Aivh. Nat., Z"'l. fo 62 v°, lundi 15 novembre

2. 1!. de Lasteyrie, Carlulaire général de Paris, pp. 3-5 : « l);iiiius autem hanc potestatem ul cujusciinique polestatis tittora fuerint, utriusque partis fluminis teneant iin.uii perlicain terre legalem ad ducendos naves et redu-

•ccndos, ad mittenda relia et retrahemla, absque alla rcfregatione. » Pouparilin. Recueil des chartes de l'abbaye de Saint-Germain des-l'rés, t. I. pp. 1-i.

raient afin d'augmenter la largeur du chemin de halage1. Bien «[n'en droit d'assurer la libre circulation du chemin de halage, la municipalité s'entendait condamner par le Parlement, car elle avait eu le tort d'agir brutalement et de faire disparaître des édifices, sans procès préalable. Le Parloir aux Bourgeois se le tint pour dit.

Quelques années plus tard, au début du XIVe siècle, les moines de Barbeau, sans craindre le prévôt et les échevins, avaient inslillé deux barrages devant leur abbaye, au dessus du port de Samois -. Le prévôt des marchands et les échevins se montrèrent plus prudents et plus avisés : au lieu de se faire justice euxmêmes, ils eurent recours au bailli de Sens et lui demandèrent d'obtenir justice des moines de Barbeau, qui portaient préjudice à la navigation. Le bailli condamna les moines à retirer leurs barrages et à établir un chemin de halage, le long de la Seine. L'abbaye en appela au Parlement et, le 16 mars 1309, l'arrêt du bailli de Sens était confirmé 3. Le triomphe de la municipalité fut de courte durée : les moines refusèrent de se charger seuls de la construction d'un nouveau chemin de halage. Le 20 juillet L'UT \ un arrêt du Parlement condamnait le prévôt et les marchands de l'eau à verser à l'abbaye de Barbeau 60 livres de rente annuelle et une somme de 200 livres; c'était forcer la municipalité à participer à la création du chemin nouveau. L'altitude du Parlement, qui trouvait naturel de contraindre la municipalité a participer aux dépenses de l'abbaye, prouve clairement que dès le début du xive siècle, la juridiction du Parloir aux Bourgeois et ses droits de police fluviale étaient reconnus 5.

En aval de Paris, des documents nombreux permettent d'analyser la juridiction municipale. À peine au sortir de Paris, la

1. Actes du Parlement, ti° 2756, Olim, t. Il, f° 91, publ. par Félibien, Histoire île la ville de Paris, tome I, p. cv; cf. le devis des travaux de reconstruction établi par M° Pierre de Corbeil, maçon, pour la municipalité parisienne : lîibl. Nat., Ms. français 5900, f° 79. publ. par Lecaron dans les Mémoires de la Société de l'IIist. de Paris, 1876, t. III, pp. 96-97.

2. Samois-sur-Seine, Seine-et-Marne, arr. et canton de Fontainebleau.

3. Actes du Par/entent, n° 3567, Olim, t. IV. f° 116 v°, 1309, 16 mars.

i. Actes du Parlement, ir 4956, Olim. t. IV, f° 339. II y eut encore un nouvel arrêt du Parlement : se trouvant trop lourdement grevée, la municipalité en appela et on la déchargea, en 1318, d'une partie des indemnités fixées. Cf. Arles du Parlement, n" 5444, Olim, t. IV, f° 367 v°.

