‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 39 sur 125 · Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. T, p xcix · texte numérisé non relu

Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. T, p xcix

a. Ordonnances de 1207, 1223, 1220, 1212. 1309, résumées et étudiées par de Fréville, Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, t. I. pp. 211 el 212.

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étrangersà s'adjoindre, pour trafiquera Rouen, un bourgeois ayant droil à une part des bénéfices et à verser un droit de Hanse '. L'association parisienne ne se laissa point intimider par la coalition rouennaise. De nombreux Rouennais, de 1270 à 1315, perdirent leurs marchandises pour n'avoir point pris de Compagnie française '. En dépil de l'obstruction systématique des Rouennais, la victoire demeura à la Hanse parisienne, car, au mois de juillet L'îLV, Louis \ déclara que le commerce, de la mer à Mantes, était désormais absolument libre et affranchi de mutes entraves. C'étail la suppression de la Compagnie normande et la disparition du monopole commercial des Rouennais, en hasse Seine. La Hanse parisienne ne triomphait qu'en autorisant le roi ;i percevoir un péage à Pont-de-l'Arche, sur tous les bateaux qui passaienl par ces lieux '• . La lutte entre Paris et Rouen était temporairement finie.

Elle reprit avec [tins d'intensité et de vigueur, au moment où la prévôté des marchands se trouva mise en la main du roi '. Les Rouennais profitèrent de celte crise de l'organisation municipale, pour attaquer l'institution même de la Hanse et de la compagnie française. Ils déclarèrent en Parlement que ces privilèges nuisaient à la prospérité du commerce fluvial, que Paris, la capitale et l'entrepôt du royaume, devait être un marché librement accessible à tous, et qu'il était inexplicable que cette ville continuât plus longtemps à jouir des privilèges dont Rouen avait été dépouillé depuis près d'un siècle. Les Parisiens essayèrent, en vain, de protester, en invoquant l'antiquité et. l'excellence de leurs statuts, semblables « à ceux de la Rome antique » et nécessaires à la sécurité du commerce et du royaume 6. Le Parlement déclara les Rouennais bien fondés dans leurs prétentions: il leur restitua leurs privilèges, la Hanse et la Compagnie normande, et condamna la municipalité parisienne aux frais du procès ~.

I. Cf. Fagniez, Documents relatifs an commerce, t. I, n° 237, pp. 276-277.

■2. Arch. Nat., KK 1337, l" LX1V. publ. par Le Roux de Lincy, op. ri/.. App. Il, p. 163, [304, :!:! mars: f" XLVI v°, publ. App. II. p. 130, 1295, 29 janvier au lieu du vendredi, lu par Le Roux de Lincy, lire le mardi .

3. Ordonnances, t. I, p. 508, et Arch. Nat., KK 10U8, I» 49 v°.

4. Cf. le tarif de ce péage, publié par Fagniez, Documents relatifs au commerce, t. Il, n" 1»;. pp. 30-37 (8 juillet 1315). — Pont-de-l'Arche, Eure, arr. de Louviers.

'). En réalité, la lutte n'avait jamais été complètement interrompue : en 1364, Paris el Rouen discutaient encore en Parlement. Cf. Arch. Nat., X''1S, f« 189, Ht février 1364.

6. Mémoire publié par Lecaron, Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. VIII, 1 ssi. p. 266, Pièces just., n° IV.

"I. Arch. Nat., Xta1474, f° ISi v°, mercredi i mars 1388; le jugement fut prononcé le 18 avril 1388. Publ. par Lecaron, Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, t. VIII, 1881. Pièces justificatives, pp. 263-269, d'après le texte des Archives Nationales K 948, n° G et <lu tome II îles Ordonnances, p. 412.

