‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 17 sur 125 · Arch. nat., KK 402, f« 65 r° et v°; KK 403, f · texte numérisé non relu

Arch. nat., KK 402, f« 65 r° et v°; KK 403, f

l'organisation générale du pakloir aux bourgeois 13

du Parloir aux Bourgeois tenait toutefois au tribunal une place très importante.

Ce fonctionnaire était à la fois le greffier en chef du tribunal et le receveur des finances municipales. Jusqu'en H99, le clerc du Parloir aux Bourgeois eut à. remplir cette double charge, et le prévôt et les échevins apportaient tous leurs soins à désigner des clercs honnêtes et expérimentés. Les plus anciens clercs du Parloir, peut-être même ce Me Thierri, qui portait encore en 1268 le titre de clerc ans marchaanz ', prirent leurs fonctions, la clergie de la prevosté des marcheans à ferme ;et se la firent adjuger. C'était une façon pratique, pour la municipalité parisienne, de percevoir la totalité de ses revenus. Le clerc receveur les versait en prenant sa charge et il les percevait, à son tour, avec l'aide de la municipalité. Cette coutume dut disparaître de bonne heure et le souvenir seul en demeurait encore au xve siècle 2.

A cette époque, le clerc du Parloir, dont le titre officiel et traditionnel était toujours clerc de la marchandise de Veau, était nommé par le prévôt et les échevins, assistés de marchands et de bourgeois parisiens. Pour exercer cet office, comme pour chacune des magistratures municipales, il fallait être bourgeois de Paris, « natif d'icelle ville » 3. Le clerc touchait annuellement 54 livres parisis 4, et ce haut chiffre d'appointements s'explique fort bien, quand on considère la multiplicité des attributions de ce fonctionnaire. Le clerc du Parloir enregistrait les sentences, les faisait transcrire par ses clercs 5 sur les registres dont il avait la garde et en délivrait des expéditions aux plaideurs. Il mettait par écrit les dépositions des témoins, après avoir assigné ceux-ci à comparaître, à jour et heure fixes, dans sa demeure 6. Les parties, qui le priaient d'enregistrer les témoignages nécessaires au succès de leurs causes, s'engageaient à lui verser une certaine somme pour le dédommager de sa peine.

1. Arch. nat., KK 1337, f> XXXVI r° et v°, publ. par Le Roux de Liney, op. cit., App. II, p. 104, 1268, 31 mars, et p. 105, 1268, 2 avril.

2. Arch. nat., KK 402, f° 11. « De la clergie de la prévôté des marchands, néant pour ce que elle ne se baille point ». (Comptes de la ville 1423). Cependant, quelques années auparavant, la « clergie » avait du être baillée à ferme provisoirement. Cf. Ordonnances, t. X, pp. 31-33, 10 novembre 1412.

3. Cf. Arch. nat., KK 1009, f° 22, le procès-verbal de la nomination de Robert Louvel, le 12 mars 1411, et de Jean Falle, le 10 juillet 1422.

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