5. Au xv* siècle, la municipalité disposait également au pont de Corbeil d'un « chaableur » nommé dans les mêmes conditions que celui de Melun : les règles de son métier étaient absolument identiques. [Ord. de IM6, éd. de 1644, pp. 151-152, art. 1-7 . Cf. le registre des Axch. Nat., Zlh5, f° 97, mercredi •21 décembre 1412 : deux individus réclament le poste de « maître du pont et garde de chables, cordeaux et ûlz de Corbeil ». L'ordonnance de Jil(i n'a donc t'ait que régulariser un état de choses préexistant. Tous ces faits, joints aux fausses coutumes perçues par la municipalité en ces lieux. Cf. le début du chapitre, p. 81), montrent que la municipalité exerçait de Paris à Melun une surveillance de tous les instants.

municipalité veillait à ce que nul obstacle n'entravât le cours du fleuve. Un batelier, qui possédait près de Grenelle un îlot piaule de saules, où les barques pouvaient s'échouer, fut sommé, à la requête du procureur du roi, de couper ses saules, au ras du sol '. Le fermier du barrage du Roule étail condamné, le 30 juillel 1399 2, à restituer à des charretiers par eau les sommes qu'il avail indûment exigées d'eux, pour laisser passer leurs bateaux sous le pont de Chaillot. A Suresnes, au xvc siècle, la municipalité surveillait la largeur des « gords » ;!.

Il ne paraît point que le prévôt des marchands et les échevins soient jamais intervenus à Saint-Denis pour tenter d'affranchir les marchands des multiples péages qui y étaient, perçus *. Par contre, à Épinay :;, les chefs delà municipalité intervinrent au xv siècle, pour modérer les prétentions du propriétaire du péage, G. de Normans, et pour obtenir que le péager ne pût contraindre les mariniers à décharger leur cargaison, sous le prétexte d'en estimer la valeur l!. En 1407, le procureur du roi faisait assigner le prieur de Conflans-Sainte-Honorine pour avoir édifié de nouveaux « gords », nuisibles à la navigation, et il chargeai tJaquet Petit de faire une enquête 7. A Poissy 8 el à Mantes, la municipalité disposait d'un maître du pont de chacune de ces localités, élu par les bateliers et les voifuriers par eau du pays d'aval, mis en possession de son office par un sergent de la Marchandise el qui prétait serinent d'exercer loyalement ses fonctions9. Ces maîtres des ponts, en rapport constant avec les bateliers qui avaient recours à eux, signalaient au Parloir aux Bourgeois les exaction^ de tous les seigneurs qui entravaient le cours de la navigation.

I . Arch. Nat., Z"'3. vendredi 6 août 1400. Cet îlol était situé dans « le bras des vaches, à l'endroit et opposite du chastel de Nigon, du costé de l'ostel de Gamelles ».

2. Arch. Nat., Z"1 2, f° 17, 30 juillet 1399; le fermier s'appelait Jean de Chennevières. Cf. poursuites analogues intentées à Michel de Valois. « soidisant fermier du barrage de Saint-Marcel ». Zlh2, vendredi 16 janvier 1399.

3. Arch. Nat., Z,ho, ïri 121) v-121. mercredi 1er mars 1413. Les gords étaient des passages pratiqués sur les cours d'eau [tour la commodité de la pêche. Cf. Champion, Les Inondations en France, t. I, p. io, unir I . Suresnes, Seine, arrondissement de Saint:Denis, canton de Puteaux.

4. Cf. Guilmoto, Élude sur les droits de navigation delà Seine, pp. 17-21 : on levait à Saint-Denis le péage des offices des Charités, le péage de l'office du grand prieur, le péage dit d'Allengriu et le péage de l'abbé.

5. Épinay, Seine, arrondissement de Saint-Denis, canton de Saint-Ouen.

6. 14 janvier 1402 el 22 juillet 1422 : CI'. Guilmoto, Étude sue les droits 'le navigation de In Seine, pp. 27-2'; d'après Arch. Nat., Il1 2066, dossier I 13 '<. Cette série a été reclassée et nous n'avons pu retrouver le document.

7. Arch. Nat., ZU'4, mercredi 12 octobre lii)7. Conflans-Sainte-Honorine, Seine-et-Oise, arrondissement de Versailles, canton de l'oissy.

S. Poissy, Seine-et-Oise, chef-lieu de canton île l'arrondissemenl de Versailles.