Ibid., art. 6 et "i

I. La juridiction du commerce du vin. — II. La juridiction du commerce du bois. — III. Le commerce du sel. -- IV. Les grains. - \ . Denrées <li\ erses.

La surveillance constante que la municipalité parisienne exerçait sur la navigation, pour assurer la sécurité du transport des marchandises, devait nécessairemenl se doubler d'une juridiction sur les diverses branches du commerce parisien. La juridiction de la municipalité, en ces matières, fut assez lente à se constituer et à se développer : le prévôt des marchands et les échevins se heurtèrent aux attributions du prévôt de Paris, qui se refusait à leur abandonner la moindre parcelle de l'autorité dont il était investi.

Le plus ancien règlement sur les obligations auxquelles doivenl se soumettre les vendeurs et les acheteurs de vivres apportés a Paris remonte à l'année 1299 et émane d'un prévôt de Paris. Aux termes de cette ordonnance, il est formellement interdit à tous les acheteurs d'acquérir des denrées, avant que le vendeur les ail exposées aux marchés. Dans ces prescriptions, qui s'appliquent aussi bien au commerce fluvial qu'au commerce par terre, il n'esl nullement question de la municipalité parisienne '.

L'ordonnance promulguée par Philippe le Bel eu 1307 touchait en bien des points le commerce par eau : <on exécution l'ut entièrement confiée au garde de la prévôté de Paris ; la seule part du prévôl des marchands se réduisit à estimer le prix du vin, mis en

1. Delamare, Traité de la Police, t. II. p. 5. — Ordonnance* royaula- sur le l'ail de la juridiction de la prévôté des marchands, * ■ dit. de 1644, p. 271.

vente par les taverniers, en l'absence sans cloute du prévûl de

Paris '.

Vers la même époque, le prévûl des marchands el les échevins avaienl seuls le droit d'autoriser 1rs commerçants parisiens à établir des étalages devanl leurs boutiques. Ils mullipliaienl ces concessions d'étalages, la circulation en souffrait fort et un contemporain déplorait qu'on ne remédiai point à celle situation, qui n'avait d'autre cause que « le granl prouflît » du prévôl «les marchands -'. Ce n'est point par suite d'une compétence générale sur le commerce que la municipalité jouissail d'un tel droit : celle faculté d'autoriser l'établissement des étaux el des auvents se rattachai I aux droits de la municipalité sur les chaussées de Paris : le prévôt des marchands veillait à l'entretien du pavé de Paris; en échange, pour diminuer ses charges, il devait percevoir une certaine somme sur loules les marchandises exposées dans les rues 3.

Les ordonnances diverses qui, dès le règne de Philippe VI, concédèrenl à la municipalité la levée d'un impôt temporaire sur les denrées4, ne lui donnèrent qu'une juridiction provisoire sur la veille des diverses marchandises entrant à Paris OU en sortant. La grande ordonnance de 1331 confirma la compétence de la prévôté des marchands sur le commerce de certaines denrées et mentionna la pari prise par les magistrats municipaux à l'élection des prudhommes boulangers \ poissonniers de mer ou d'eau douce ,; cl bouchers7. .V partir de ce moment, le prévôt des marchands fui désigné, de concert avec le prévôt de Paris, \u\ auditeur au

I. Arch. N.il.. I\ 948, ii" ±±. publ. par Richard, dans les Mémoires de la Sur. de l'Ilisl. de Paris, INI.;, t. II. pp. 130-1 il. Cf. p. 133, « Item que nul tavernier puissent vendre vin plus haut de vi s. et huit deniers le setier, excepté vin de hors du royaume qui seroit... prisié... par le prévost de Paris ou par le prévôt des marcheans. »

i. Arc h. X.'it.. Y1. I" lus, 13 juin 1320, publ. Ordonnances, t. I, p. 743. Cf. aussi Famine/. Études sur le commerce, p. lus. note 1.

•'!. Sur les travaux publics a Paris et les droits du prévôt îles marchands sur le pavage les rues. cf. Lecaron, dans les Mémoires de la Soc. de l'Hist. de Paris. I. III. 1876. A la même époque, en 1319, un arrêt du Parlement Actes du Parlement, n° 5903 et Bibl. Nat., Ms. français 8608, f° 12 déboute le prévôt des marchands et les échevins, conjointement avec les drapiers de Paris, du procès qu'ils avaient intenté aux drapiers de Bruxelles et de Louvain. Cet arrêt ne prouve nullement que le Parloir aux Bourgeois ait exercé une juridiction sur les drapiers : il s'en dégage simplement que la municipalité parisienne assistait les drapiers parisiens au Parlement el qu'elle comparaissait au nom de la collectivité parisienne marchande.

4. Ordonnance de Viviers en Brie, déc. 1337, publ Ordonnances, t. XII, pp. 39- \2: Ordonnance du 1 nov. 1338, publ. Ordonnances, t. III, pp. 298-299; Ordonnance de février 1359, publ. Ordonnances, t. IV. p. 357; Ordonnance d'avril 1363, publ. Ordonnances, t. III, p. 628.