DE SAINT-LOUIS A CIIARLES VII

I. La juridiction de la Hanse. — II. L'origine de la Hanse. — III. Développement des attributions de la Hanse ; police de la navigation. — JY . Police commerciale. — V. Les privilèges de la collectivité parisienne. — VI. Transformation de la Hanse en municipalité. — VIL Les premiers prévôts des marchands. — VIII. Etienne Marcel et l'histoire municipale. — IX. Hugue Aubriot. La suppression de la municipalité. — X. La reconstitution de l'échevinage. — XL Les guerres civiles.

La municipalité parisienne n'apparaît normalement constituée que dans la seconde moitié du. xiir' siècle. Vers 1:270, les plus anciens registres municipaux nous révèlent ["existence d'un prévôl des marchands, assisté de i éche-vins, jouant dans Paris un rôle administratif important et exerçant une juridiction l. Le nom de prévôt des marchands indique clairement que ce titre dérive de celui de prévôt des marchands de Veau dont la Hanse parisienne gratifiait ses chefs. Par une évolution insensible, la plus importante des corporations parisiennes, qui avait réservé à ses membres le commerce de la Seine entre Paris et Mantes, devint l'ex-

1. Les plus anciens registres de la municipalité parisienne soûl conservés aux Archives Nationales (KK 1331 et à la Bibliothèque Nationale Ms. français 5900). Le Roux de Lincy en a donné une édition assez, défectueuse, à l'Appendice II de son Histoire de lllôtel-de-Ville, sous ce titre : « Livre des Sentences du Parloir aux Bourgeois. »

pression même de la bourgeoisie parisienne marchande, et, devenue la municipalité, elle travailla, dans un champ nettement délimité, au développemenl de la capitale du royaume. De prévôts des marchands de l'eau, de jurés des marchands de Veau, simplement chargés jadis de l'administration de leur corporation, les chefs de la Hanse îles marchands dé l'eau se changèrent en prévôts des marchands el en échevins, chefs reconnus de la municipalité parisienne.

Pour étudier la juridiction municipale, il importe avant tout d'analyser la juridiction i\r* marchands de l'eau au xif" et au xmc siècles; il esl nécessaire également de rechercher si les divers privilèges concédés à la bourgeoisie parisienne, pendant cette même période, ne favorisèrent point le développement des attributions judiciaires municipales. En effet, la juridiction de la municipalité parisienne s'est trouvée constituée par la fusion de ees deux groupes d'attributions. Une fois cette juridiction constituée, on prendra plus d'intérêt à son étude après avoir vu, brièvement esquissée, révolution de la municipalité parisienne de Saint-Louis a Charles Vil.

L'association îles marchands de l'eau n'est nettement désignée qu'en 1171. A cette date, Louis VII confirme par un diplôme, toutes les coutumes dont jouissent les bourgeois de Paris, qui sont marchands de l'eau, et dont le roi Louis VI leur avait déjà concédé l'usage '.

L'étude du diplôme permet d'analyser les divers privilèges des marchands de l'eau et de montrer que la corporation se trouvait déjà investie d'une juridiction. Suivant les coutumes des mercalorrs aque, il était formellement interdit d'amener des marchandises entre les ponts de Paris et le pont de Manies, à moins d'être parisien el marchand de l'eau ou d'avoir mis sa marchandise en « compagnie >< avec un membre de l'association. Toute infraction à celte obligation devait être suivie de la perle totale des marchandises : la cargaison sérail partagée entre le roi et les mar-

1. Luchaire, Cartulaire de Louis VU, n° ii'JO, du 5 avril au 27 mars 1171. Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, n° 4SU, p. 404. Il y a peut-être même dans ce diplôme plus qu'une confirmation pure et simple des coutumes de la Hanse, car Louis VII déclare l'aire aux marchands de l'eau une concession el mu' conûvmation : « quod cives nostri parisienses. qui mercatores sunt

per aquam, uns adierunt, royautés ut consuetudines suas eis concedere-

mus et confirmaremus ».

chands de l'eau. Les marchands de Rouen élaienl les seuls à jouir d'une exception à ce monopole commercial : ils pouvaient conduire leurs bateaux vides jusqu'au Pecq '. les y charger el les ramener jusqu'à Rouen, en toute liberté. S*ils enfreignaient le règlement précédent, leurs marchandises étaient confisquées el partagées entre le roi el la Hanse.

Louis Vil reconnaissait encore aux marchands de l'eau une juridiction sur leur-- serviteurs. Si ces derniers commettaient quelques délits, les marchands de l'eau pouvaient seuls les punir, sauf lorsque les serviteurs avaient été surpris en flagrant délit. Les marchands de l'eau avaient seuls le droit de saisir les Liens de leurs serviteur- et d'exiger d'eux des réparations pécuniaires. La royauté mettait ainsi les marchands île l'eau el leurs aides à l'abri des entraves dr^ hauts justiciers laïques ou ecclésiastiques, qui n'eussent pas hésité, pour briser le monopole des Parisiens, à emprisonner les serviteurs de la Hanse.

