laquelle il prist des compagnons el ouvriers pour faire oster el arracher les dix encombremens et empeschemens, royalment et de fait, et en ce voulant faire, ledit procureur s'opposa contre ce que dit es! et pour ce ycellui sergent si le adjourna a aujourd'hui par devant nous, contre le procureur du Roy, pour dire et declerer la cause de son opposition et pour procéder, etc. (Z1h3, loi. 3.)
Démolition d'obstacles nuisibles à lu navigation.
67. Samedi 13 août 1407. — Rapporté par Herbin d'Origny sergenl etc. Denisot Michiel sergent etc que de notre comandement a eux fait de bûche [sic et a la requeste du Procureur du Roy disant, que nagueres Jaques et Chariot diz de Montmor, eseuier, frères, avoient fait ou fait faire indeuement et de nouvel en un moulin a eulx appartenans, scitué et assiz en la rivière de Saine, au dessus de l'Escorcherie de Paris, une venue de pieux, ou cours et chemin de la marchandise, en préjudice d'icelle et du bien publique, par laquelle venue ycelle rivière estoit tout aterré, et combien que commandement eusl été fait a Matiot Beauté, muinier dudit moulin, par lequel l'en disoit la ditte venue avoir esté faicte que ycelle venue il feist oster, néant moins en avoit il esté reffusant et déclarant. Et pour ce se sont transportez le jour d'ui au dit moulin et la ont fait démolir et abattre la dilte venue jusques a six pieux ou environ qui enterrez sont demourez sur bout. En faisant lequel demolissement est seurvenu Thevenin Girart, procureur des dessus nommez, qui a ce que dit est s'est opposé, a quoy il a esté receu et a esté adjourné a sa personne a de lundi en huit jours contre ledil procureur du Roy pour dire etc. Et pour ce que la ditte venue esl lies préjudiciable au cours de la ditte marchandise, yceulx sergens non obslanl la dilte opposicion, en persévérant en leur dit exploit vouloienl faire abattre et démolir le seurplus de la
RECONSTITUTION D'UN RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE li'i.'i
ditle venue, icellui procureur appella «mi Parlement, pôurquoy yceUlx sergens ont différé de plus avanl procéder ou demolissemen! d'icelle venue. Et a ce faire furent presens Pierre de la Jarre, sergens etc. Pierre le Faucheur, Jehan Hune, Perrin Langlois, Jehan Lefort, Jaquet
de Troies, Si nnet le Conseiller, Jehan Caillot, Jehan Marcel, (iuil-
laume Valée, Jehan de Monceaux, Micheiet Warnier el Guillaume du Bois. Z1h4.
Permission de laisser pousser, des saules en Seine.
68. Vendredi 6 août 1400. - - Rapporté par Jehan de liuis. maistre du pont de Paris, que de nuire commandement el à la requeste du procureur du Roy notre Sire, d'une part, el Jehan Huinguet batellier deffendeur d'autre pari, il aveu et visité un petil javeau ou motel estant en la Rivière de Saine, en un braz appelle appelle sic) le bras des Vaches, a l'endroil el apposite du Chastel de Nigon, du costé de l'ostel de Gamelles, ouquel motel ou javeau le «lit Jehan Huinguel a depuis un an a ou environ l'ail, planter plusieurs piaulas de saulx qui sont préjudiciables a la marchandise el au coins ci chemin d'icelle par especial en temps d'iver ci de grans eaues, el pour raison duquel javeau et piaulas de sau\ pince/. es1 cuire les dictes pallies, cl que après la dicte veue etc, il a sceu ci trouvé que il esl nécessité que environ la Saint Remy prouchain venanl que h' ilit Jehan Face coupper près de terre tous lesdilz planta/ de saux et yceulx alucher et en faire o/.ier, lequel ozier il scia tenuz de coupper nu faire couper chacun an sanz y plus piauler ne alucher autres plantas ne oziersetc. Et par condition que ou cas que, ou temps advenir, ci' seroil aucunement nuisable et préjudiciable par aucun temps a la dicte marchandise ou au cours et chemin d'icelle etc., ledil Huinguet et ses héritiers et ayans cause, seront tenuz de faire tout démolir, osteret arracher a leur couz etc, si tostque sommé et requiz eu scia.