Les Rouennais victorieux essayèrent de profiler de leur triomphe pour se dérober aux exigences de la Compagnie française : il fallut l'attitude ferme et tenace du premier garde de la prévôté des marchands, Jean Jouvenel ', pour les empêcher d'abuser de leurs nouveaux privilèges. Un arrêt du Parlement, au mois d'avril L398, vint rappeler aux Rouennais l'obligation de la Compagnie française, à condition que le garde de la prévôté leur adjoignît nu compagnon dans l'espace d'un jour -. Lorsque les bourgeois de Rouen allaient l'aire des achats en Bourgogne, ils réclamaient au garde de la prévôté des marchands un bourgeois hanse, chargé de les accompagner, à leurs frais, el de prendre bonne note de Imites leurs acquisitions ;.

En dépit d'une hostilité acharnée, les privilèges île la Hanse el la juridiction municipale n'étaient donc point compromis. .Ni l'hostilité acharnée des Rouennais. ni la confiscation temporaire, parle prévôt de Paris, de la juridiction municipale n'avaient pu diminuer ou amoindrir les droits de la prévôté des marchands. L'ordonnance de HIC' vint rendre à ces attributions une force nouvelle.

11 ne suffisait point au Parloir aux Bourgeois d'exercer sa juridiction sur les étrangers et de les contraindre à respecter les privilèges de la Hanse : il fallait encore qu'il prît garde ace qu'aucun des membres de la Hanse ne commit quelque délit contre les règles et l'esprit même de la confrérie.

Les marchands hanses déloyaux, qui tentaient de frauder leur propre association, en faisant jouir de leurs droits des étrangers non hanses, s'exposaient à des peines très graves. C'est ce qui explique qu'un bourgeois hanse, Ernoul de Gand, après avoir combiné avec un Gantois, Pierre Margueritte, le meilleur moyen de conduire à Rouen sans les hanser, des tonneaux destinés au marchand gantois, se sentit pris soudain de remords : craignant le châtiment, il vint confesser au Parloir aux Bourgeois la ruse

1. Cf. Juvenal des L'rsins, éd. Godefroy, Charles VI, p. 70; « Et fallut commencer procès tant centre la ville de Rouen que autres, ele

2. HYéville, Mémoire sur le commerce de Rouen, t. II. p. 1. l'ire, jnst.. I.Y. pp. 259 260. Cf. aussi Arch. \nt.. V :00b, lVi- 64 v»-6a, 1 mars W03 : la lutte outre les deux cités continuait encore.

•'i. Le bourgeois hanse était tenu de déposer au Parloir aux Bourgeois la liste de toutes les acquisitions des Rouennais qu'il surveillait. Cf. Arch. Nat, Z'M. f-1 109 v°, mercredi l" niais 1396.

qu'il avait imaginée. On lui sut gré de sa franchise ; il ne fut pas inquiété, nuiis le Gantois perdit ses G8 tonneaux de vin '. Si la fraude d'Ernoul avait été découverte, on l'eut, sans tarder, expulsé de la Hanse. C'était la peine habituelle qui frappait les marchands hanses indignes.

In hourgeois hanse. Jean Renart d'Argenteuil, fui expulsé de la confrérie pour avoir amené sur son bateau, comme siennes, les marchandises de son frère qui ne faisait poinl partie de la Hanse2. Une fausse adoouerie, c'est-à-dire une fausse déclaration de marchandises, l'indication erronée de leurs propriétaires ou du prix de vente, entraînaient pour les bourgeois hanses l'expulsion de la confrérie, et la suppression des privilèges de la Hanse. Un bourgeois hanse, Jacques Morel. qui avait prèle son nom à un sénonais, Fouques Haouvs, pour amener à bon compte, jusqu'à Paris, les vins d'un abbé de Sens, dut reconnaître sa fraude et fui expulsé de la Hanse 3. Le marchand bourguignon se vit aussi priver du droit de se hanser à l'avenir ou de prendre une compagnie française. Un seul jugement du Parloir rejetait donc hors de la confrérie un forain et un bourgeois hanse : la Hanse se privait d'un membre actuel et d'un membre à venir. Pour n'avoir point déclaré le réel possesseur de marchandises, un mercier parisien hanse Simon Paquet, fut également expulsé *. Tous ceux qui se trouvaient ainsi mis en dehors de la Hanse, perdaient tous les moyens de négocier et d'effectuer à l'avenir diverses opérations commerciales.

