II. l'AUl.Ollt \l \ liOL'KUEOlS, TRIBUNAL M. LA HANSE

forfaiture, jusqu'à ce que le jugement fût prononcé, el de prier lu prévôt de Paris et les gens du roi de leur prêter main forte pour l'aire arrêter les marchandises poursuivies, sur n'importe quelles terres, justices ou seigneuries. Dans le cas présent, les deux juifs Mérol et Benoit s'étaienl bien exposés à la confiscation : aucun argumenl n'était valable pour sauver leurs marchandises de la forfaiture. Nous n'avons point le résultat du jugement, mais le droit était du côté de la municipalité parisienne. L'arrêt du Parlement, déjà cité ', qui annulail les exploits des serments du Parloir aux Bourgeois à la foire du Lendit, consacrait les privilèges de l'abbaye de Saint-Denis, mais ne supprimait point les pouvoirs de la municipalité parisienne. Le Parloir pouvait faire saisir, sur n'importe quelle terre, sur n'importe quel fleuve, les marchandises qui avaient échappé à sa surveillance et le prévôt des marchands el les échevins faisaient respecter leurs privilèges par tous, avec l'aide du prévôt de Paris ou des gens du roi. L'abbaye de Saint-Denis et d'autres monastères qui possédaient une partie de la rivière, se croyaienl à l'abri des entreprises de la Hanse, sous le prétexte que l'eau leur appartenait à l'endroit où la prévôté des marchands confisquait leurs bateaux - : la juridiction de la Hanse s'étendait par dessus les diverses justices seigneuriales, pour embrasser l'ensemble des deslroiz il- lu marchandise de l'eau et veiller à l'intérêt général du commerce parisien.

Après la saisie des marchandises délictueuses, 1 ou en faisait, selon la jurisprudence du Parloir aux Bourgeois, une restitution provisoire, une recréance au propriétaire ou a sou intermédiaire. Ces recréances étaient toujours faites sous cautions : pour que le Parloir consentit a restituer temporairement les marchandise-, il fallait fournir des garanties, SOUS la forme d'espèces monnayées ou d'objets d'un prix relativement élevé.

t. Cf. p. 60, note I.

. Arch. Nat., X'1 i. ri" 70, 5 mars 1361. Procès entre la municipalité parisienne et l'abbaye Je Saint-Denis qui mène un bateau en aval de Paria sans prendre de compagnie française : L'affaire s.' termine par un a> amiable :« Souffert esteeste foiz pour .m. -mis privilèges desdiz religieux, qui sont apparuz audit procureur du roy, prevot el eschevins, qu'yeeulx vins passeront et une autre batellée de vins el une batellée de merrien pour leur granehc du Lendit, dedeos Quasimodo prochainement venant »•

08 i.iiAi'iTiii: ii

Au xme siècle le juif de l'abbaye de Saint-Denis, Mérot, dont nous avons étudié le procès, fournit avec l'aide de trois de ses amis, des objets s'élevant à la somme de 7 livres '. Pour se faire restituer temporairement un bateau chargé de bois, un bourgeois de Saint-Denis donnait en gage un hanap d'argent doré -. A défaut d'objets de prix, la recréance de la cargaison confisquée pouvait s'obtenir en présentant, au Parloir aux Bourgeois, une ou plusieurs personnes honorablement connues qui répondaient pour le prévenu de la valeur totale des marchandises confisquées. C'étaient des pleiges et vendeurs :J ou des pleiges et ! autions \ qui prenaient l'engagement de fournir la valeur totale des marchandises, entre les mains du Parloir aux Bourgeois, de verser cette somme comme deble royale, si la constication des divers objets recréas était ordonnée. Lorsque le prévenu fournissait des pleiges suffisants, la recréance des marchandises, était obligatoire pour le Parloir aux. Bourgeois : en 1296, un bourgeois d'Orléans intenta un procès en Parlement au prévôt des marchands et aux échevins, qui, selon lui, n'avaient pas voulu lui restituer temporairement 06 tonneaux de vins, confisqués à Rouen; il prétendait avoir subi ainsi près de 400 livres parisis de dommages. Le prévôt des marchands put prouver qu'il avait offert la recréance et que le marchand d'Orléans n'en avait pas profité '. On peut donc établir comme une règle iixe que le Parloir aux Bourgeois, dès qu'il avait saisi des marchandises qui s'étaient exposées à la confiscation, offrait à tous les contrevenants, qui pouvaient fournir une caution sutlisante et des pleiges sérieux, de leur en faire une recréance. A la lin du xive et au W siècle, dans la plupart des affaires de Hanse, les marchandises étaient recreues temporairement 6.

