Ordonnances, t. II. p. 352, titre II

(i. Ordonnances, I. II. p. 361, litre IX, p. 362, titre X. 7i Ordonnances, t. II. p. 362, titre M

|.\ JURIDICTION DE LA MUNICIPALITÉ SI li LE COMMERCE IÔ9

Chalelel el le procureur du roi, pour vérifier « la loyauté cl la souffisancc des denrées apportées à Paris par les forains - '.

En réalité, en dépit de la pari officiellemenl faite an prévùl des marchands, en 1331, le prévôl de Paris restail le seul maître en tout ce t|ui touchait la surveillance el la juridiction du commerce; contre son autorité, la municipalité parisienne ne pouvail songer à lutter a armes égales. Le prévôt royal. « c mandanl du

ban et de l'arrière-ban, conservateur des privilèges de l'Université, évoquanl de toutes les parties du royaume I'"- déliais qui s'élevaient sur l'exécution des actes passés sous son sceau - », voyait ses pouvoirs de juridiction économique sans cesse confirmés :!. Il réglait 1rs conditions générales de la vente el >\r l'achat, les lieux et les heures des marchés; il faisail publier sur les métiers des règlements nouveaux. Dans ces conditions, la municipalité parisienne ne pouvail espérer dépouiller le prévôt île Paris de ses attributions. Pour qu'elle se formât une compétence en matière de police commerciale, elle devait demeurer stricte nient sur son terrain propre : la juridiction de la rivière el de ses affluents et surveiller le commerce des diverses denrées amenées par eau à Paris. C'est ainsi que par un exercice logique de ses droits, le Parloir aux Bourgeois, qui assurait la surveillance de la navigation, s'attribua la police du commerce par eau. Celle juridiction spéciale se constitua sans luttes; elle ne portait pas atteinte aux droits du prévôl de Paris, qui continua a exercer une police générale sur le commerce parisien el a surveiller l'arrivage des denrées

A la fin du \iv siècle, la municipalité parisienne jugeait et condamnait tous les marchandsqui amenaienl le long de la Seine el de ses affluents de mauvaises marchandises, ou qui nesepliaienl pas aux règlements du commerce fluvial. Le Parloir aux Bourgeois confisquait des marchandises diverses et infligeai! des amendes. Cependant, le mauvais fonctionnement du tribunal municipal entre HO!) et 1412 avait fortemenl compromis la juridiction de la ville en ces matière-. Les chartesel les ordonnances sur lesquelles le Parloir s'appuyail pour condamner les prévenus,

I. Ordonnances, I. Il, p. 366, litre XV. La royauté reconnaissail ainsi à la municipalité parisii une le droit de veiller à l'approvisionncnienl général de Paris. Le prévôl des marchands et les échevins lenaient en effet, dans l'inté rêl des Parisiens, ;i ce que la ville fui « toujours garnie pour la multitude du

pueple cl | r 1rs nécessitez el famines » ainsi qu en fail foi un.' requête des

Parisicnsa Philippe VI Axch. départ. .1.- la Côte-d'Or, 1: 11477,1903;.

'l. Paginez, Eludes sur le commerce, p. 176.

3. Ordonnance du 2o septembre ['612, publ. Ordonnances, 1. Y. p. 526; Fa gniez, Documents relatifs au commerce, I. II. n° H, pp. LOo-106.

l. Dclamare, Traité de la Police, t. II. p. 8, 3 mars 1397,

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avaient disparu; 1rs marchands l'avaient appris el lorsqu'ils étaient condamnés par le tribunal municipal, ils refusaient d'obéir à la sentence, d'acquitter les amendes qui leur étaient infligées, lanl qu'on ne leur aurait point montré les originaux des règlements qui avaient permis au Parloir de prononcer le jugement.

II en résultait toute une suite de sursis et de délais; les fraudes demeuraient impunies et les affaires restaient la plupart du temps en suspens '.

L'ordonnance de 1416 vinl sauver la juridiction du Parloir en ces matières et l'enquête menée sur l'ordre du roi par le conseiller au Parlement Jean Mauloue, de concert avec la municipalité, les fonctionnaires de la ville, les bourgeois et les plus notables marchands, étendit même considérablement la connaissance de la municipalité sur les marchandises apportées à Paris par eau, ou même, en quelques cas, par terre 2.

A la faveur des troubles qui désolèrent Paris dans les années suivantes, le prévôt des marchands prit part à toutes les délibérations du Parlement 3 et il se préoccupa, de concert avec les membres de ce tribunal, de ravitailler Paris. 11 y eut même alors, entre le prévôl de Paris el la municipalité parisienne un minutieux partage d'attributions. Le prévôt de Paris se chargeait de faire venir des vivres, en protégeant les marchands contre les violences des ennemis : il avait à sa disposition des hommes d'armes qui défendaient les mariniers ou les voituriers '\ Dès qui' les vivres arrivaient à Paris, le prévôt des marchands, assisté des échevins, de bourgeois notables, de deux conseillers du Parlement et d'un maître des comptes, était chargé de fixer le taux des denrées el de les répartir, au besoin, entre les divers habitants ;'.