Ces expulsions étaient très sensibles à des bourgeois de Paris et à des commerçants, qui étaient alors privés d'importants privilèges. La Hanse, en effet, transformée en municipalité n'avait point cessé d'èlre une corporation autonome et d'étendre sans cesse le champ de son commerce. La Hanse vécut toujours d'une vie individuelle, sans se laisser jamais confondre avec les autres groupements industriels parisiens. Elle obtint des concessions propres : elle put étendre son commerce et acquérir des privilèges nouveaux, qui ne favorisaient que ses membres, et non la totalité de la bourgeoisie parisienne. En août 4 293 , les bourgeois de Paris hanses traitèrent avec le roi d'Angleterre, pour obtenir

1. Arch. Nal.. KK 1337, t'° Lit. publ. par Le Roux de Lincv, <>p. cil., App. II, p. 152, 1301, 29 janvier.

2. Arch. Nat., KK 1337, f° XL11I, f° XLVI, publ. par Le Roux de Lincv, op.

ci!.. App. II, p. 110. 1293, Il mai et p. 127, 1205. 8 mars.

; \ivh. Nal.. KK 1337, f° L, publ. par Le Roux de Lincv, op. cil.. App. II. p. Lie, 1207. 20 lévrier.

i. Arch. Nal.. KK, 1337, f° XII ï v°, publ. par Le Roux de Lincv. op. ci/.. App. II. p. 1(19, 1303, 29 novembre.

LE PARLOIR AUX BOURGEOIS, TRIBUNAL DE LA HANSE Ji

la liberté du commerce à Bordeaux : ils s'engageaient à payer .') sous et i deniers, pour avoir le libre droit d'acheter ou de vendre, dans cette ville, un tonneau de vin '. Vers la fin du xme siècle, la Hanse parisienne obtenait confirmation, à Auxerre, de ses droits et de ses franchises : les marchands hanses prouvaient à révêque d'Auxerre, qu'ils avaient toujours pu charger ou décharger librement leur sel dans celte ville et ils réclamaient énergiquement le maintien de ces privilèges -. La Hanse parisienne entendait donc toujours jouir de ses privilèges corporatifs : elle demeurait une corporation étroitement unie, dont les membres vivaient dans un profond esprit de solidarité et d'assistance réciproque.

Aux intérêts commerciaux s'ajoutaient aussi des intérêts religieux et la corporation se doublait d'une confrérie. A la suite de troubles survenus à Paris, au début du xiv° siècle, Philippe le Bel avait supprimé toutes les confréries parisiennes et il avait interdit leurs réunions. En octobre 1307, il se décidait à les rétablir et il mandait au prévôt de Paris de laisser les marchands hanses se réunir librement 3.

Comme toute confrérie, la Hanse veillait à la sécurité de chacun de ses membres, et si les prévôts et les échevins gardaient eu bon étal les finances de la ville, ils administraient aussi la caisse de la confrérie; ils prodiguaient les secours aux marchands hanses tombés dans la misère, à leurs femmes ou à leurs enfants. Ils accordaient encore des bourses, des aumônes et des dons divers aux veuves malheureuses des marchands hanses i. Pour aider des femmes dignes de compassion à obtenir des secours, les membres des grandes familles parisiennes recommandaient leurs protégées 3 : le nombre des demandes dépassait toujours les sommes dont la Hanse disposait. Il fallut prendre le parti de n'aider les veuves des marchands hanses, qu'après avoir accordé des secours à tous les membres de la Hanse, ruinés par de mau-

1. Bibl. Nat., Collection Moreau 1061, f° 14, d'après le registre A, des anciennes archives de l'Ilotel-de-Ville, aujourd'hui disparu, cf. Rôles Gascons (Documents Inédits), édition Béinont, t. 111, p. 60, n° 2098.