Veu ce rapport il est octroyé audit Jehan Huniguel que par la manière que dit est il pourraavoir et tenir d'ores en avanl ledil javeau
etc. (Z1h3, fol. 10).
Privilège de 1192 Confiscation et restitution de vins délictueux.
69. Mercredi derrenier jour de juing 1395. - Rapporté par Jaquet de Walsy sergent de la douzaine que, a la requeste du procureur du Roy notre Sii'e sur le fait de la marchandise de l'eaué, qu'il avoit arresté comme forfaiz ci acquiz au Roy noire <lii sire quatre queues et un
poinçon de vin de Beau stanl a terre sur les carreaux en la rue
Saint Denis ci appartenant a Guillemel Perlerai marchant demourant à Digon en Bourgogne pour ce que sans congié el licence ledil Guillemet les avoit t'ai! dessendre de dessus II chais ri mettre a terre eu la dite rue pour relier el signiftia l'ai i esl a la personne dudil Guillemel audit Hostel du (.haï.
Ledit jour ledit Guillaumet admenda ledit fait et pour ce que il jura el affirma par son serment et aussi que il nous lit tesmoigné par Thomas Carnevalet, seigneur dudit Chat, Gautier de Favencourt bourgeois de Paris et plusieurs autres que pour ce que ledit vin estant sur les chars s'en couroit et s'en aloit bien fort, par plusieurs lieux, et que pour le sauver el qu'il estoit nécessité que les dictes queues feussent reliées, ledit Guillaumet pour les faire relier tout seulement les avoit l'ait mettre a terre en intencion que si tost qu'elles soient reliées de les faire chargier sur chars et envoyer au pais de Flandre, et que en ce faisant il ne cuidoit en rien avoir mespris ne offence contre les privilleges et pour ce ce (sic) considérant lui a esté quictté l'admende et le dit vin mit a délivrance en sa présence et du consentement dudit procureur (Z1U1, fol. 3 v°.)
Congé de descendre du vin à terre.
70. Mercredi 9 juin 1400. — Donné congé a Symon le Roy, marchans de Henault, et a III de ses compaignons marchans que ilz puissent faire dessendre a terre XIX mais de vin que ilz ont achetiez au port en Grève pour yceulx relier et charger en chars si tost que ilz seront reliez etc, ceste foiz tant seulement et de grâce et sanz préjudiciel- (Z"'2).
Prévôt des marchands.
Election d'un prévôt des marchands.
71. Mercredi 13 mars 1412-1413. — Ce jour, Sire Andry d'Espernon fu esleu et institué au gouvernement de la prevosté des marchans de la ville de Paris, pour et en lieu de Sire Pierre Gencien, prevost des marchans auquel ledit otiice avoit esté suspendu. (Zth5).
Procureurs.
Institution d'un procureur au tribunal municipal.
72. Lundi 30 août 139*». — Au jour d'ui nous soulïisament informez de la souffisance, loyauté et bonne dilligence de Richart Brunet, ycellui avons institué procureur en la court de la prevosté des Marchans et lui avons fait l'ère le serement en tel cas accoustumé. (Zlhl, fol. 27.)
Institution d'un procureur, chargé de veiller sur les intérêts d'un bourgeois de Paris.
73. Vendredi 28 novembre 1399. — Jehan de Senlis, bourgois de Paris, nagaire donné compagnon et comissaire pour aler veoir l'achat des vins ou pais de Bourgogne, avecques Denisot Le Clerc marchant et bourgeois de Rouen fait procureurs pour requerre pourchassier et recevoir la compagnie des vins dudit Denisot, au passage le pont de
RECONSTITUTION d'lN RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 237
Paris, et son salere desservi pour ce Faire, Perrin Beauvaiz dit L'espicier, seigneur du Cerf, et Guillaume Hayz et III ou 1 1 1 1 autres de Paris; fait samedi ensuivant. (Zlh2 .
Requêtes.
Renvoi aux requêtes du Palais.
74. Lundi 10, juin 1396. — La cause meue et pendant par devant nous, entre Simon Spifame, esleu à Paris et Jehan le Trésorier, est renvoyée par devant nos seigneurs lenans les Requestes ou Palais Royal a Paris, a de mercredi prochain venant en VIII jours en l'estat que elle est avec les parties adjournées el ce par commandement a nous fait de bouche par Robert de Ruissay, huissier des dictes requestes par vertu de certaines lettres royaulx impettrées par ledit Simon. Z»'l, fol. 158 v°.)