La recréance n'avait sa raison d'être que lorsque la saisie préventive des marchandises délictueuses avait été faite par un servent, avant que le Parloir aux Bourgeois eût vérifié la qualité de hanse du prévenu et l'existence de sa compagnie française. Il

!. Arch. Nat., KK 1337, f° LXX11, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 138, 1298.

■2. Arch. Nat., KK 1337, f° LYIII v. publ. par Le Roux de Lincy, op. cil.. App. H, p. 151, 1301, 23 juin.

:;. Cf. Le Roux de Lincy, op. ri/., App. Il, 1305, \1 mai, et Do:;, 2o mars, et 1303, is décembre, p. 167, p. 160, p. 159 [novembre .

4. Arch. Nat., Z"'l, 1° 59 v°, lundi 15 novembre 1395; h 963, n° S 1" 1 vn, 2, et Zll>2, 26 novembre 1400.

.".. 1296, Delisle, Restitution d'un volume des Olïm, p. 458, n° 903.

6. Arch. Nat., Z'h2, mercredi 26 novembre 1309: Z^'3, f° 147: Z"'5. f- 101, samedi 7 juin 1413, fu 117 v°, samedi 18 février 1413.

importait que le Parloir aux Bourgeois examinât les registres de Hanse et de compagnie française pour vérifier la qualité des marchands saisis. À cet effet, en même temps qu'il rentrait en possession de son bien, le prévenu s'engageait à comparaître au Parloir, à un jour fixe, pour répondre de son délit. L'assignation pouvait être prononcée en même temps que la recréance des marchandises ' ou en être tout à fait indépendante -. Elle était signifiée au délinquant, aux audiences du Parloir aux Bourgeois 3, ou elle lui était portée à son domicile par un sergent de la municipalité.

A.u xnr" siècle, il ne paraît point que les registres de Hanse et de compagnie française aient été régulièrement tenus : après la confiscation provisoire, il était, peut-être, nécessaire aux juges du Parloir aux Bourgeois, d'entendre les raisons ou les excuses des délinquants, avant de confisquer définitivement leurs marchandises, car le clerc n'avait pu déterminer au préalable si les prévenus étaient hanses ou non. Au xive siècle, ainsi qu'au w ". l'ordre apporté par les clercs du Parloir dans ces registres facilitait les jugements : l'audition des prévenus, exigée par la procédure, n'apportait point de lumières nouvelles aux membres du tribunal.

Vu jour fixé pour le prononcé de la sentence, le Parloir aux Bourgeois condamnait ou absolvait définitivement les prévenus. S'il était reconnu que les marchandises saisies appartenaient à un bourgeois de Paris hanse, ou à un forain, membre de la Hanse, qui avait mis sa cargaison en compagnie française, le tribunal municipal prononçait la restitution pure et simple des marchandises. La sentence de restitution pouvait s'appuyer suides circonstances atténuantes, tout en reconnaissant un délit de II msc nettement caractérisé. Le fait pour un marchand forain d'avoir été guidé par des courtiers déloyaux \ était une excuse suffisante pour obtenir la clémence du Parloir, à une époque où les troubles et les guerres civiles diminuaient chaque jour l'importance du commerce parisien. Mais, à la fin du xive siècle, et

1. Arch. Nat., KK 1337, f° XV v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 167, 1305, 12 mai. Cf. aussi K 963, n° S. 1° .'!.

2. Arch. Nat., KK 1337, f° XL IX, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. Il, p. 135, 1297, 1 i août.

::. KK 1337, 1° XLIX. publ. par Le Roux de Liucy, op. cit., App. Il, p. 136, 1297, 30 août. Cf. aussi des assignations expédiées à diverses reprises à un prévenu défaillant : affaire de Raoul le Peron, d'Amiens, dans KK 1337, f" LU \", publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11, p. 140, 1298, .'il octobre ni KK 1337 f° XLIX, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II. p. 135, 1297, 14 août, e(c.

i. Arch. Nat., '/.''"'. !" 18 v . mercredi 21 juillet 1417.