1. Cf. Lecaron dans les Mémoires de la Soc. de l'ilist. de Paris, t. VII, 1880, Pièces justificatives. Il, p. 171, p. 174.

:!. Arch. Nat., K 948, n° IN, publ. par Lecaron, dan- les Mém. de la Sur, de l'Hist. de Paris, t. VIII, 1881, Pièces justif., Il, pp. 262-263.

i. Arch. Nat., KK 1337, f" XLVI, publ. par Le Koux de Lincy, "/<. cit., App. Il, p. I2!i, lj'j:;, 7 novembre; f° L v°, publ. p. lii. circa 12'J'J; f LXXVJ1I, publ. p. 137, circa 1298.

•'». Ci. par exemple : veuve demandant une aumône à la requête de « daine Jaqueline la Dordonnc » [Arch. Nat., KK 1337, f° L1V v°, publ. par Le Houx de Lincy. <</>. cit., App. Il, p. 145, 1299, il mai . Il s'agit évidemment d'une femme de la riche famille des Bourdon.

vaises affaires '. Dans la première moitié du \iV siècle, après les premiers emprunts de Philippe VI, la Hanse parisienne se trouvait dans une situation financière lamentable : elle ne pouvait plus accorder de secours à ses membres. Le prévôt des marchands el les échevins, avec le consentement royal, décidèrent que les bourgeois hanses désignés pour être compagnons français des marchands étrangers, verseraient, entre les mains du clerc du Parloir, une somme de 20 à 10 sous parisis, suivant la valeur de leur compagnie 2. Le Parloir aux Bourgeois veillait ainsi à la bonne organisation intérieure de la Hanse ut au respect de ses privilèges économiques.

En résumé, la municipalité parisienne, en exerçant sa juridiction sur la Hanse, avait un vaste champ d'attributions judiciaires à surveiller. Mise en possession par la royauté de celte juridiction, véritable déléguée du pouvoir royal, partageant avec lui le produit des confiscations, la municipalité parisienne, avec des armes très simples — la confiscation, l'expulsion, sans amendes ni emprisonnements —, faisait respecter les droits de la Hanse. Du Miie au xv'; siècle, le monopole commercial des Parisiens demeura toujours puissant, fort et respecté : l'application constante par la municipalité des privilèges judiciaires, qu'elle avait hérités des marchands de l'eau, contribua à assurer la prospérité générale du commerce parisien.

I. An-li. Nat., KK 1337, f° XLVIII v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., \pp. II, p. 132, 1296, 1S juillet.

l. Kélibien, Histoire de la ville de Paris, t. I. p. CXV. Ordonnance de novembre l.'i'iii.

I. Les facteurs du développement des attributions municipales. —

II. La juridiction de la municipalité sur le cours de la Seine. —

III. I.a juridiction municipale sur les affluents. — IV. La juridiction municipale à l'intérieur de Paris.

La surveillance couplante que la municipalité parisienne exerçait sur la navigation de la Seine entre Paris et Manies, pour veiller au maintien des privilèges de la Hanse, la mettait eu possession d'une juridiction supérieure aux bornes étroites entre lesquelles les diverses justices seigneuriales se partageaient la Seine et ses bords. La Hanse faisait exécuter ses privili sans jamais se préoccuper sur quelles parties de la rivière, dans quelles justices, se trouvaienl le- marchandises que di sergents confisquaient. Lu veillant au maintien de son monopole, en contraignant les marchands forains a se lianser cl à prendre une compagnie française, la municipalité parisienne ne portait pas atteinte aux droits des hauts justiciers, possesseurs de la rivière : elle ne les dépouillait d'aucune de leurs attributions, car elle agissail dans l'intérêl général de- commerçants parisiens.