Sentences.
Sentence sut cie d'appel en Parlement. (V. Appels).
75. Mercredi 'j octobre 1407. — Veu le plaidoiement autreffoiz fait en jugement par devant nous, entre Jehan Mauhuisson, demandeur d'une part et Jehan Gaultier, prisonnier es prisons du Palais d'autre part, a nous baillié par escript, devers la court, par manière de mémoire, veu aussy la sentence dudit Jehan Maubuisson et les lettres royaulx obtenues et impettrées du Roy notre dit Seigneur, par ledit Jehan Gautier, et tout veu et considéré ce qui faisoit a considérer, nous disons l'emprisonnement fait en la personne dudit Jehan Gaultier a la requeste dudit Maubuisson par vertu de la dicte sentence el pour la somme de dix livres douze deniers par dedans contenue estre bon et vallable et fait a bonne et juste créance tel vauldra et tendra jusques a plain paiement et satiffacion de la ditte somme, non obstant les lettres royaulx obtenues et impetrées dudit Jehan Gautier, ensemble tout son procès, dont nous le déboutons et oultre le condempnons es despens faiz pour cause de ce, le taux a nous réservé, dont ledit Jehan Gaultier a appelé en Parlement, fait parties présentes. (Zlh4).
Sergents.
Défense de se mêler de commerce.
76. Mercredi 2 juin 1 400. — Cy s'ensuit la teneur de la lettre du Roy notre Sire faisant mencion de l'ordonnance cy après escriple et par vertu desquelles lettres royaulx, et de l'informacion, qui sur ce a esté faite, la dicte ordonnance a esté faite et publiée en jugemenl comme contenu est cy après. .
Charles, par la grâce de Dieu roy de France, a la garde de la prevosté des marchans de notre ville de Paris, ou a son lieutenant, salut. Nous vous envoyons, enclose soubz notre contrescel, une certaine
informacion par nous veue et visitée, laquelle a esté faite de votre comandement. Si vous mandons et enjoingnons estroitement que, appelle notre procureur el autres conseilliers frequantans en votre siège el audittoire, telz que bon vou> semblera, vous pourveez sur le contenu en la dite information de lel remède comme vous verrez qu'il appartendra pour le bien et utilité de la marchandise et de la chose publique; de ce fere vous donnons povoirel mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers el subgez que a vous en ce faisant obéissent el entendenl diligenment. Donné a Paris le XVIIIe jour de may l'an de grâce mil CCCC et de notre règne le XXe' ainsi signé : pour le Roy, a la relacion du conseil, Chaligant.
Veue rinformacion nagaires faite de notre commandement par certains commissaires, sur ce par nous commiz, et ordonnez sur ce que l'en dit que les quatre sergens de la marchandise de l'eaue et les six sergens du Pa'rlouoir aus bourgois de- la ville de Paris a robes et a gaiges, ou la plus grant partie d'eulx, sont mari-bans publiques, mesmement et par especial de marchandise de busche de moule de coslerez el de bourrées, et pour savoir et enquérir se faire le pevent licitement et raisonnablement et se la marchandise que ilz ont ainsi faite et démenée, font et demainent chacun jour, a point esté ne est ou préjudice de la dite marchandise de l'eaue, du peuple de la dite ville de Paris et du bien publique, veu aussy les lettres du Roy notre Sire seellées de son grant sel par lesquelles il nous est mandé que briefment sur le contenu de la dite informacion nous pourveons de tel remède comme au cas appartient pour le proufit el utilité de la marchandise de l'eaue de la ville de Paris du peuple d'icelle et du bien publique, eu sur ce conseil et deliberacion aus saiges et a plusieurs autres tant marebans comme autres et otliciers du Roy et de la dite marchandise el considéré tout ce qui fut a considérer, nous avons ordonné el ordonnons, disons et declerons que plus d'ores en avant aucunement lesdiz sergens de la marchandise el du Parlouoir aus bourgois a robes et a gaiges, ne aucuns d'eulx, ne seront sergens el marchans ensemble et ne se mesleront ne entremettront en aucune manière ne se pourront mesler ne entremettre en la dicte ville de Paris ne ailleurs de fait de marchandise de busche de moule de costerez de bourrées de charbon, de gloe, de laie, d'essaule, de merrien, d'eschalas, de grains, ne d'autre- marchandises montans ne devalans par la dicte rivière de Saine ne autres rivières portans navées a Paris ne en aucuns des marchiez de la dite ville de Paris ne faire fait de voilure par eaue, couverlement ne en appert, tant comme ilz soient sergens; et pourront prendre et excercer lequel que mieulx leur plaira, c'esl a-savoir estre sergent et excercer leurs offices de sergenterie, bien et deuement, sanz marchander et renoncer a leurs offices et non autrement. Publié en jugement eu la présence desdiz sergens et autres plusieurs ledit jour de mercredi 11° jour dudit mois de Juing l'an mil HII C.
