Arch. Nat., Z,h7. 0 75, vendredi 28 janvier

:i. Arch. Nat., X11".), vendredi lur février 1425, lundi lu mars 1133 (il s'agit de Jean Laloe, l'ancien clerc au Parloir aux Bourgeois). i. Arch. Nat., KK 402, 1'" 66 v".

■ i. Arch. Nat., Z"'i. 11 mars 1407; Z»'7, f° 129 v", 15 mai 1119.

l'organisation GÉNÉRALE DU PARLOIR U'X bourgeois .")■'!

xive siècle, le Parloir aux Bourgeois ait tenu ses séances à jour fixe; les plus anciens registres du Parloir sont des choix de sentences réunies arbitrairement par un greffier, soucieux de conserver quelques documents importants, et non poinl de véritables registres d'audiences : dans ces conditions il sérail téméraire d'affirmer que les membres du tribunal n'aient rendu la justice qu'à certains jours.

A la tin du xive siècle, le Parloir aux Bourgeois tenait régulièrement ses séances le lundi, le mercredi el le vendredi '. Celte disposition ne dura guère que jusqu'au mois de janvier 1 'iON. A celle époque, le mauvais fonctionnement du Parloir aux Bourgeois, le relâchement de la juridiction municipale supprimèrent toute régularité et les plaideurs comparurent au tribunal, n'importe quel jour de la semaine. La quantité des fêtes liturgiques, qui rendaient les jours d'audience « non plaidoiables », diminuait le nombre des séances. Grâce aux diverses solennités, aux vacations annuelles que le tribunal s'octroyait à l'occasion des vendanges 2, aux événements variés, aux troubles civils, qui paralysaient le développement du Parloir :. la moyenne des séances mensuelles du Parloir variait généralement entre huit et douze \

Chacune de ces audiences, qui se tenait dans une grande salle, au rez-de-chaussée de la Maison aux piliers :;, comprenait des opérations de procédure assez variées, qui toutes étaient accomplies dans un ordre régulier et établi à l'avance. En ouvrant, la séance, les membres du tribunal commençaient par enregistrer les diverses assignations : ils ajournaient les plaideurs à compa-

1. Il est curieux de constater que ces jours d'audience du tribunal municipal lurent plus tard adoptés par les juges-consuls. Cf. Denière, La juridiction consulaire de Paris, p. 90, et Glasson, Les juges et consuls des marchands, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXI (1891 , pp. ii - 3 0 . Au xiv siècle, les jours plaidoiables du Parlement étaient le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi (Cf. Arch. nat., X1' 1470, fo 200).

2. Les vacations des vendanges n'étaient pas des vacations absolues : les audiences étaient toujours ouvertes aux marchands étrangers, pressés de terminer leurs procès ; le tribunal municipal se contentait de diminuer volontairement le nombre des causes appelées.

.'!. Arch. Nat., Z"'7, f° 91. Le Parloir aux Bourgeois ne se réunit pas une seule fois pendant tout le mois de juin 1418.

i. Pour l'année 139.'j par exemple, on compte treize séances en août, dix en septembre, douze en octobre, douze en novembre, sept en décembre. Pour l'année 1396, douze en janvier, neuf en lévrier, dix en mars, neuf en avril, etc. (Arch. nat., Zlhl, passim ,

5. Arch. Nat., KK 102, !" 68 v° « .",2 s. p. a E. de Troyes pour avoir natté la chambre de l'ostel de la ville où M" Prevot et Eschevins tiennent leur conseil, avecques l'audittoire d'en bas ». Cf. aussi Arch. Nat., K 963, n° s, 1" 18, 1424, 22 mai : une amende est employée à mettre des » ternir. buffect de l'auditoire ».

raître aux audiences suivantes. De cette façon, les nombreux vendeurs et marchands, qui composaient la plus grande partie des plaideurs du Parloir, pouvaient rapidement retourner à leurs affaires, après'avoir appris la date qui leur était fixée pour comparaître. La formule d'assignation contenait la plupart du temps un rapide exposé de l'affaire, dont l'instruction avait été préparée par le clerc ou le lieutenant '. Les plaideurs mettaient en certaines occasions une manifeste mauvaise volonté à comparaître aux jours fixés : dans des procès commerciaux, ils s'accordaient quelquefois à l'amiable et ne se présentaient plus jamais au Parloir aux Bourgeois; en bien des cas encore, du consentement commun des plaideurs ou du tribunal, les affaires traînaient en longueur et elles finissaient par disparaître du rôle 2.

