Ord. de 1416, éd. de 1644, pp

9. Petit, Essai de restitution des Mémoriaux, analyse p. i2 d'après le Mémorial N'ester- . publ. p. 157. L'auteur du mémoire anonyme publié énumère les fausses coutumes perçues el donne leur chiffre. La coutume de Rouen a rapporté 13,500 I. t. en 15 ans: celle de Pont-de-1'Arche, 32,000 I. t. eu 3i ans; celle des Andelys, 11,400 I. p. en I!» ans et celle de Vernon 16,000 I. p. en 15 ans, etc. Il ajoute : « Sire Prevol (\cs marchans, si veuillez requerre que vous en oyez compte et que elles chieent. » Cette requête prouve clairement la compétence générale de la municipalité sur toutes les fausses coutumes. Cf. aussi de l'réville, Mémoire sur le commerce maritime, t. II. |». 94, ir XXXIX.

10. Cf. Petit, Essaide restitution des Mémoriaux, p. 33, analyse du Mémorial Pater : délibération du prévôt dis marchands el des échevins sur l'ouverture du pont de Rouen et des droits qui doivent être payés.

Bourgeois ne laissa même plus aux Rouennais la libre surveillance de cette partie de la rivière ; il y étendit encore son influence, en faisan! décider parla royauté que les percepteurs de toutes les fausses coutumes seraient tenus de prouver, en présence des membres de la municipalité parisienne, que l'argent levé avait bien été employé au profit do la navigation '. 11 en résulte que dès le xivc siècle, la juridiction de la municipalité sur la Seine était nettement constituée et que tout concourait à l'étendre encore davantage.

Sur les affluents de la Seine, il est aisé encore de relever les traces de la juridiction municipale et particulièrement sur l'Oise, la Marne et l'Yonne.

Dès la première moitié du xive siècle, la juridiction de la prévôté des marchands était constituée sur l'Oise. En 1348, le maire elles pairs de la commune de Pontoise avaient reçu du roi l'autorisation de lever, durant trois ans, une imposition sur les marchandises, qui mon (aient ou qui descendaient sous le pont de la ville. Les revenus de l'imposition devaient être affectés à la reconstruction du pont. Le prévôt des marchands et les échevins, soutenus par les marchands et les voituriers par eau, s'opposèrent à laisser percevoir les taxes prescrites : en réalité, tous les marchands parisiens tentèrent de s'affranchir d'un seul coup du péage cl ils prétendirent que la réfection du pont de Pontoise ne les regardait pas, qu'ils n'étaient nullement tenus d'y contribuer. Leur argument ne valait rien, car si les prétentions des Parisiens eussent été définitivement admises, les marchands du dehors n'auraient jamais dû acquitter les fausses coutumes que la municipalité parisienne percevait si souvent. Mais le prévôt des marchands et les échevins n'avaient traduit la municipalité de Pontoise devant le Parlement, que pour soustraire les marchands parisiens à une taxe nouvelle, jusqu'à ce que l'échevinage parisien se trouvât investi du soin de percevoir celte fausse coutume, d'eu surveiller la répartition, et d'en employer directement le produit à la réparation du pont. La municipalité voulait exercer sur l'Oise un pouvoir de juridiction analogue à celui qu'elle exer-

1. Fagniez, Documents relatifs au commerce, t. II, n° 16, pp. 30-37 et Introduction, t. II, p. XII.

cait sur la Seine. La commune de Pontoise dul céder. Ln accord enregistré au Parlement entre les deux parties régla la contestation ainsi i : l'imposition serait levée pendant deux ans seulement, et toute la recette serait affectée à la réparation du puni ainsi qu'au profit de la navigation; le prévôt et les échevins, de concert avec la municipalité de Pontoise, nommeraient des habitants du lieu chargés de lever la taxe, de l'employer aux réparations et de rendre compte, au bout de deux ans, de leur gestion financière. La municipalité parisienne l'avait donc emporté : elle avait obtenu des bénéficiaires d'une concession royale qu'ils renonçassent à leurs droits, puisqu'au lieu du délai de trois ans accordé par le roi, la commune de Pontoise consentait à ce que l'imposition ne fût levée que durant deux ans.

Quelques années après, un différend analogue éclata à nouveau entre les marchands parisiens et la commune de Pontoise. L'accord fut conclu dans les mêmes termes 2. Pour faire la paix avec la coalition des marchands et de la municipalité de Paris, il suffisait de laisser le prévôt des marchands et les échevins étendre le champ de leurs attributions. C'est ainsi que le Parloir aux Bourgeois veillait à l'enlèvement rapide des bateaux effondrés dans l'Oise 3, et les maîtres des ponts, dont l'ordonnance de 1416 régularisa l'institution à Pontoise, à l'Isle Adam et à Beaumont-sur- Oise * assuraient la sécurité des opérations de la batellerie, tout en accroissant la compétence de la municipalité parisienne. Des contestations surgirent, au xive siècle, entre la prévôté des marchands et le monastère de Saint-Leu-d'Esserent. Le prévôt et les

1. Arch. Nat., X^l*, n° 202, 28 juillet 1348. <• Sur le descort et débat meu on Parlement, entre Procureur du Prévost des Marchans et eschevins de la ville de Paris et autres marchans et voituriers par eau frequentans ladite ville, d'une part, et le procureur du maire, pers et jurés de la commune de Pontoise, d'autre part, pour cause d'une imposition ottroyée du Roy nostre Sire ausdis maire, pers et jurés, a lever sur les marchandises passans par la rivière d'oise, dessous le pont de la dite ville, montans et avalans, jusques a trois

ansensuivans pour convertir en la réfection dudit pont... Acordé est pour

le bien de pais entre le procureur des prevost des marchans et eschevins de Paris et les diz maire, pers et jurez, en la manière qui s'ensuit : c'est assavoir que la dite imposition sera levée jusques a deux ans continues ensuivans,... et toutes les levées ou receptes de la dite imposition seront mis et convertis en la reparacion dudit pont et au plus grant proufit de la dite marchandise... » Cette tendance de la municipalité à vouloir Faire exempter les marchands des fausses coutumes, lorsqu'elle n'était pas chargée de leur perception, s'affirmait déj i en 1343. Dans un document des Archives départementales de la Côte-d'Or (B 11411, 1939', déjà signalé, la municipalité prétendait que seuls les voituriers par terre et non les voituriers par eau devaient acquitter les droits généralement perçus pour la réparation des ponts.

2. Arch. Nat., X'' .'i'v n" 192. 7 mars 1351 et aussi Bibl. Nat . Ms. Latin 9162 (Cartulaire de la ville . f° 28.