Il était naturel que le Parloir aux Bourgeois, qui faisait respecter les privilèges économiques des Parisiens, assumai encore la surveillance absolue de la navigation de la Seine el de ses affluents. Ce fut ainsi que, du xin' au x\" siècle, la municipalité parisienne surveilla sans relâche la rapidité et la sécurité des communications fluviales ; elle prit garde à ce que les chemina

il" halage fussent débarrassés de lous les obstacles, que les quais, les ports, les écluses demeurassent en bon état et qu'aucun écueil ne vint entraver le commerce par eau. Usant de ses attributions, s'appuyanl sur sa puissance et son organisation judiciaires, employant au besoin à des travaux d'intérêt public les sommes qu'elle retirait des bénéfices de la Hanse, la municipalité parisienne lit respecter ses décisions, aussi bien par des seigneurs laïques que par de riches abbayes ou de simples commerçants. Elle remplit à la satisfaction de lous la tâche considérable de surveiller la Seine et ses alïluents, de favoriser le développement constant du commerce : le Parloir aux Bourgeois profila de la délégation du pouvoir royal dont il était tacitement investi, en ces matières, pour organiser un véritable service de police fluviale, officiellement constitué.

Tour contraindre les marchands forains à se hanser et à prendre une compagnie française, la municipalité parisienne disposait de sergents de la Marchandise. Ces fonctionnaires subalternes étaient nommés du consentement du prévôt des marchands et du prévôt de Paris. Le plus ancien document qui mentionne deux sergents de la Marchandise de l'eau, « Sanson le Breton et Jehan Genevois », ne signale que leur rôle de surveillance sur la Hanse et les marchands forains l. Peu à peu, ces sergents de la Marchandise de l'eau durent accroître leurs attributions : ils surveillèrent le cours de la Seine et signalèrent à la municipalité toutes les entraves apportées au commerce tluvial, qu'ils découvraient sur leur chemin. A la fin du xiv1 siècle, le Parloir aux Bourgeois recommandait aux sergents de la Marchandise de contraindre leurs « commis » à venir rapporter au clerc de la ville, chaque mois, les divers exploits qu'ils avaient faits « sur les décontbremenls des rivières » -. Les sergents de la Marchan-

1. Arch. Nat., KK 1337, fa LXI, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, p. 162, 1304, 3 avril. La deuxième mention d'un « sergent de l'Yauc de la marchandise de Paris » est dans le manuscrit des Arch. Nat, KK 1337, f° II v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 170, 130G, 5 février.

2. Arch. Nat., KK 1007, f» ISS v°, jeudi 18 mai 1374, et Chambre des Députés, collection Le Nain, vol. 1036, f° 238. Cf. aussi Arch. Nat., Z^'i, f° 97 v\ mercredi 12 janvier 1400 : d'après ce dernier texte, les sergents de l'eau avaient à leur disposition des « commis à taire oster les cncombreinens estans sur les rivières portans navires ».

La Juridiction de la municipalité sur la seine NI

dise avaient donc à cette époque des subordonnés qui leur signalaient les fraudes et les délits. Il parait vraisemblable de supposer que la surveillance de la rivière était effectivement exercée par les sergents de l'eau et leurs commis, en même temps qu'ils veillaient à l'exécution des privilèges de la Hanse Les divers maîtres des ponts et des perluis, nommés ' parla municipalité parisienne, et dont nous aurons l'occasion de parler en détail, contribuaient encore à leur faciliter cette tâche.