Après avoir fixé Tordre des prochaines séances, le Parloir aux Bourgeois donnait lecture des sentences qui réglaient les diverses affaires en cours : ces sentences, dont le nombre et les formules variaient, s'appliquaient à chacune des attributions judiciaires de la municipalité. Le clerc du Parloir enregistrait ainsi des condamnations, des absolutions ou des sentences d'arbitrages 3. Ces sentences devaient occuper la plus grande partie de la séance : elles étaient toujours suivies, quand le cas s'en présentait, des appels en Parlement, formulés par les parties qui étaient mécontentes des arrêts rendus.

Le tribunal enregistrait encore les déclarations des plaideurs qui instituaient leurs procureurs et il relevait les noms des plaideurs qui faisaient défaut à l'audience 4. Si un plaideur ne répondait pas à l'appel de son nom, il était considéré comme défaillant : lorsqu'une erreur se produisait et qu'un plaideur, présent à l'audience, était porté absent sur le registre de la cour, il venait réclamer à la séance suivante du Parloir aux

1. Arch. Nat., Z'M, cf. fos 1, 20, 21, 37, 108 v°, etc., des pages d'assignationstypes.

2. Cf. Arch. Nat., Z"ll ; le procureur du mi fait assigner au 21 janvier 1396 un nommé Oudart le Mire. Du 21, renvoi au 24; du 24 au 26; du 26 au 28; puis au 9 février, au 16, au 18, au 17 mars, au 14, au 28 avril. Nouveaux renvois à la Trinité et à la Saint-Jean, sur lesquels le registre prend fin. De tels cas n'étaient pas rares au Parloir aux Bourgeois.

3. Les condamnations débutent généralement ainsi : Conclempné un tel,

etc. Les absolutions : Veu les deppositions des tesmoings et tout veu,

etc., ledit... esf absouz de la demande de Les sentences d'arbitrage :

Ordené est entre .V. et X. ou Du consentement et acort de... etc.

4. Arch. Nat., Zlh6, Registre aux deffaulx ordinaires de la court et auditoire de la prevosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris (11 mai 1416). Les défauts sont généralement libellés ainsi : Déf. un tel contre un le! qui comparait, etc., ou contre le procureur du roi, etc.

L ORGANISATION GÉNÉRALE DU PARLOII! AUX BOURGEOIS ;i.">

Bourgeois '. Le nombre des plaideurs présents était souvent beaucoup trop considérable pour que tous les procès en cours fussent terminés le même jour : à la fin de l'audience, le Parloir aux Bourgeois renvoyait en bloc toutes les causes à une séance prochaine 2, ou il informait chaque procureur que les affaires de ses clients étaient portées au rôle de l'audience suivante 3. C'était aussi à la fin de la séance que le Parloir aux Bourgeois renvoyait au Parlement, au Châtelet ou aux Maîtres des Requêtes les plaideurs qui déniaient sa compétence \ Ces diverses opérations de procédure donnaient aux audiences du Parloir aux Bourgeois un caractère particulier de tribunal faisant bonne et prompte justice. Les membres du tribunal prenaient toutes leurs précautions pour faire régner l'ordre et le calme à ces audiences : les plaideurs qui se laissaient aller à injurier les juges et les procureurs, s'entendaient, sur le champ, condamner à de fortes amendes ', et le bon ordre était ainsi fort rarement troublé.

La justice au Parloir aux Bourgeois n'était pas gratuite; les plaideurs, en choisissant leurs procureurs, prenaient l'engagement de paier le juge, se mestier est 6, mais les frais de justice ne se montaient jamais à des sommes très fortes. Le plaideur qui dénonçait un individu, qui intentait une poursuite devant le Parloir aux Bourgeois, payait 4 deniers pour sa dénonciation ; les procurations coûtaient 12 deniers, les assignations 2 sous, les élargissements, la même somme et le prix des condamnations variait entre I et 12 deniers. Ces chiffres représentaient les sommes perçues par le clerc du Parloir pour enregistrer une assignation, un ajournement, une condamnation ou tout autre acte de procédure ' . A cela il faut encore ajouter les