A la requeste de Pierre Jozeau, Henry de Xeufville el Bertelot le barbier sergens du Parlouer aus Bourgois, par provision sanz preju-
RECONSTITUTION d'l'N l; i il i; l i tlliF. DE JURISPRUDENCE 239
dice de ceste ordonnance, leur esl donné congé que jusquesa un mois il/, pourronl vendre et distribue) les denrrées el marchandises que il/. onl de presenl sanz en acheter aucunes autres, sauf a leur pourveoir encores, ledil temps passé, par provision se mestier est, par l'ordonnance de la court, etc. Fait le vendredi ensuivant [IIIe jour de Juing, Lan INI C. (Zth2.
Défense d'aider les marchands dans leur commerce.
77. Mercredi 13 avril 1401. — Au jour d'ui, il a esté deffendu ans sergens de la marchandise de l'eaue el du Parlouer ans Bourgeois que il/, ne appellent d'ores en avant nulles personnes pour nulz vendeurs de vins el pour aucuns procureurs a peine de II sous parisis d'amende a apliquer au Roy etc. (Zlh3, fol. lis v°).
Salaire d'un sergent pour avoir fait des ajournements hors Paris.
78. Mercredi 9 juin 1400. - Condempné Guillaume le Filendrier, de smi consentemenl a paier a Symon Maug... sergent etc., XL sous parisis pour son sal ère desservi pour estre aie de Paris a Nogenl sur Saine, pour adjourner Jehan le Canins dit le Mire contre ledil Filendrier ou il a vaqué III I jours, rabatu sur la dite somme XII sous parisis que ledit sergenl dit avoir gaignez en alanl oudil voyage pour autres persones. Et aussy a lui paier XII deniers parisis que il bailla a la justice du lieu el en l'escripture etc. Z,h2 .
Sergents mis en défaut.
79. Lundi S novembre 1400. — Philippol du Bois., Simon Maug... Henry Mensois, Jaquet d'Oullre l'eaue, sergens de la marchandise de l'eaue. Berthelol le Barbier, Pierre Jozeau, Alain Channeau, Guillaume Carce dil Jolizcorps, sergens du Palouer aus bourgois, tous les diz sergens par deffault de eslre le jour d'ui ans plaiz fait a eure drue pour faire leurs offices sonl miz en deffaul el tenuz pour deffaillant par nous el par notre ordennance /."'•'! .
Subrogation.
80. Vendredi 23janvier 1399-1400. — Au jour d'ui nous avons subrogué maistre Pierre de la Marche lieutenant du bailly de Sens pour et ou lieu de Guiol des Taues lequel avoil par nous esté donné commissere pour faire l'enqueste au pais, entre Henry Boyleaue demandeur d'une
pari el Oudarl Guillemin deffendeur d'autre par!, en la cause ue el
pendant par devanl nous, i X"1 -2 i
Table de Marbre.
liefus de renvoyer une cause à la table de marbre.
81. Lundi 24 novembre 1399, — Veu le procez l'ail par devant nous,
l2iO APPENDICE
entre le procureur du Roy notre Sire sur le l'ait de la marchandise de l'eaue, el Bernarl Barraut, fermier de XII deniers pour queue du quartier de Grève de l'année li nie a la Saint .Michel l'an IIII XX et XVIII derrenieremenl passée, pour tant comme a chacun louche, demandeurs d'une pari el Guillaume Chappelier soy disant sergenl d'armes du Roy noire Sire el Maistre Jehan de Besancon soy disant'procureur de monseigneur le Connestable de France aussy, pour tant comme a chacun touche, deffendeur d'autre part, pour raison et a cause de la dicte ferme donl le dil fermier dit a lui estre deu par ledit Guillaume certains deniers de la dicte année etc. El sur la declinatoire proposée par ledit Guillaume etc, requérant, et ledit procureur de Monseigneur le connestable, la dicte cause estre renvoyée par devers ledit Monseigneur le connestable a la Table de Marbre au Palais etc, et le mémoire par lequel les parties ont esté par nous appointées, a estre de nousdélibéré de faire droit aus parties ou les appoincter comme de raison seroit etc, nous disant que aucun renvoy n'en ferons etc, mai/, procéderont les parties en la dicte cause par devant nous si comme il appartiendra etc, dont ledit procureur dudit monseigneur le conestable a appelle en Parlement. (Zlh2.
