Actes du Parlement, n" 2015, Oliui, t. Il, 1° 35 v

iiinil n'osa l'affirmer, car ce principe eùl exempté un Irop grand nombre de cargaisons de la Hanse et de la compagnie française : les membres du Parloir aux Bourgeois se réservèrent le droil d'accorder, à l'occasion, l'autorisation de faire venir, sans hanse, des ardoises destinées à couvrir une maison, du vin destiné à la consommation d'un monastère, du foin réservé aux (•curies d'un grand seigneur. Le prévôt des marchands et les échevins se soumettaient ainsi à ce principe économique, tacitement reconnu à Rouen, comme à Paris '. Peu à peu, la puissance du tribunal municipal se développant, le prévôt des marchands et les échevins oublièrent le principe qui avait donne naissance à leurs exemptions, pour affirmer que leur autorisation était nécessaire afin de soustraire un individu aux exigences de la Hanse et de la compagnie française. En 14:20, le Parloir aux Bourgeois affirmait qu'un particulier, élisant son domicile à Paris et y apportant des objets mobiliers, était tenu de prendre une compagnie française - ; il fallait une autorisation spéciale du prévôt et des échevins pour que ses meubles ne fussent pas menacés d'une confiscation.

La grande majorité des sentences rendues par le tribunal de la municipalité concernai! les délits commis par des particuliers, qui n'avaient pris ni hanse ni compagnie française etqui tentaient de faire pénétrer, par fraude, leurs marchandises dans les limites de la marchandise de l'eau. Les registres du Parloir aux Bourgeois, au xiir siècle comme au xive et au xve, sont remplis de sentences de ce genre. Le prévôt, assisté des échevins, confisque les marchandises de ceux qui ne se sont point hanses : il déclare ces marchandises forfaites et les adjuge, par moitié au roi, par moitié à la municipalité. Les condamnations du Parloir pouvaient être prononcées, quelles que fussent les marchandises des délinquants. Le Parloir pouvait même confisquer des bateaux vides . si leurs propriétaires n'avaient point accompli les formalités exigées par les règlements. Il confisquait impitoyablement les objets les plus divers, sans se soucier du rang social des délin-

l. Cf. Gagniez, Documents relatifs au commerce, t. I. n° 237, pp. ilii-2'7.