INORGANISATION GÉNÉRALE DU PARLOIR AUX BOURGEOIS U

convenable de par le Roy, pour garder son puurfit es choses desus dites et autres choses qui a luy appartiennent. De ce et les autres choses desus dites l'en pourra bien scavoir en moût de manières la vérité quand Ton voudra a certes. Et se sur ce esloit bones ordenances laites, li Roys y auroit honneur et pourlit et tous ses subgiez ».

Une singulière confusion régnait donc, en ces matières, au Parloir aux Bourgeois, et la municipalité parisienne n'était point sans tirer profit de l'absence d'un procureur du roi. Le prévôt et les échevins augmentaient ainsi les revenus de la ville, dans de notables proportions, car ils passaient sous silence la plupart des amendes qu'ils prononçaient : le trésor royal recevait bien rarement les sommes qui lui étaient dues. 11 était donc de l'intérêt de la royauté, d'établir le plus promptement possible un procureur au Parloir aux Bourgeois, mais il est impossible de déclarer, à quel moment précis cette réforme s'effectua. A la fin du xive siècle, un fonctionnaire nouveau apparaît au Parloir aux Bourgeois, chargé de la double mission de faire respecter les intérêts du roi et ceux de la ville. Au lieu de confier ces rôles respectifs à deux procureurs distincts, la royauté et la municipalité avaient jugé meilleur d'abandonner leurs intérêts communs à un seul représentant. A partir de celte époque, c'est à la requête du procureur de la ville et du roi que sont engagées toutes les poursuites, contre les infracteurs des privilèges municipaux et des ordonnances dont l'application dépendait du tribunal municipal.

Le procureur du roi et de la ville était nommé par le prévôt des marchands et les échevins, avec le titre de procureur de la Marchandise : par une convention tacite, à laquelle la coutume avait donné force de loi, le procureur de la Marchandise était également choisi par le roi pour prendre en main les intérêts de la royauté. Le 28 janvier 1413, Charles VI nomma ainsi procureur du roi, Etienne Coulon, déjà désigné comme procureur de la marchandise ' : il ne faisait que suivre une antique tradition. Après avoir été maintenu dans la possession de sa charge par la sanction royale, ce procureur recevait un traitement annuel do 20 livres parisis 2. Il arrivait aussi que pour suppléer le clerc ou le lieutenant, le procureur fut chargé, en qualité de commis-

1. Cf. Lecaron, op. cit.. Mémoires de ta Société de l'histoire Je Paris, t. VIII, 1881. Pièces justificatives, pp. 2G0-270.

2. Arch. nat., RK 402, 1° 65. Sur Etienne Coulon, cf. Arch. nat., KK 402, f° 22 r° et v°, f° 23, f° ti9 V».

ïcS CHAPITRE PREMIER

saire, d'instruire ou de meltre au point une affaire : dans ces rus. il augmentait ses revenus en exigeant des plaideurs une indemnité '. Mais la plupart du temps, le procureur se contentail de ses appointements ordinaires, car il avait fort à faire pour surveiller le Parloir aux Bourgeois et faire respecter les divers privilèges municipaux.

Les derniers officiers municipaux qui complétaient l'organisation judiciaire du Parloir aux Bourgeois étaient les \ sergents de la Marchandise de l'eau et les 6 sergents du Parloir.

Les sergents de la Marchandise avaient pour mission de surveiller la rivière, de veiller à ce que le cours de la Seine ne fût point embarrassé d'obstacles ou d'épaves, nuisibles à la navigation, et de surprendre les marchands qui enfreignaient les privilèges de la Hanse 2. Les sergents du Parloir surveillaient et ajustaient les mesures diverses des épiciers ou des marchands de la ville : les uns et les autres étaient encore chargés d'importantes besognes de procédure. Le Parloir aux. Bourgeois leur laissait le soin d'assigner les plaideurs ou les témoins, de signifier aux parties les arrêts et les exploits 3. Dès que les sergents s'étaient acquittés d'une besogne de ce genre, ils devaient comparaître au Parloir, devant le clerc et faire leur rapport. Exigés d'abord à la fin de chaque mois /f, ces rapports devinrent bientôt quotidiens, et, à la fin du xive siècle, on en relève un certain nombre, à chaque audience du Parloir. Les sergents du Parloir et de la Marchandise mettaient parfois une mauvaise volonté manifeste à accomplir cette formalité et le prévôt ou les échevins devaient sévèrement leur rappeler leurs devoirs •'.

Ils étaient aussi tenus d'assister aux séances du Parloir : ils y jouaient le rôle d'huissiers, appelant les parties et les faisant avancer devant le tribunal (i. Il était fréquent qu'aux jours