Taverniers.
Amendes à des taverniers pour mauvaises mesures.
82. Mardi 22 juillet 1399. — Jehan Maille, tavernier, demourant ou fossé Saint Germein, a l'enseigne de la Bangniere de France, a admendé ce que on a trouvé en son dit hostel une pinte trop petite, tauxé a etc XXXII sous parisis
Jehan Ghantecler, tavernier, demourant en la vielz rue du Temple, a l'enseigne du Cerf, amende ce que on a trouvé en son dit hostel et taverne III rhoppinestrop petites, tauxé acte... IIII livres X sousparisis
Jaquet Ferart, tavernier, demourant en la rue Saint Martin, devant Saint Julien, a l'enseigne de Saint Julien, a admendé ce que on a trouvé en son dit hostel et taverne une choppine et un demi sextiers trop petiz, tauxé a IIII livres pai isis
Pierre Labbe, tavernier, demourant en la Rue de la Savonnerie, a l'enseigne des Coquelez, a admendé ce que on a trouvé en son hostel deux pintes trop petites, tauxé a IIII livres parisis
Jehan de Saint Eloy tavernier demourant au Grant Godet, en la Cossonnerie, a admendé ce que on a trouvé en son dit hostel et taverne une pinte et deux choppines trop petites, tauxé a.. VI livres parisis
Erart Roussel, tavernier, demourant au Lion d'Or, en Grève, trouvé en son hostel une quarte, une pinte et une choppine toutes d'estain, en manière d'estalons, ce que il ne puet avoir contre les ordonnances, a tauxer a l'ordonnance de monseigneur le Prévost. (Zth2, fol. li v°.)
Congé de < faire taverne ».
83. Lundi 14 février 139.'i-9G. — Donné congié a Philippot Marche-
RECONSTITUTION d'ln RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE 241
j^'-que iljusquesaPasquesprouchain verianl il puisse faire taverne et Vendre vin a détail, parmyceque pendant le dit temps il ne exercera son ofiîce etc. (Z"'l. roi. 103.)
Défense d'employer des mesures autres que les mesura signées.
84. Mardi 22 juillel 1399. — Il est deîTendu a Perrin Jourdain, demeurant au Saumon, en lagranl rue Saint Jaque, apeine de LX sous parisis d'amende, que il ne mesure d'ores en avant vin a taverne se ce n'estaUs mesures signées au saingdu Roy. (Zth2, fol. 14 v°.)
Restitution de vin confisqué pour infraction uni privilèges.
85. Lundi 14 mais 1400-01. — Considéré que le procureur du Roy qui avoit fait arrester II queues et II poinçons de vin appartenant a Jehan Lorens, demourant en la rue Grenier Sainl Ladre, pour ne que ycellu i Lorens les avoit exposez en vente sanz en avoir congé et sanz avoir aequiz le previllege de bourgeoisie de avoir fait continuelle résidence par an et par jour en la dicte ville de Paris a esté' souffisamment acertené et informé que ledit Lorens ademouré an et jour en la dicte ville de Paris a soy ledit vin lui a esté par nous miz au délivré pour en faire son proutlit du consentement dudit procureur auquel nous av.ons donné congé audit Lorens de faire taverne en la dicte ville de Paris. (Z1h3, fol. 135.)
Vendeurs de vin.
Lespleiges d'un vendeur décédé sont condamnés <i désintéresser ses débiteurs.
