‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 66 sur 125 · Arch. Nat., Z"'3. f° 8G, mercredi 21 déc · texte numérisé non relu

Arch. Nat., Z"'3. f° 8G, mercredi 21 déc

2. Le prévôt des marchands et les échevins faisaient saisir les mesures à vin. aussi bien sur les bateaux amarrés au port où, par autorisation spéciale, on débitait du vin au détail, (Arch. Naf., Z™\, f° 115 et K 963 n1 . que dans les tavernes de la banlieue de Paris (Arch. Nat., Zlh3, l 61 v°, vendredi 27 novembre 1399, mesures saisies à Montreuil et a ViiiciMines).

3. Chambre des députés, Collection Le Nain. vol. 1035, fu 10. i. Arch. Nat., Xic3B, n» 189.

■•;. Arch. Nat.,Z«»7, f° 115, 1419, mercredi l« février. 6, Bibl. de Carpentras, ms. 17:0. 1 • 22m-2:!2 v.

droils de justiciers, exposèrent leurs griefs au prévôt de Paris, seul qualifié depuis la lin du \mc siècle pour régler ces différends el ils prouvèrenl la violation manifeste de droils, commise, à leur égard, par le prévôt des marchands et les échevins. Le monastère, qui exerçait sur sa terre la haute, la moyenne et la basse justice, avait institue, pour contrôler les mesures, des mesureurs jures auxquels ses hôtes étaient forcés de recourir el qui avaient seuls le droit de déclarer les mesures, en usage, bonnes ou mauvaises : lorsqu'ils découvraient des mesures fausses, ces mesureurs jurés les faisaient brûler. Sur l'organisation économique sanctionnée par la municipalité, les moines de Saint-Benoît avaient donc calqué une organisation presque semblable, propre à leur seigneurie, et qui dispensait, leurs hôtes d'avoir recours aux crieurs et aux mesureurs nommés par l'échevinage. En conseil uence, le monastère prétendait que ses hôtes fussent quittes, vis-à-vis de la municipalité parisienne, de toutes servitudes touchant lu vente des vins fit taverne. Le 3 décembre 1321, Gilles Flaquin, prévôt de Paris, reconnut aux moines la saisine, chez les laverniers de leur terre, des mesures à vin, signées au •• seing le Roi », qu'ils pourraient seuls contrôler. Le rôle de la municipalité se bornait à vérifier, de concert avec les sergents du monastère, les mesures à vin, à les « estalonner » sur Y « estalon » du Roi, déposé au Parloir aux Bourgeois et à les rendre aux moines, en les déclarant simplement bonnes ou mauvaises.

Vis-à-vis de beaucoup de monastères, la municipalité dut se trouver condamnée à contrôler simplement les mesures, sans pouvoir lever des amendes et exercer une juridiction réelle. La puissance de la municipalité parisienne et la valeur de l'étalon royal n'en étaient pas moins nettement reconnues, mais si les diverses abbayes consentaient à laisser implanter dans la capitale un système unique de mesures, il était plus difficile d'obtenir qu'elles abandonnassent de plein gré, au prévôt des marchands et aux échevins, les revenus importants qu'elles tiraient de leurs juridictions.

11 se dégage de ces faits, qu'en réprimant les fraudes des laverniers qui employaient de mauvaises mesures, la municipalité parisienne usait de la concession royale de 1220 pour réglementer la vente du vin et pour se constituer une compétence exclusive sur ce commerce. Elle y était encore puissamment aidée par les divers fonctionnaires qui prenaient part, sur les ports et sur les marchés de Paris à la vente de celle denrée et qui dépendaient d'elle à i\r^ litres divers : les vendeurs de vin, les courtiers, les jaugours el les déchargeurs.

Le marchand qui voulait vendre ou acheter des vins à Paris étail forcé d'avoir recours à ers divers intermédiaires. Pour faire décharger un bateau el porteries tonneaux à la Halle aux \ins, ou au domicile des acheteurs, il s'adressail aux déchargeurs qui les descendaient sur le quai el les portaient dans Paris '. L'ordonnance de ni<>. qui confia entièremenl à la municipalité parisienne le soin de leur nomination et de leur institution, conlraignail ces fonctionnaires à verser entre les mains du clerc du Parloir une caution de .'50 livres parisis, leur interdisait de vendre du vin pour leur propre compte el réglait minutieusement leur salaire '-. Les déchargeurs de vin confiaient le soin de leurs intérêts corporatifs à quatre maîtres, qu'ils élisaient au Parloir aux Bourgeois, avec le consentement de la.municipalité :!. Chaque déchargeur pouvait se faire aider par des valets, auxquels il était strictement interdit de travailler sans leurs maîtres el de se comporter comme des patrons déchargeurs, sans avoir été agréés par la municipalité \ Dans la deuxième moitié du \iv siècle, des fermiers spéciaux percevaient sous le nom de la lin'iie de vin pu Grève une aide sur tout le vin déchargé au port de Grève et vendu à Paris. Il était interdit aux déchargeurs d'accomplir leurs fonctions, sans avoir vérifié si les vins, qu'ils transportaient, avaient, acquitté les droits exigés 5. Le Parloir aux Bourgeois condamnait tous les déchargeurs qui n'observaient point celte règle 6. Lors de la création au début du xvc siècle, d une aide de -1 -sons par queue de vin vendue, on leur imposa la même obligation ' : le prévôt des marchands alla même jusqu'à les menacer, au cas échéant, de la prison et d'une amende de tin <uiis parisis 8. Les jurés vendeurs ,J devin, qui mettaient en vente les bateaux

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