‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 21 sur 125 · Arch. Nat., Z,h4, I'" 1 el passim · texte numérisé non relu

Arch. Nat., Z,h4, I'" 1 el passim

il. Archives Nationales, KK 1009, !" ±2 y" et v». Sur Jean l'ail.', cf. Félibien, Hist. de la ville >/<• Paris, t. III. p. 407. 7. Ordonnance de 1416, édition de 1644, f°, p. 177, article 21.

Prévôt des marchands et les échevins au respect des traditions municipales '. En revanche, on trouve plus fréquemment les noms des procureurs ou des représentants du roi. Le 18 avril 1296, un certain « Mestre Guillaume de Montmor 2, clerc le roi », assiste à la sentence rendue contre un individu qui avait enfreint les coutumes de la marchandise. En janvier 1299, Me Morize Alain apparaît au tribunal municipal avec le titre de procureur du roi 3. On le retrouve en possession de sa charge et de son titre le 10 novembre 1303 4, mais, dans l'intervalle, deux autres procureurs du roi sont mentionnés dans diverses sentences du Parloir b.

A la fin du xmc siècle et au début du xivc siècle, il n'y avait pas encore au Parloir aux Bourgeois un représentant de la royauté régulièrement institué et assistant à toutes les séances. Le roi devait se contenter d'y envoyer, de temps à autre, un procureur et il en résultait pour la royauté de graves inconvénients. On les trouve nettement signalés dans un projet de réformes, présenté au roi, à Pontoise, le 13 juin 1320 6. L'auteur anonyme de ce plan, qui veut réformer à la fois le Châtelet de Paris et le Parloir aux Bourgeois, proteste vigoureusement contre les abus qui résultent, au Parloir, de l'absence d'un procureur du roi. « Moût de emolumens de forfaitures sont recelées au Boy, du Parloir, parce qu'il n'y a aucun de par le Boy qui enregistrât les haussages de l'iaue et les autres choses dont emolumens puet venir au Boy, car quant il plaist au clerc des bourgeois, il puet receler teles forfaitures dont le Boy a une fois puet prétendre n. m. ou plus. Et puet tiex cos plusieurs fois escheoir et avenir, pour quoi uns preudoms et diligens clercs y serolt bien

t. Arch. Nat., KK 1337, f° LXXIII, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11, p. HO, 1305, 22 décembre.

2. Arch. Nat., KK 1337, l'° XL v, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 131, 1296, 16 avril.

3. Arch. Nat., KK 1337, 1° LIV, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, pp. 142-143. Cf. aussi KK 1337, f° XL1I v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., p. 139, 1298, 3 octobre.

4. Arch. Nat., KK 1337, f° LX, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11, p. 159, 1303, 10 novembre.

5. Le 12 mai 1301, Gefroi d'Argenteuil est procureur nostre Seigneur le Boy (KK 1337, f'° Ll v», publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11, p. 151 . En novembre 1303, Guillaume de Surens est procureur le roy (KK 133";, I LXIV, publ. par Le Houx de Lincy, op. cit., App. II, p, 158). Cf. encore sur ce personnage, KK 1337, f° LV1, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 160, 13112, 25 mars.

G. Projet de mémoire tiré du registre Pater de la Chambre des Comptes f° 105. Cf. Livre Doulx Sire, f° 108, (Archives Nationales Y1) publ., Ordonnances, t. 1, p. 743. Le libellé exact du titre est : « Remembrauce pour le profit du roi et l'utilité publique sur l'état du Chastelet et du Parloir aux Bourgeois.

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