86. Lundi .'i janvier 1399-1400. —Condempné Jehan Du Pré, en la présence de Jehanne sa femme et procuratoresse, et David le Galois, cha run pour le tout, comme pièges et respondant de l'office de vendeur de vins de feu Jehan le Galois jadiz vendeur de leur consentement, a paier a Nicolas Mart, marchant el bourgeois de Paris, XXXIX livres XIII1 sous IIII deniers parias qui deuz estoyenl par ledit feu Galois audit Nicolas, a cause de certaine quantité- de vins que il avoit vendus en son vivant, comme vendeur d'icellui Nicolas, a paier en ceste manière, c'est assavoir IIII sous parisis pour chacune sepmaine jusques a lin de paiement, a commencer d'ui en huit jours pour le premier paiement. Et ou cas que deffaul de paier y auroil de deux sepmaines, les diz pièges ont voulu eslre excecutez pour toute la dicte somme, non obstant ledit atermoiement, parmy ce que la condempnation faicte an vivant dudit Galois de la dicte somme est annulée et mise au néant. Et condempné enl'eseriplure etc. 7."'2.i
Sentence en faveur d'un vendeur de vin. V Sentences.)
87. Mercredi 2 mars 1406-07. - En la présence et du consentement de Guillaume Lescot fermier du quatrième de Saint Denis qui avoit requiz excecucion sur Jehan *de Marines et ses biens demourans a
Saint Denis pour certaine somme de deniers que il disoit a lui estre deubz a cause de la ditle terme, en faisant laquelle excecucion on avoit pris saisy, arresté une queue de vin qui avoit esté trouvée en la possession dudit Jehan laquelle queue de vin avoit depuis ce esté arrestée parThemassin Clément vendeur devins pour la somme de XVIII livres parisis que il disoit a lui estre deue par ledit Jehan pour vente delà ditte queue de vin, comme sa chose, et a lui afferte, submise et obligée pour la dicte somme et après ce que lesdiz Thomassin et Jehan pour ce presens etc ont affirmé la ditte queue de vin avoir esté vendue par ledit Thomassin audit Jehan et que la ditte somme est deue audit Themassin pour la vente d*icelle, l'arrest et empeschement qui miz y avoit esté par ledit Guillaume, comme dit est, sera levé et osté au prouffit dudit Thomassin et ycelle queue de vin a lui mise a plaine délivrance, fait présent ledit Thomassin.
Condempné Jehan de Marynes demourant a Saint Denis, de son consentement, a paier a Thomassin Climent vendeur en la manière acoustumée XVIII livres parisis pour vente d'une queue de vin vermeil et oullre du pris que la dicte queue de vin pour ce prinse et arrestée sera vendue en la manière accoustumée avec quel de ses autres biens et gages, se ycelle queue devin ne soullit et condempné ledit Jehan es despens. (Zlh4.)
Ventes aux enchères.
Vente aux enchères, par les so'ms du lieutenant de la prévôté des marchands.
88. Mercredi 17 novembre 1400. — Rapporté par maistre Girart de Grant Champ, notre lieutenant, que de noire commandement et a la requeste de Regnaut Aubriot, vendeur de vins, et par vertu de certains appointemens et ordonnances, données de nous, il le jour d'ui de relevée s'estoit transporté ou cloistre de l'eglize Saint Jaques de l'Ospital en l'ostel et domicilie de messire Jehan Violete, prestre et chanoine de la dite esglize, et la avoit fait et fist percer et boire de II poinçons de vin signez a la marque dudit Regnaut Aubriot, si comme il disoit, en la présence dudit Regnaut Aubriot et d'icellui messire Jehan Violette, de Pierre Coton sergent etc, messire Guillaume Rarbot prestre et chanoine d'icelle esglize, Guillaume Cliquet et de Claux du Pont, lesquelz II poinçons de vin furent mis a pris et prises par ledit Claux du Pont a la somme de IIII livres 1 1 1 1 sous parisis. Et depuis enchéris par ledit Messire Jehan Violette qui yceulx mis ta pris a la somme de VII livres tournois auquel pris ilz lui demourerent du consentement dudit Regnaut Aubriot pour ce que il n'y ot aucun qui yceulx voulsist mettre a plus grant pris, a quoy s'apparu un nommé Jehan du Parc barbier, demourant devers la dicte esglize de Saint Jaques, lequel pour et ou nom dudit Messire Jehan Violette et a sa requeste se constitua pleige et caucion de la dicte somme de VII livres tournois envers ledit Regnaut, ou cas que ledit Messire Jehan subcomberoit en la cause meue et pendante par devant nous, entre lui et ledit Regnaut pour