En outre, la municipalité parisienne était toujours tenue au courant de ce qui se passait sur la rivière. grâce aux octrois et aux fausses coutumes qu'elle était chargée par la royauté, de percevoir temporairement, pour l'entretien des quais, et des ports. Les mariniers, qui acquittaient ces taxes, pouvaient exposer leurs griefs aux percepteurs municipaux et signaler les obstacles apportés à la navigation. Ces fausses coutumes étaient assez fréquentes: elles augmentaient provisoirement le- pouvoirs de la municipalité. En 1309, par exemple, le 4 août -, Philippe le Bel enjoignait au prévôt et aux échevins de percevoir à Paris une fausse coutume, pendant deux ans, pour refaire, a Corbeil, les quais qui s'étaient écroulés, ruinés et minés par les eaux; entre Thiais et Fontaine 3, un nouveau chemin de halage, et pour édilier en Seine et en Yonne autant de rangées de pieux qu'il serait nécessaire. Cet octroi temporaire permettait au prévôt des marchands et aux échevins d'exercer une étroite surveillance sur la rivière pour activer l'exécution des travaux et empêcher que nid ne les interrompit. La municipalité parisienne recevait ainsi le droit provisoire de surveiller toute la navigation de la Seine et de l'Yonne.

Bien plus, la perception d'une fausse coutume entraînait pour la municipalité parisienne un pouvoir absolu de contrainte stolons les marchands, sur tous les bateaux et sur toutes les denrées qui passaient par les lieux où l'imposition était levée. Tous devaient se plier aux exigences de la fausse coutume, perçue pour réparer les ponts et remettre en étal le cours de la rivière, car un document, du début du \iv siècle, n'en exemple que le

I.En 1343, la municipalité parisienne affirmait, contre la royauté, ses droits a nommer les « personnes sages el convenables pour exercer l'office du Irait des nefs montans et avalans » en Oise, Seine el ïonne. La royauté ilut se rendre a ses arguments. Aivh. départementales de la Côte-d'Or, Il 1111", 1903, et 1939; requêtes et ordonnances dont M. Jules Viard a bien voulu me communiquer les copies intégrales.

■1. Arch. Nat., K 948, n" 2". i;;ii:i. \ août, publ. par Félibicn, Hist. de la nlle de Paris, t. I, p. cxni.

3. Fontaine-le-Port, Seine-et-Marne, arr. de Melun. c. du Chatelet. Thiais, Seine, air. de Sceaux, c. d'ivry.

roi, la reine, leurs enfants et le curé de la ville où la coutume était recueillie '. Peu de gens pouvaient donc se soustraire à une imposition de ce genre et le prévôt et les échevins devaient se trouver souvent lentes, d'abuser de leur toute puissance, pour lever la coutume au delà des délais légaux. Vers 1308, le prévôt des marchands el les échevins avaient reçu du roi l'autorisation de lever, pendant sept mois, une fausse coutume sur les marchandises passant à. Marolles 2, à Pont-sur-Yonne :!, à Sens, à Yilleueuve-le-Hoi \ à Joigny-le-Chàleau et à Auxerre, pro utilitate mercaturarum que per aquam vehuniur. Les sept mois écoulés, ils continuaient à percevoir la fausse coutume. Philippe le Bel manda au bailli de Sens d'interroger les receveurs préposés par la municipalité, de leur demander leurs comptes et de lui envoyer le résultat de son enquête.

La perception de cette fausse coutume, fondée uniquement sur des raisons d'intérêt général, donnait toute liberté à la municipalité parisienne, pour imposer ses volontés sur la Haute Seine et sur l'Yonne. Ces perceptions provisoires favorisaient, mieux que toute autre disposition royale, la lente pénétration de l'échevinage parisien sur la Seine et ses affluents. C'est en effet, comme une sorte de conquête économique, que nous apparaît l'extension progressive de la juridiction municipale, sur la Seine et ses affluents. Sortie des limites de la Hanse, la surveillance de la municipalité parisienne se développe et s'étend sans cesse. Au xv siècle, la juridiction de la municipalité sur la Seine, l'Oise, la Marne et l'Yonne sera officiellement reconnue.