en particulier à partir du moment où la prévôté des marchands se trouva mise en la main du roi, une grande partie des absolutions prononcées par le Parloir lui furent dictées par la rovaulé, qui intervenait dans le procès pour faire restituer aux délinquants leurs marchandises et leurs cautions. En effet, les marchandises confisquées, en vertu des privilèges de la Hanse, étaient toujours vendues et la municipalité partageait avec le roi le prix de celte vente. Lorsque le roi disposa entièrement des revenus municipaux, il lui l'ut facile, sans exciter les protestations du prévôt des marchands et des éche- \ins. de remettre aux infracteurs des privilèges de la Hanse, des ennuies qui entraient intégralement dans son trésor. I*e l."{!).">;i 1412, on relève un nombre très considérable de lettres royaux, qui mirent fin aux procès intentés par le procureur du roi, devant le Parloir aux Bourgeois, aux in trac Leurs des privilèges de la Hanse : à la suile de ces lettres, l'entière restitution des objets confisqués s'imposait. L'archevêque do Rouen ', les évêques de Noyon 2, de Beauvais3, les religieux de Saint-Victor des personnages de la cour comme le chambellan Jean de Bueil '. le premier chirurgien du roi, chanoine de l'Église de Manies, Pierre Gaultier ''. \\n>' foule de laïques et de simples écoliers ' furent l'objet de la clémence royale, el reprirent possession de leurs biens, au mépris des droits de la. Hanse et de la municipalité.

Mais l'arbitraire royal ne terminait en général ces procès que lorsqu'il s'agissail d'objets de simple consommation confisqués par le Parloir. La plupart du temps, le tribunal municipal avait tout pouvoir pour condamner les propriétaires des marchandises, jugées forfailes et pour appliquer la seule peine en vigueur : la confiscation. Lorsqu'après l'enquête, la marchandise saisie était déclarée for faite et acquise au roi et à la ville, le Parloir aux Bourgeois transformait la saisie provisoire en \\nc saisie-exécution.

1. Lettres royaux du S mars 1398, citées dans K 963, n° S, f° 2 v° (Arch. Nat. .

2. Lettres royaux du 16 novembre 139">, citées dans Z"1!, f° 59 v\ lundi l.'l nov. 1393 Arch. Nat.).

:'.. Lettres rovaus du 11 décembre 1396, citées dans K 963, n° 8, f° 2 [Arch Nat. .

i. Lettres royaux du 21 novembre 1399, citées dans 7Jil2, lundi S sept. 1399 Vrch. Nat. .

... Lettres rovaux du 28 avril 1396, citées dans Zlhl, f° 133, vendredi 21 avril 1396 [Arch. Nat.).

6. Lettres rovaux du 11 février lil3, citées dans Z"'5, f° 111 v". samedi In février 1 H2 Arch. Nat. .

7. Cf. par exemple Z">2, 1399, 26 novembre, lettres du h décembre 1399,

Cl l'flXMttl.

LE PARLOIR U "X BOURGEOIS, TRIBUNAL DE LA IIVN.SE i\

Les sergents du Parloir élaienl chargés de faire vendre les marchandises confisquées ', et si elles avaienl été restituées temporairement, les propriétaires devaient los remettre au tribunal municipal. Lorsque le propriétaire refusait de livrer sn cargaison, sa caution étail alors partagée entre le roi et la municipalité; ses pleiges répondaient pour lui. Quand le tribunal do découvrait des marchandises délictueuses qu'après qu'elles eussenl été vendues, on gros ou on détail, il pouvail ordonnera un sergent du Parloir de saisir le prix de la vente -.

Sans aucune autre arme que la saisie, qui de provisoire devenail définitive, lo Parloir aux Bourgeois confisquai! impitoyablemenl toutes les marchandises que leurs propriétaires ne metlaient pointa l'abri des exigences il*1 la Hanse et de la compagnie française 3.

Il pouvait encore se présenter au tribunal municipal certains cas plus compliqués où le délil so trouvât moins nettement caractérisé : le Parloir aux Bourgeois instruisail plus Longuement l'affaire ol la sentence minutieusement motivée, que le clerc consignai!, sur les registres, nous permet de reconstituer, par le détail, les diverses phases du procès. C'esl ainsi ([n'en 12!»8;. un ferronnier d'Amiens, Raoul, ayanl l'ail mener de Paris à Rouen 63 meules, sans hanse ni compagnie française, vil sa marchandise confisquée, comme forfaite, par lo prévôl des marchands, Guillaume Bourdon. A la requête du connétable de France, Raoul de N'esles, la municipalité consentit à faire an marchand d'Amiens une recréance de ses marchandises. Le ferronnier s'engageait à comparaître au Parloir aux Bourgeois le mercredi 2.'} juillet : il tint parole, mais il obtint du Parloir aux Bourgeois des ajournements successifs jusqu'au vendredi 19 septembre, au mercredi -2(.» octobre et au vendredi 31 octobre. Lorsqu'il comparut enfin devant lo Parloir, assisté de son avocat, il demanda au prévôl el aux échevins de lui dire si ses meules