Arch. Nat., KK 402, f

(i. Ordonnance de 1416, édition de 1644, p. 122, article 5. Cf. Chambre des Députés, Collection L<> Nain, vol. 1035, p. 30 (acte de Jean Jouvenel de 1392). Cf. aussi Arch. Nat., KK 1008, f» 50.

7. Ordonnance de 1416, éd. de 1644, pp. 122-123. Articles 7-12.

8. Arch. Nat., KK 1337, f° XXXI, publ. par Le Roux de"1 Lincy, op. cit., App. II. p. 107, 1291, 10 lévrier.

9. Bibl. Nat., Ms. français 5900, f° 44 v". publ par Lecaron, op. cit., Mémoires de la Société de l'Hist. de Paris, t. VIII, 1880, p. 170.

L ORGANISATION GENERALE DU PAKLOIK AUX BOURGEOIS .il

assistent les plaideurs, mais il est impossible de déterminer s'il s'agit de procureurs ou d'avocats spécialemenl attachés au Parloir aux Bourgeois. A la fin du mv siècle, il \ avail auprès du tribunal municipal tout un corps de Procureurs en /" court </<■ In prévosté des marchands, nommés après enquête par le prévôt des marchands et qui prêtaient serment avant d'entrer en possession de leur office '. Les magistrats municipaux considéraient l'institution de ces procureurs comme aussi ancienne que leur juridiction même -. Le nombre des procureurs n'eut jamais rien de fixe, mais il ne [tarait pas, à en juger par les noms qui se retrouvent dans les registres du Parloir, qu'il y en eut jamais plus d'une dizaine, simultanément en charge ;.

Lorsqu'un particulier avail des intérêts à débattre devant le Parloir aux. Bourgeois, il confiait ses intérêts à un ou plusieurs procureurs; sa procuration était enregistrée devant le Parloir aux Bourgeois, et cela était nécessaire aux juges de tribunal, car on appelait généralement les affaires par les noms des procureurs chargés de les défendre. Une procuratorerie était d'ailleurs révocable et un plaideur pouvait décharger un procureur du soin de ses intérêts \ Si un plaideur ne pouvait se rendre lui-même au Parloir, pour choisir ses procureurs, il déléguait ses pouvoirs, grâce à une procuration régulièrement passée sous un sceau de juridiction, à une personne résidant à Paris et

ile-ci confiait, en son nom, sa défense à des procureurs assermentés auprès du Parloir. Cette désignation de procureur, par l'entremise d'un tiers, s'appelait au Parloir aux Bourgeois, une substitution '.

Les procureurs exigeaient, naturellement, des plaideurs un salaire. Les parties que de longs procès retenaient au Parloir, servaient un traitement annuel à leurs procureurs 6 et elles disposaient ainsi de procureurs pensionnaires, comme ceux qui défendaient au Parlement les intérêts des municipalités ou des grands seigneurs. Mais, la plupart du temps, les plaideurs ne s'entendaient avec les procureurs qu'au fur et à mesure des

!. Arch. Nat., Z'M. 30 août 1395; Zi»»8, ! 38 v°.

1. Arch. Nat., ZUl3, f° 20 v°, lundi 23 août. « Dit est... que toujours, d'ancienneté, on a procédé en mrt que tous demandeurs en demandant

contre... leurs parties adverses... seront receuz par procureurs ».

3. Au début du xve siècle, les procureurs s'appelaient Chambellan, Jambette, Ré, Vendoise, Berville, Brunet, Petit, Rabigois, etc. Cf. Arch. Nat.. Z'i'l, Z>i';i, passim.

i. Arch. Nat.. Z'1' 1 , 17 septembre 1395.

■"'. \ivh. Nat.. Zlll3, t" 45 ; Z11' 1, vendredi 7 octobre.

6. Arch. Nat.. Z|h i, lundi 30 a\ ril 1 108 : la pension annuelle d un procureur se monte à 32 sens parisis; YJU'>. f° 91 v°, mardi 7 novembre 1112 : un marchand de vins sert un muid de vins à un procureur pour qu'il soit « de son cunseil ».

procès qui les appelaient au Parloir aux Bourgeois. Lorsqu'ils tardaient à verser aux procureurs leur salaire, une sentence du Parloir venait les y contraindre '.

Les procureurs étaient tenus de s'acquitter avec conscience de leurs devoirs professionnels : toute infraction des règles de procédure, suivies « en la court de la prevosté des marchands », les exposait à une amende et à une suspension temporaire de leur office -'. Lorsqu'un procureur essayait indûment de tirer quelque argent de ses clients, le Parloir aux Bourgeois lui interdisait de « praticquer et de faire office de procureur ». La radiation de la liste des procureurs pouvait devenir définitive, à moins qu'une enquête postérieure vint réhabiliter le procureur censuré 3. Grâce à cette surveillance constante, les plaideurs étaient sûrs de ne rencontrer au tribunal municipal que des praticiens intègres et expérimentés. La situation de procureur au Parloir était d'ailleurs très estimée : Jean Laloe, après avoir été clerc du Parloir devint procureur; Jaquet Petit exerçait cette situation avant de prendre la succession de Laloe, et Guillaume Jambelte, qui fut longtemps procureur, devint procureur général au Châtelet \

Y avait-il, au xvc siècle, à côté de ces procureurs, plus spécialement qualifiés pour simplifier les besognes de procédure des plaideurs, des avocats, qui plaidaient dans les procès les plus importants? Cela paraît vraisemblable 3, mais comme la plupart des affaires jugées par le Parloir aux Bourgeois n'exigeaient pas de longues plaidoiries, les procureurs devaient généralement suffire pour prendre la défense de leurs clients et terminer promptement les procès.

Ainsi organisé, le tribunal municipal avait une physionomie toute particulière et chacune de ses audiences était remplie par un certain nombre d'opérations judiciaires qui méritent d'être brièvement analysées .

II est impossible d'affirmer qu'au xnie siècle et au début du