En amont de Paris, la municipalité parisienne exerçait sa surveillance, fort loin sur la rivière, en supprimant tous les obstacles

1. l'.ilil. N.it . Ms. Français 5900, !" 36. « Ce titre paroltc de fauce coutume. Nus ne se peut dire franc de fauce coutume que li roys hait ostraié pour reparacions de rivières, ou pour pons, qui est ostraé a temps, fors que le roy, sa faine el ses enfans et le curé de la vite ou la dite fauce cotume et quelliie, celont droit est cit. »

■l. Marolles-sur-Scine, Seine-et-Marne, arrondissement de Fontainebleau, canton de Montereau.

3. Pont-sur- Yonne, Yonne, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Sens.

4. Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Auxerre.

... Arch. Nat., K 948, n° 23, publ. par Lecaron dans les Mémoires de la Soc. de l'Uist. de Paris, t.'Ylll. 1881, Pièces juslif., III, p. 263.

La juridiction de La Municipalité suit la seine 83

qui lui semblaient préjudiciables à la navigation. Au moyen âge, la Seine ne devenait guère naviguable qu'à partir de Nogent-sur- Seine. Philippe le Bel conçut le projet de l'ouvrir au commerce fluvial, entre Nogent et Troyes '■ Il ne parait point qu'il se soil préoccupé de s'assurer le concours de la municipalité parisienne, qui était pourtant intéressée, au même litre que les habitants de Troyes et de Nogent, au succès de cette entreprise. Le prévôt des marchands et les échevins cherchaient tous les moyens, pour augmenter l'importance du commerce lluvial de Paris et ils n'hésitaient pas à entreprendre des travaux importants, pour ouvrir de nouveaux débouchés à l'expansion parisienne. Dans cette même région, à la requête des commerçants parisiens et champenois, ils demandèrent au roi, au début du xve siècle, de consentir à un prêt de :J, 000 livres pour rendre navigables l'Aube etson affluent, la Voire -. Le roi leur accorda la somme demandée, en considérant « le très grant bien et prouflit qui en viendroit a nous » et les nouvelles voies de transport qui seraient offertes à l'exportation des produits champenois. Nous ne savons si les travaux furent effectivement entrepris, mais le projet de la municipalité parisienne eût abondamment fourni la capitale en grains, en bois et en charbons. Au début du W siècle, en dépit du mauvais état du cours supérieur de l'Aube, il y avait un certain transit fluvial entre la Seine et l'Aube, car un péage était perçu à Nogent-sur-Seine sur les divers bateaux : au cours d'un procès qu'il eut à juger entre les marchands et le péager, le prévôt des marchands assigna ce dernier à comparaître devant le Parloir aux Bourgeois J. La juridiction effective de la municipalité parisienne s'étendait donc, sur la haute Seine, jusqu'à Nogent. A mesure qu'on se rapproche de Paris, on trouve des traces plus nombreuses de la compétence de l'échevinage.

Lorsque le prévôt des marchands ou les échevins apprenaient

1. Boutaric, dans tes Notices et Extraits de quelques manuscrits latins de la bibliothèque nationale, t. XX. -" partie, n° 12.

2. Arch. Nat., KK 1008, f° 48 v», 1410. 10 janvier. « Charles.... a noz amez el feaulx les généraux conseillers sur le t'ait des aides ordonnez pour la guerre, salut et dilection. Exposé nous ont la garde de la Prevosté des Marchands de notre ville de Paris et le procureur sur le l'ait de la dite marchandise, que, a la requeste de plusieurs marchans frequentans la rivière de Saine.... la dite garde a l'ait taire information se les rivières de Voyre et d'Aube, qui cheenl en la rivière de Saine, pourroient porter navires pour admener vivres et garnisons en notre dite ville de Paris et que pourroient couster les fraiz pour ce faire... ; or est il ainsi que.... a esté trouvé que les dites deux rivières, a peu de coût et de trait, seraient faictes navigables et ne cousteroient pas plus de deux mil livres, qui est peu de chose au regart du très grant bien et proutlit pour ce que les aides du pais de Champaigne d'entourde Paris en vaudroient mieux et aussi a la chose publicque.... » etc.

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