‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 31 sur 125 · II. Arch. Nat.. Z">8. f° 129 \". lundi 16 lévrier · texte numérisé non relu

II. Arch. Nat.. Z">8. f° 129 \". lundi 16 lévrier

la Hanse étaient ainsi soumis, du premier coup, à la compétence du prévôl des marchands et des échevins.

Dès qu'il devenait membre de la Hanse, le marchand forain devait demander au prévôt des marchands et aux échevins de l'associer à un bourgeois de Paris hanse et de lui accorder une compagnie française l. Le Parloir aux Bourgeois concédait ou refusait la compagnie française et lorsqu'il raccordait, il désignait un bourgeoisde Paris hanse qui devenait l'associé du forain. Le nom du marchand forain et de son compagnon hanse étaient consignés par le clerc du Parloir sur des registres spéciaux -. Les femmes et les forains hanses ne pouvaient être compagnons français 3 : les bourgeois hanses avaient seuls ce trroit. Le compagnon français était libre de percevoir soit la moitié des bénéfices de son confrère, soit la moitié de ses marchandises : toutefois, lorsqu'il achetait la moitié de la cargaison, il la prenait à un prix spécial, au prix net de revient, sans que le forain put réaliser de bénéfices '". C'est pour cette raison que le forain était tenu de déclarer exactement au clerc qui inscrivait sa compagnie française, le prix de ses marchandises, sous peine de faire une fausse advouerie, sévèrement punie par le prévôt et. les échevins 5.

Ces opérations de partage, entre le forain et le compagnon français, devaient se passer honnêtement, sans être entachées de fraude, sous peine de confiscation immédiate. Lorsque le forain vendait ses marchandises à un prix qui dépassait celui qu'il avait déclaré à son compagnon français, il s'exposait à perdre ses marchandises ; le compagnon français n'avait qu'à faire bonne garde et à surveiller de près son associé étranger. En 1294, le 21 avril, Jean Popin, prévôt des marchands, confisqua, pour un délit di' ce genre, les 20 milliers d'échalas qu'un marchand forain avait mis en compagnie d'un bourgeois de Paris hanse. L'étranger avait vendu sa cargaison à un prix beaucoup plus élevé que

1. Arch. Nat., KK 1331, i'° XLIX. publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., Appendice II, p. 133, 1296, 12 novembre.

2. Le plus ancien de ces registres remonte à 1449. Bibl. Nat., Coll. Moreau, n° 1062, f» 4. « C'est le pappier ouquel sont enregistrées les compagnies françoises de la prévôté îles marchans et eschevinage de la ville de Paris ».

:;. Secousse, Mémoire sur le procès fait à Audouin Chauveron (Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XX, 1753,4°.)

i. Arch. Nat., KK 1337, f" 1 v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., Appendice II, p. 134, 1296, 9 février : Guillaume lîasin. de Calais, vend à Etienne Barbete, son compagnon français, 10 lots de hareng saur à 22 sous le millier el 1 lots de blanc, au même prix.

5. Bibl. Nat., Coll. Moreau, n° 1062, f° 4 : « Et premièrement Pierre Pericart, marchant demourant aTroyes, mect en compaignie françoisc de Guillaume de Laillier, marchant hancé, bourgeoys de Paris, la quantité de C milliers de haren sor, qui ait cousté tant en premier achat l'ait a Dieppe comme en frays jusquesa Paris, la somme de CCCCLXIIII escuz et demy d'or ».

LE PARLOIR Al \ BOURGEOIS, TRIBUNAL DE LA HANSE Gl

celui qu'il avait déclaré à son associé et sa fraude avait eu le résultat de frustrer son compagnon français de la majeure partie de son bénéfice '. Un délit semblable fut puni de la même peine par le Parloir aux Bourgeois, le 17 janvier 1413 -'. De tels laits prouvent clairement, que parfois le compagnon français se contentait de percevoir un droit quelconque sur la cargaison à laquelle on l'associait \ sans prendre une pari, effective aux transactions.

Mais la compagnie française pouvait aussi avoir pour les étrangers une sérieuse raison d'être et elle leur facilitait parfois singulièrement la vente de leurs marchandises. Si le compagnon français prenait sa tache à cœur, il devenait un intermédiaire précieux. Les commerçants des cités voisines étaient assures, lorsqu'ils avaient affaire à de loyaux compagnons, de vendre leur cargaison sur le marché parisien, dans les meilleurs conditions et le plus rapidement possible. Il \ avait des bourgeois hanses, honnêtes, estimés des marchands forains, qui étaient les compagnons attitrés des divers commerçants étrangers. C'est ainsi qu'à la lin du xiv" siècle, un certain Adam des Mons était depuis plus de vingt ans le compagnon français de deux bourgeois de Rouen, les frères Godefroid et Mahieu Dureaume. Au mois de septembre 1372, prétendant que ce compagnon français avait cessé de résider à Paris et qu'il n'avait pas fait inscrire sa compagnie française, sur le registre réservé à ces opérations, le prévôt des marchands lui interdit à l'avenir, d'être le compagnon français des frères Dureaume et il le priva de celte source de revenus. Adam des Mons, vieux, chargé de famille, en appella au Parlement, mais, irrité de cette opposition, le prévôt des marchands l'exclut de la Hanse et lui défendit de se livrer à aucune opération commerciale sur la Seine et à Paris. Grâce au Parlement, un accord survint bientôt entre les deux parties et, en 1374, il fut décidé que le vieux compagnon français viendrait jurer au Parloir aux Bourgeois qu'il n'avait jamais quitté Paris, et qu'il avait toujours l'ait enregistrer ses compagnies françaises \

1. Arcb. Nat., KK 1337, I'° XL VI, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., Appendice 11, p. 126, 1294, 23 avril (lire le mercredi, au lieu du vendredi lu par Le Roux de Lincy.)

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