Le diplôme de Louis VII est doue la confirmation d'un monopole, constitué à une date plus éloignée. Les marchands de l'eau tiennent à s'assurer le libre exercice de la navigation et du commerce fluvial entre Paris et Mantes : l'exception consentie, en laveur des marchands de Rouen, pour des raisons spéciales, n'entamait point le monopole, puisque les Rouennais ne pouvaient participer, dansées conditions particulières, au commerce parisien. Cette obligation, pour le marchand étranger, de prendre un associé, à l'intérieur de la zone réservée aux marchands de l'eau, s'appella, au xnf siècle, la « compagnie française ». Celait une servitude onéreuse, carie marchand étranger devait associer le marchand de l'eau qui lui était imposé comme « compagnon à la moitié des bénéfices, ou lui céder, au prix net de revient, la moitié de sa cargaison. Dès le xn" siècle, la suprématie économique de la Hanse des marchands de l'eau tendait ainsi à s'affirmer.

Mais il est intéressant d'établir dans quelles conditions les marchands de l'eau veillaient au respecl de leurs privilèges, et par quels moyens étaient saisies les marchandises jugées « forfailes». Le roi et les marchands de l'eau se partageaient par moitié les cargaisons délictueuses; ils se trouvaient doue également intéressés au maintien du monopole.

Aucun texte ne permet d'affirmer comment et par qui étaient prononcées au xn siècle les confiscations de marchandises : il

1 Le Pecq, Seine-et-Oise, arr. de Versailles, c. de Saint-Germain.

4 IN rRODl (MON

parai I vraisemblable de supposer que, dès cette époque, les marchands de l'eau se trouvaient en possession de la juridiction qu'ils exerçaienl librement au xme siècle, car aucune concession royale ne vint, duranl cette période, fortifier leurs droits. Il est inadmissible que la royauté ait tenu à se réserver des attributions judiciaires qui exigeaient une surveillance constante delà Seine, entre Paris et Manies. Au xnr siècle, la juridiction des privilèges de la Hanse et de la compagnie française apparaît comme une délégation du pouvoir royal en faveur des marchands de l'eau, devenus les représentants de la collectivité parisienne. Cette délégation dut exister, dès le xne .siècle, par un consentement mutuel et tacite ; sous le règne de Louis VII, les marchands de l'eau devaient déjà veiller au maintien de leurs privilèges et prononcer de- confiscations '.

Si le roi s'était réservé en 1171 le droit déjuger tous les procès relatifs au monopole de la Hanse, le prévôt de Paris ou les divers prévôts de son domaine se fussent trouvés chargés nécessairement de prononcer les confiscations. Or, des travaux récents ont nettement prouvé que les prévôts royaux du me siècle avaient accaparé entre leurs mains toutes les attributions judiciaires 2 ; ils connaissaient de tous les délits, de tous les crimes; ils exerçaient sur leurs justiciahles une tyrannie insupportable et leurs abus forcèrent les Capétiens à accorder des chartes de privilèges « à Orléans, Bourges, Étampes, Lorris, et à tous les centres importants du patrimoine capétien » 3. Pour remédier à cette situation pénible, pour éviter un nouvel accroissement des pouvoirs des prévôts, pour sauvegarder leur autorité menacée par ces fonctionnaires, Louis VI et Louis VII accorderont de nombreuses exemptions judiciaires, et n'hésitèrent pas à soustraire des localités, des abbayes, des corporations à leurs prévôts. On ne s'expliquerait pas que, par une mesure contraire a leur politique habituelle, ces deux rois aient laissé les marchands de l'eau dans un si désavantageux régime d'exception. Il

I. On objectera en vain qu'en 120.'!, Philippe Auguste confirmant un accord passé entre marchands de l'eau, marchands bourguignons et marchands français, se réserve le droit de percevoir les amendes, ce qui prouverait que les marchands de l'eau n'avaient à cette époque aucune juridiction. Il s'agit la uniquement d'amendes, et la Hanse ne pouvait prononcer que des confiscations : il ''lait naturel que la royauté se réservât le droit de percevoir des amendes. Sur ce texte de 1205, cf. Delisle, Catalogue des Actes de Philippe Auguste, n° 870; Ordonnances, t. XI, p. 290; Félibién et Lobineau, Histoire de lu ville 'le Paris, t. 1. p. XCV1II. C'est dans ce document qu'apparaît pour la première l"is le titre de mercator hansatus.

'. cf. Luchaire, Hist. des Institutions monarchiques, t. 1. p. 225 et Gravier, Essai sur les prévôts royaux, p. 52.