I. Areli. N.it. . KK loin, f» 4; Ordonnances, t. X. pp. 31-33, L0 novembre 111.'.

■1. Arch. Nat., KK. 1007, l'° 8. On lit en tête de l'ordonnance de 1416 : ■ C'est la talile de ce présent livre ou sont les constitucions, statuz et ordonnances desquelles on ;t coustuuie de user et selon lesquelles on se doit rigler et limiter en l'auditoire de la prevosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris, et dont la congnoissance appartient au prevost des marchands el aus eschevins de la dite ville, pour ce que icelle prevosté est principalcment fondée et a le regard, avecques toute la juridicion, cohercion, court et congnoissance, sur tous les marchans et marchandises chacun jour venans et affluans eu la dite ville, tant par eaue comme autrement, en plusieurs et diverses manières et en ce qui touche la juridicion d'icelle ». Il ne parait poinl que la municipalité ait exercé sur les marchandises apportées à Paris, par terre, une surveillance aussi complète que sur celles qui y arrivaient par eau. Si elle confisquait notamment des grains arrivant en chariots aux Halles, c'était pour des délits, toujours identiques, qui montrent combien sa compétence étail étroite.

! \ccli. Nat., .\i'l4S(i. fo un v°, 16 novembre 1417: Kélibien, llist. de la ville de Paris, I. IV. p. 572, 13 octobre 1418.

i. Arch. Nat.. .\> 1 iSII. I" 132 V.

"'. Félibien, llist. de la ville de Paris, t. IV. pp. 513 574.

LA JURIDICTION DE LA MUNICIPALITÉ SL'B LE COiMMERCE III

A la fin du règne de Charles VI, la municipalité parisienne se trouvait donc en possession d'une juridiction économique nettement constituée : la compétence de la municipalité s'étendail -iule commerce des diverses denrées débarquées aux ports de Paris, et c'est la juridiction de la municipalité sur le commerce du vin, du bois, du charbon, du sel, des grains et de divers autres produits, que nous étudierons en détail.

Des privilèges concédés par la royauté aux marchands de l'eau, au XIIe et au XIIIe siècle, permirent de bonne heure à la municipalité parisienne d'exercer sa juridiction sur le commerce du vin.

Aux termes du privilège de 1192 ', les bourgeois « stacioneres et residans » à Paris, avaient seuls le droit de débarquer leurs vins et de les mettre dans leurs celliers. Le Parloir aux Bourgeois veillait strictement à l'exécution de ce privilège et il contraignait, par ses sentences, les marchands forains a respecter les prérogatives de la bourgeoisie parisienne. Lorsque la municipalité parisienne apprenait qu'une fraude de ce genre avait été commise, son premier soin était de vérifier la qualité du prévenu : si le délit avait été réellement accompli par un étranger, elle ordonnait la confiscation des marchandise-. Une procédure des plus simples amenail le prononcé d'une sentence toujours identique : la confiscation des vins. Comme en ce qui concernait les délits de Hanse, la saisie-arrèl avant île se transformer en confiscation définitive, pouvait être suivie d'une récréance provisoire des marchandises, moyennant le versement d'une caution -.

Les infractions à ce privilège devaient être nombreuses : on en relève un certain nombre parmi les actes conservés par les greffiers du Parloir, entre 1268 et l31o :!, ainsi que dans les registres du \iv' et du w siècles. Pc Parloir aux Bourgeois était peu porte à l'indulgence et il poussait souvent a l'extrême le res-

1. Félibien, Histoire de I" ville de Paris, t. I, p. scvii; Delisle, Catalogue des Actes de Philippe- Au g us te, n° 'M±.

1. Areh. Nat., KK 1337, f° Il v°, publ. par I.'' lieux de Lincy, "/<. cit., App. Il, p. 158, 1303, ï novembre; ZU»1, f03 34 v° el 68 v".

3. Arch. Nat., KK 1337, f° XXXYI1, publ. par Le Roux de Lincy, "/<. cit., App. II. p. 105, 1280, 24 décembre; f° XXXIX, publ. p. 107. 1291, 10 février; f° MAI, publ. p. 129, 1295,7 novembre; f° Il v°, publ. p 158, 1303, i novembre; f° LX1 v, publ. p. 163, 1304. 18 novembre; f° LX11, publ. p. 164, 1304, 15 janvier: t'u LXII1 v°, publ. p. 167, 1305, 21 mai.

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pect du privilège des bourgeois de Paris. Il pouvail souvent arriver qu'un marchand forain, après avoir chargé des tonneaux de vin, sur des chariots, pour les expédier par étapes dans son pays, s'apercevail soudain que des tonneaux abimés laissaient échapper leur contenu : s'il les déposail dans une rue quelconque pour les réparer rapidement, il s'exposait à perdre sa cargaison pour < avoir mis du vin à terre ' » au mépris des privilèges des Parisiens! Il était plus sûr pu m- les marchands forains, avant de prendre livraison de leurs achats, de demander au Parloir aux Bourgeois l'autorisation de mettre leurs \ins provisoirement en cellier -. C'était aussi plus conforme à l'esprit du privilège de Philippe Auguste, destiné à protéger les commerçants parisiens, sans harceler par des vexations continuelles les marchands forains.

pour qu'un commerçant fût en droil de se prétendre « stacioneres et résidants » à, Paris, il ne lui suffisait pas d'habiter à Paris, pendant un an et un jour : il Fallait qu'il s'y fût définitivement établi avec sa famille, sans espoir de retourner dans son pays d'origine s. Pour jouir des privilèges des Parisiens, les étrangers étaient tenus par la municipalité de s'associer aux charges de la ville.

Les vins confisqués par le prévôt des marchands et les échevins sur les inlïacleurs du privilège étaient déclarés « forfaits au roi », qui partageail avec la municipalité le produit de la vente. Kn 1280, on relève la trace d'un prévôt de Paris, Ciui du Mes, qui vend de concert avec le prévôl des marchands, Guillaume Bourdon, Il tonneaux de vin confisqué \ La royauté (Mail donc intéressée au même titre que la municipalité à la conservation du privilège. Le Parlement ayant rendu, vers la fin du mu siècle, un arrêl qui lésait ees droits de la bourgeoisie pari-