Arch. Nat., /JM. f° 3 v°, mercredi 30 juin

2. Arch. Nat., Z1h 2, 9 juin 1400. Lorsque les circonstances l'exigeaient (inondations, glaces 'pu menaçaient 'le briser les bateaux chargés et amarrés aux ports . Ii' Parloir aux Bourgeois se hâtait d"accorder aux marchands forains l'autorisation, le congé de mettre 1rs vins à terre. Cf. Arch. Nat.. Z1,l4, lundi 6 février lins. « Aujourd'hui nous avorfs donné congé à Jehan Chaumeron cl Perrin Condaigent, marchant forains, demouransà Coulenges les Vineuses, di' vendre en ;n>s en la ville de Paris LXVII muis de vin que nagaires il ont l'ail dessendre au Port en Grève, et mettre en cellier en l'ostel Maistrc Girart Gr.mt Champ, par nostre congié et licence, pour les glaces et les grans eaues, qui sont seurvenues et pour eschever que yceulx vins ne naissent periz et perdus ". Coulanges-la- Vineuse, Yonne, ch. I. il'' c. de l'an-. d'Auxerre.

:i. Arch. Nat., KK 1337, f° XXXIX, publ. par l,e lieux de Lincy, op. cit., App. II. p. 107, 1291, 10 février.

i. Arch. Nat.. KK 1337, l" XXXVH, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II. p. 103, 1280, '( décembre. C'est le seul cas où nous avons trouvé, en ces matières, le prévôl de Paris agissanl conjointement ave- le prévôt des marchands.

sienne, le Parloir aux Bourgeois protesta et il déclara que le Parlement en agissant ainsi, portait atteinte aux droits de la ville et du roi lui-même '.

Le Parlement, en effet, sur l'appel de l'abbé de Saint-Germainl'Auxerrois, s'était cru autorisé à annuler une saisie du Parloir aux Bourgeois, confisquant 3 tonneaux de vin que l'abbé avait l'ait débarquer à Paris et mettre en cellier. Ces tonneaux de vin élaienl des objets de consommation directe : pour faire prévaloir partout la même jurisprudence, le Parlement avait pensé, comme dans les procès de Hanse el de compagnie française, que la confiscation du Parloir aux Bourgeois ne devait s'étendre qu'à des produits destinés au commerce, et il avait rassé l'arrêt du Parloir. Il l'ut obligé de suspendre son jugement, pour calmer les protestations des Parisiens 2.

De toutes les sentences rendues par le tribunal municipal pour faire respecter le privilège de 1192, une seule fait allusion à un délit quelque peu différent. Le 13 janvier 1305 3, Guillaume Pizdoe, prévôt des marchands « eu conseil de bones gens », condamna« Jeannot de Caemben, de les Orléans » à ôler du cellier, où il les avait fait mettre, 7 queues de vin d'Orléans achetées à Paris, dans le cellier d'un marchand de son pays : de plus, le délinquant devait verser au Parloir GO sous d'amende.

C'était une demi-punition infligée à un demi-délit : le marchand Orléanais, après avoir acheté ses vins, aurait dû les expédier le plus vite possible dans son pays, sans les garder à Paris. Mais cet arrêt montre que la municipalité parisienne appliquait strictement le privilège de 1192 et qu'elle cherchait à se former une juridiction plus étendue sur le commercedu vin \ Ainsi, sans donner lieu à des questions de procédure fort compliquées, la juridiction du privilège de 1192 permettait au Parloir aux Bourgeois de proléger par ses sentences, les prérogatives de la bourgeoisie de Paris et de surveiller le déchargement du vin amené à Paris.

1. Arcli. Nat., KK 1337, f° LI, publ. par Le Houx de Lincy, op. cil.,

App. Il, p. 138, 1298 c Corne I an-est fu rcnduz meesinement contre

tiostre Seigneur le Roy »

■1. Olim, t. 11. p. 419 et An h. Nul., KK 1331, l'° LI les remontrances et le texte de l'arrêt), publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. II, p. 131), 1298.

3. Arch. Nat., KK 1337, f° LX1I, publ. par Le Roux de Lincy, "/<. cit., App. 11, [i. 164, 1304, 13 janvier. Le Roux de Lincy a lu à tort le Mercredi feste S1 Mor au lieu du Vendredi (este S1 Mor.

4. Dans un cas encore, la confiscation prononcée par le Parloir pour infractions au privilège île 1192 pouvait se transformer en une amende, lorsque le délinquant avait reçu des lettres de bourgeoisie qui l'autorisaient à ilescendre son vin a terre et lorsqu'il n'avait pas suivi à la lettre les prescriptions qui s'y trouvaient. Cf. Arch. Nat.. Z'1' 1, t'° 54 v°, vendredi 3 novembre I39ii, f° (>8 v°, lundi 29 novembre 1393.

| 1 \. CUAPtTIŒ IV

\Ay police du criage, concédée aux bourgeois hanses en 12-20, ,.|,nl pour la municipalité parisienne la source d'attributions judiciaires singulièrement plus importantes. Le Parloir aux Bourgeois avait la charge de Faire crier les tavernes, les denrées, les décèsetles volontés diverses des Parisiens, sur le territoire constitué par l'ancienne censive de Simon de Poissyetsur les diverses seigneuries dont les propriétaires recouraient à ses soins. Le Parloir aux Bourgeois payait une légère redevance aux monastères «mi aux particuliers, qui lui confiaient le criage de leurs terres : c'est ainsi qu'il versait, par an, 20 sons parisis à l'Hôtel- Dieu, et 3."> sous aux lillesde Nicolas Arrode, pour jouir du criage sur l'étendue de leurs terres '. En plus de ces sommes, le Parloir aux Bourgeois devait annuellement, pour les criages, 320 livres pai'isis : l'.»S livres 0 sous 8 deniers à Etienne Barbelé et à ses héritiers, .'5:') livres à Béalrix, fille de « l'eu Ysabiau la Macie », .">.'> livres à Jeanne Barbelé, Il livres 13 sous i deniers à la famille Bourdon, 12 livres aux moines de Ghaalis -, 40 sous à ceux de Sainte- Geneviève, i livres 10 sous au chapitre de Paris et 30 sous au monastère de Saint-Martin-des-Champs 3. La municipalité parisienne se trouvait ainsi en possession, au début du xive siècle, d'un domaine du criage nettement délimité sur lequel il lui était aisé d'exercer sa juridiction.

Il ne semble pas cependant, que la municipalité se soit toujours contentée de ce domaine : elle dut empiéter petit à petit sur les terres des églises, qui se partageaient la superficie de Paris, et au xve siècle, il n'est plus question de la terre de Simon de Poissy ou des territoires réservés au criage municipal : les droits de la municipalité devaient s'étendre sur l'ensemble de la capitale.

Pour l'aire crier suivant les règles, la municipalité avait jugé plus profitable à ses intérêts d'affermer l'exploitation du criage et de mettre ses revenus en adjudication. Bn 1366, un nommé Richarl de Passy proposa 210 livres parisis par an pour obtenir pendant trois années consécutives la ferme des criages et des cellerages ''. D'autres adjudications se présentèrent : le prix proposé fut successivement augmenté de 21 livres en 21 livres, et la ferme resta finalement entre les mains de Jean le Pelletier, qui se

1. Aivli. Nat., KK 1337, 1'» I.X.WI, publ. par Le lieux de Lincy, op. cit., App. Il, p. in. « Uos denarios censuates débet mercatoria singulis annis. »

■1. Abbaye de Chaalis, au diocèse de Senlis.