‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 38 sur 125 · Arch. Nat., Z'i'3, f° 103 v, vendredi 21 juin · texte numérisé non relu

Arch. Nat., Z'i'3, f° 103 v, vendredi 21 juin

3. Cf. au xine et au début du xiv° siècle, les sentences du Parloir sur les délits de Hanse, publiées dans Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 126, 1294, 28 avril, p. 1:50, 1295, 29 janvier, p. 136, 1297, 29 février, p. loi, 1301, 12 mai etc. : ces sentences étaienl toutes conçues sur h' même modèle, puisque la procédure et la sanction «'(aient invariables, tue grande planté de bourgeois se trouvait fréquemment au tribunal pour vérifier si les privilèges delà Hanse étaient toujours respectés (Cf. KK lin. I XI.III. publ. par Le lieux de Lincy, op. cit., App. II. p 120, 1293, 2X mai ; f« XLYIl, publ. p. 130, 1295, 21 février et f° XLII v°, publ. p. 139, 1298, 3 octobre.

l. Areh. Nat., KK 1337, f° l.ll v, publ. par Le Roux de Lincy, <>/>. cit., App. Il, pp. ! lo-i si. 1298,31 octobre.

étaienl péellemenl forfaites, et si l'on consentait à lui donner une compagnie française de Paris à Rouen. Après avoir commis le délit, il essayail d'échapper à la sanction en accomplissant les formalités exigées pour rester dans la légalité. Le Parloir aux Bourgeois lui répondit, comme il était naturel, que ses meules étaienl confisquées et il lui ordonna de les restituer, en nature ou en argent, dans le délai d'un mois. Aliaumin dit le Clerc, procureur de Raoul, se soumit sans appel à ce jugement auquel assistaient plus de dix-neuf personnes. Mais le ferronnier, sùr<li' la protection du connétable de France, arriva à présenter son procès à l'arbitrage du prévôt de Paris. La municipalité lit préparer un long mémoire pour prouver ses droits et la légitimité de la condamnation prononcée '. Le jugement du prévôt de Paris dut confirmer la sentence du Parloir, car Raoul en appela au Parlement 2. Celui-ci renvoya les deux parties à un nouvel arbitrage du prévôt de Paris : l'affaire dut se terminer à la satisfaction de la municipalité, et elle nous montre, une fois de plus, qu'en dépit de tous les obstacles, le tribunal municipal savait faire respecter ses droits.

Le Parloir aux Bourgeois avait à lutter contre l'hostilité systématique des abbayes ou des cités rivales, qui prétendaient s'affranchir des exigences de la Hanse et de la compagnie française, pour mener librement leurs bateaux de Paris à Mantes. Au lieu de poursuivre des fraudeurs isolés, la municipalité parisienne avait à soutenir des luttes en règle, contre des collectivités étroitement liguées. Les abbayes parisiennes et principalement l'abbaye de Saint-Denis \ les moines de Saint-Victor \ les Bernardins \ tentaient sans relâche d'échapper à la surveillance des sergents de la municipalité parisienne et d'amener leurs bateaux, sans se hanser ou sans prendre de compagnie française. Mais ces adversaires

1. Bibl. Nat., Ms. français 5900, f° 44 v°, publ. par Leraron, op. cit., Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, t. Vil, I8S0, Pièces justificatives,

pp. îos-ni.

2. Arch. Nat., KK 1337, f ' L v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, p. 114, circa 1299.

■'S. En plus des documents cités plus haut, cf. Arch. Nat., Zlh2, 20 novembre 1400; Z«»3, f" 121, lundi 21 février 1401. 1. Arch. Nat., Z"'2. 8 sept. 1399.

."'. Arch. Nat.. Z11',. |" un. sai li ' janvier 1413.

ecclésiastiques, on dépit de leur obstination, n'étaient pas pour la municipalité parisienne des ennemis bien dangereux, car ils ne

niaient ' point, de parti pris, les droits de la Hanse : ils ne songeaient, dans leur propre intérêt, qu'à s'y soustraire.

Par contre, les prévôts des marchands, au xiv" siècle, et encore an xve, eurent à lui 1er contre les cités voisines qui tentèrent, par Ions les moyens, d'anéantir les privilèges el la puissance de la Hanse parisienne.

C'est ainsi qu'en 1309 2, le maire et les pairs de la commune de Manies signifièrent au prévôt des marchands et aux échevins qu ils ne prendraient jamais de hanse el qu'ils ne s'associeraient point en compagnie française avec des bourgeois de Paris : c'était une déclaration de guerre catégorique; la commune de Mantes s'était constituée en une hanse rivale et elle annonçait aux bourgeois de Paris qu'ils devraient s'associer avec les Maniais, lorsqu'ils monteraient ou descendraient par leur territoire. On ne trouve plus trace, dans la suite, de cette association concurrente, qui ne dut jamais inquiéter sérieusement la Hanse parisienne des marchands de l'eau 3.

Mais, ce fut surtout entre Paris et Rouen, entre le commerce de la basse Seine et le commerce de la haute Seine que la lutte fut réellement acharnée. Depuis la régularisation par Louis Vil de la Hanse et de la Compagnie française, les Rouennais firent, tous leurs efforts pour échapper aux exigences des Parisiens. En 12.j8, ils demandèrent l'abolition de la Compagnie française, en priant le Parlement de les laisser conduire du sel et du hareng entre Paris et Mantes *. Pour combattre avec des armes égale-, ils instituèrent la Compagnie normande \ qui contraignait les

1. Il est incontestable que les abbayes devaient protester contre l'obligation île la Hanse, en invoquant les nombreuses exemptions de péages, qui leur avaient été conférées par la royauté, dés une époque fort reculée. Cf. par exemple, les exemptions de péages accordées à Saint-Germain-des-Prés, Poupardin, Recueil des Chartes..., t. 1, p. 9, n° VI, p. 24, n° XVI, p. 2v>, n° XIX, p. 51, n° XXXII, etc. Cf. peur Notre-Dame, lî. de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, t. I, p. 40, n° 30 et p. 204, n° 183. Sur Saint-Denis, cf. ibid., [i. 32, n° 24, etc.

2. Arch. Nat., K 048, n° 10. publ. par Lecaron, op. cit. Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. VII, 1880 . p. 159, note 1.

3. De même en 1349, le maieur et les échevins de la ville d'Arras étaient en procès avec le prévôt et les échevins devant le Parlement de Paris. Un accord du 30 avril vint les mettre provisoirement d'accord : la collectivité marchande d'Arras reconnaissait les privilèges et les droits de la Hanse. Arch. Nat., Xlc4B, nn 296, 30 avril 1349). Cf. encore quelques années plus tard en 1391, démêlés des Parisiens avec les habitants de Compiègne sur les vins menés en Seine Arch. Nat.. X1&1476, f° 220 .

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