‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 32 sur 125 · Arch. Nat., ZH'.'i, 17 janvier · texte numérisé non relu

Arch. Nat., ZH'.'i, 17 janvier

3. Arch. Nat., ZU»2, :>S novembre 1399, 26 janvier I 100 : des compagnons français transmettent leurs droits à des ti<Ts.

i. Arch. Nat., Xlc29, nos 31 el 32, 1374, 21 juillet. Le premier document est une supplique. « Supplie humblement Adam des Mons, marchant, et demourant à Paris, de l'aage de l.\ ans... et malades de goûtes, lequel suppliant a démené le fait de la marchandise eu la rivière de Saine, en la corn-

( ili CHAPITRE II

Le Parloir aux Bourgeois pouvait donc confisquer les marchandises des forains qui essayaient de tromper leurs compagnons français, et il était aussi en droit d'exclure de la Hanse, de priver, à l'avenir, du privilège d'être compagnon français les bourgeois hanses qui avaient commis quelque délit dans l'exercice de leurs fonctions. Les compagnies françaises étaient ainsi surveillées de fort près, sans que compagnons français ou forains pussent commettre la inoindre faute : la confiscation ou l'exclusion punissaient impitoyablement les uns et les autres.

Au lieu d'accorder des compagnies françaises aux personnes qui voulaient transporter par eau des marchandises diverses, dans la zone de la Hanse, le Parloir aux Bourgeois pouvait octroyer gracieusement des congés d'amener des denrées ou des objets de consommation, pour des raisons spéciales et ces congés dispensaient ceux qui en jouissaient, de s'acquitter des diverses obligations de la Hanse. Le 10 septembre 1299, Etienne Barbe te donne congé à Clément de Savoie, clerc du roi, de conduire, en aval du pont de Paris, un bateau de foin ' ; l'abbé du Val Notre-Dame est autorisé la même année, à mener à Paris 8 tonneaux de vin pour l'usage de son monastère -. Le o août 1303, Raoul d'Harcourt reçoit l'autorisation de faire arriver à Paris, pour couvrir sa maison, 12 milliers d'ardoises 3. La municipalité parisienne n'était point avare de ces autorisations gracieuses : que les requérants fussent membres d'un important monastère 4, bourgeois d'une ville rivale 5, protégés d'un grand seigneur 6 ou simples paysans ruinés par les guerres civiles, hors d'état de payer les droits exigés pour être hanses 7, elle accueil'

paignie de Sire GodeO'roy du Reautne et Mahieu Dureaume frères, bourgeois de llouen, par l'espace de XX ans et plus etc. » Le suppliant demande audience au Parlement. Le deuxième document est le texte de l'accord : « Comme ja pieca Adam des Mous... eut appelle de certaine sentence... donnée par Sire Jehan Culdoe, nagueres prévôt des marchands, et les échevins de la

ville de Paris accordé est entre les parties... que ledit .lehan jurera et

affirmera ou Parlouer aux Bourgeois qu'il a esté et demourant et résidant en la ville de Paris par lonctemps, sans interruption de bourgeoisie... et aussi qu'il avait l'ait compte d'une compagnie qu'il avait eu le septième de juin M CCCLXXII... et pourra désormais avoir compaignie et user de la bourgeoisie comme les autres bourgeois de Paris. »

1. Arch. Nat., KK 1331, 1° LV v, publ. par Le Houx de Lincy, op. cit., App. Il, p. 146, 12'J'J, 10 septembre.

J. Arch. Nat., KK 1337, t'° LI, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. IL p. 141, 1298, S janvier.

3. \n'h. Nat., KK 1337, 1" LV v°, publ. par Le lîoux de Lincy, op. cil., App. II, p. 157, 1303, 5 août.

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