Arcli. Nat., Z>1'7, I" l\l, mercredi 20 octobre

3. Arch. Nat., KK 1337, î' XXXV] v°, K 963, n° S. I'° 1, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II. p. 105, 1268, 2 avril: Arch. Nat., Z,!|S. f° SU vo, lundi 17 février 1 127.

LE PARLOIR AUX BOURGEOIS, TRIBUNAL DE I.A HANSE f',,'i

quanls, de la justice ou du seigneur dont ils relevaient '. Le Parloir aux Bourgeois fonctionnait ainsi comme un tribunal régulièrement constitué : toutes les fraudes, qui lui étaient dénonci étaient rapidement suivies de la confiscation de la cargaison ou du bateau .

Lorsque le Parloir découvrait, par un de ses sergents, qu'une marchandise avait pénétré dans la /une de la Hanse, sans observer les règlements, il donnait ordre àun sergenl de la confisquer et d'assigner le propriétaire de la cargaison. Les sergents de l'eau, qui avaient pour mission de faire respecter les privilèges de la Hanse, assignaient, de leur propre autorité, les marchands qu'ils surprenaient en fraude et ils confisquaient provisoirement leurs marchandises 2. Dans les premiers temps de l'organisation municipale parisienne, le prévôt et les échevins devaient recourir au prévôt de Paris pour lui demander de saisir, en certains cas, les marchandises délictueuses et de les mettre en la main du roi. En L203, un marchand espagnol était venu avec des marchandises jusqu'à Saint-Cloud, sans prendre de compagnie française. Le prévôt de Paris, à la requête des bourgeois, arrêta comme forfaites la cargaison et la barque : un de ses sergents les mit en la main du roi 3. Dans ce cas particulier, les bourgeois parisiens avaient peut-être tenu à ce que la saisie de marchandises, amenées dans la partie de la Seine appartenant au roi, fût accomplie par un sergent royal. Dans la suite, une règle différente sembla s'établir. Les sergents du Parloir ou de la Marchandise de l'eau confisquaient, eux-mêmes, toutes les marchandises délictueuses qu'ils surprenaient sur l'eau : le prévôt et les échevins recouraient à l'entremise des sergents du prévôt de Paris pour faire saisir les marchandises délictueuses, qui avaient été déchargées sur les bords de la rivière et qui se trouvaient sur terre. Ce principe se trouve clairement formulé dans une sentence de l'année l^'.iS ■'• : les marchandises i\'\\\\ nommé Mahi de Nanterre furent confisquées, celles qui se trou-

1. Sur tuus ces points, cf. Picarda, Les Marchands de l'eau, passim. Nous avons tiré de ce livre un utile parti et dans tout ce chapitre, nous évitons de traiter en détail les questions que -M. Picarda a déjà éclaircies.

i. Arch. Nat., Z">l. 1- 59 v°, lundi 13 novembre 1395; K. (J63 n° S, f° 1 v ■; Z'1'2, lundi 22 mars 1400; Z<1'3, !■ 117. lundi 11 avril 1101.

3. Olint. t. I, p. '.\'rl, XIV el p. 573, XV111 : « pi'epositus parisiensis ail iustanciam civium parisiensium navem et merces ipsius ruercatoris arrestavil ». La saisie avait été exécutée dans la partie de la Seine où le mi avait la justice : l'évêque de Paris lit reprendre aux gens du roi les marchandises confisquées, en se prétendant haut justicier de cette partie du lleuve, niais il fut condamné à amender sa reprise.

1. Arch. Nat.. KK 1337, l • LUI, L1Y. publ. par Le Roux de Lincy, "/'. App. 11, p. 11-1. 1298, -1\ janvier.

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vaienl sur l'eau, par un sergent municipal; celles qui étaient ;i terre par un sergent du Châtelet. Toutefois, des violations de cette règle se produisirent bientôt. Dans la deuxième moitié du \i\* siècle, deux sergents du Parloir aux Bourgeois, Jean Labbé el .Iran Maubuisson, confisquèrent à Saint-Denis, pendant la luire du Lendit 1333, «les marchandises diverses, du lard et de la draperie, amenées de Rouen au Lendit, s;ms hanse ni compagnie Française '. Les deux sergents avaient outrepassé leurs droits, car le Parlement annula leurs exploits. Mais, que ce lût par L'entremise de ses sergents ou grâce aux sergents du Châtelet, le Parloir aux Bourgeois pouvait confisquer dans sa zone privilégiée et sur n'importe quel territoire, les marchandises qui n'avaient point été hansées ni mises en compagnie française.

A cet égard, les démêlés constants de la municipalité parisienne avec l'abbaye de Saint-Denis sont très significatifs : vers 1298, un juif, Merot, gendre d'un juif de l'abbaye, Benoit, lit amener entre Saint-Denis et Argenteuil, divers objets mobiliers, sans être hanse et sans avoir pris de compagnie française : le prévôt des marchands el les échevins ordonnèrent, sur le champ, la confiscation de la marchandise, mais ils la restituèrent provisoirement au délinquant, sous caution 2. L'abbaye de Saint-Denis prétendit qu'elle avait toujours eu toute justice, haute, moyenne et basse, entre le flun de Sèvres el le ru de Chambli, sur toutes yens, et qu'elle était en droit de commercer librement entre Argenteuil el Saint-Denis 3. Dans un long mémoire '', le prévôt «les marchands et les échevins ripostèrent et se déclarèrent en saisine davoir la connaissance de toutes les infractions des privilèges de la Hanse, d'adjuger et de vendre la marchandise déclarée forfaile pour en donner la moitié au roi elen garder l'autre moitié dans la caisse municipale; ils se prétendirent libres encore de retenir en arrêt les marchandises qui s'étaient exposées à la