‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 78 sur 125 · Ord. de 1416, éd. de 1644, pp. 61-62, art · texte numérisé non relu

Ord. de 1416, éd. de 1644, pp. 61-62, art

2. Arch. Vit.. KK 1337, f° MAI v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 156, 1302, 12 mars; f" LX111I, publ. p. 158, 1303, novembre.

•'!. Arch. Nat., KK 1337, f° XVI v», publ. par Le Roux de Lincy, op. cil.. App. Il, p. 168, 1305-, 23 juillet.

i. Ordonnance tl<- i',lc. éd. de liiii, pp. 93-94.

'■'•. Arch. Nat., Z"«3. f" 117 s". Il avril 1401; Z1ll2, mercredi 12 juin 1400.

Bourgeois qui prononçait la confiscation des denrées suspectes et frappait encore leurs propriétaires d'amendes l. La totalité du commerce du bois était donc entièrement soumise à la juridiction du Parloir.

Mais pour développer sa compétence, la municipalité avait besoin de maintenir fortement ses droits, car le prévôt de Paris tentait d'attirer à lui des causes qui étaient, sans contestation possible, du ressort du Parloir. Le prévôt des marchands et les échevins, héritiers des privilèges et des charges des marchands de l'eau, se prétendaient, au début du mv siècle, en droit de juger les mesureurs de bois, qui, primitivement institués par le prévôt des marchands de l'eau pour aider les membres de la Hanse à compter et à vendre leurs bois, devaient être considérés, selon la municipalité parisienne, comme les serviteurs des marchands de l'eau. Le prévôt de Paris avait fait incarcérer des mesureurs de bois surpris en faute, dans l'exercice de leurs fonctions, sans vouloir se rendre aux protestations du prévôt des marchands et des échevins. L'affaire fut portée au Parlement, qui mit d'accord le prévôt des marchands et le prévôt de Paris en se réservant la connaissance des mesureurs de bois -. C'était terminer l'affaire par une fort mauvaise solution : lorsque le Parlement s'attribuait ainsi la justice d'une corporation ou d'une série de causes particulières, ce n'était jamais que par mesure provisoire. Il est probable qu'il ne garda point longtemps la connaissance des mesureurs de bois; en tous les cas, il était illogique de laisser au Parloir la nomination et l'institution des mesureurs de bûche, de

1. Anh. Nat., Z"'2, 12 avril, 20 avril, 28 avril 1400; Z»'3, f° 119 v», 18 février

2. Arch. Nat., Y 3, f° 76 v°, 1321, 21 mars. « Cum prepositus mercatorum parisiensium, proponens se habere cognitionem et juridictionem de mercatoribus aque quascumque raerces parisius per aquam adduci facientibus, et eorum servientibus, super hiis in quibus delinquunt in eorum officiis, et circa merces predictas, se et antecessores suos fuisse et esse maxime, per punctum privilegii, in possessione cognicionis et juridictionis hujusmodi, ab antiquo, quosdam mensuratores lignorum, servientes mercatorum lignorum per aquam, quos mensuratores prepositus parisiensis pro eorum delictis circa ollicium mensurandi, ut dicitur, commissis, ceperat, et captos tenebat, ipsum mercatorum turbando iudebite et de novo, ut dicebat, in sua possessione preilicta requireret sibi reddi, et de ipsis cognicionem et juridictionem ad se super premissis remitti, plures ad hoc rationes allegans; procuralor noster pro nobis et dicto preposito parisiensi proposuit ex adverso, remissionem hujusmodi lieri non debere, sed potins cognicionem de premissis in curia nostra vel coram dicto preposito parisiensi remanere debere, plures ad hoc rationes allegans. Dicto preposito mercatorum plures rationes e contrario replicante et tenorem sui privilegii exhibente, auditis igitur predictis partibus et viso tenore dicti privilegii, per arrestum nostre curie die tu m fuit, quod ilictus prepositus mercatorum ad saisinam non admittatur predictam et quod sibi non fiet dicta remissio, sed potius cognitio et juridictio super premissis in nostra curia remanebit. »

lui permettre de prononcer des confiscations de marchandises sur les commerçants qui vendaient de mauvaises denrées, mais de l'empêcher de juger les mesureurs de bois qui n'accomplissaîenl point loyalement leur tâche. L'hostilité de la prévôté de Paris ne s'appuyait sur aucun motif fondé. Au \iv" siècle, les prévôts de Paris ne s'occupaient point du commerce du bois. Hugue Aubribl est le seul prévôt qui se soit soucié de fixer la mesure des échalas, de l'osier et des treilles amenés à Paris ' : l'abaissemenl temporaire de la municipalité suffit à justifier son intervention dans des matières que ses prédécesseurs avaient négligées. Au début du xive siècle, le prévôt de Paris tentait sans doute de substituer sa compétence sur les mesureurs de bois à celle de la municipalité, parce que les mesureurs se livraient souvent à leurs opérations professionnelles hors des ports et qu'ainsi ils semblaient relever du prévôt royal, au même titre que les autres corporations.

Au xv" siècle, la municipalité parisienne fut momentanément privée, sans causes apparentes, de sa juridiction sur le commerce du bois, A l'automne de 1418, les Parisiens commencèrent à manquer de bois de chauffage 2. Le prévôt de Paris, le prévôt des marchands, le recteur de l'université et divers notables, réunis au Parlement, déléguèrent au roi M' Jean Courtecuisse pour le prier de laisser vendre des bois coupés dans ses forêts de Lave et de Bondy et destinés à l'approvisionnement de la ville . Le roi donna pleins pouvoirs aux divers fonctionnaires assemblés au Parlement. Mais le 20 novembre, la situation avait encore empiré : les représentants des Parisiens chargèrent alors les maîtres des eaux et forêts de Champagne et de Brie de faire vendre 300 arpents de bois, à 0 ou 8 livres l'arpent : on décida que les marchands, qui feraient l'acquisition de ces bois, seraient tenus de les envoyer, le plus tôt possible, à Paris et de les débiter à des prix raisonnables pour que tous les Parisiens puissent en profiter \ Le prévôt de Paris et le prévôt des marchands avaient

1. Delamare, Traité de lu Police, t. lit. pp. 384-385, 1316, 30 décembre.

2. Sur le. prix excessif du bois en 1358, cf. Jean de Venette, éd. Géraud i.uill. de Nangis , t. Il, pp. 27C-27:. I.'- - moule », qui valait ordinairement

2 sous coûtait alors 1 florin. En 1415 Journal d'un bourgeois de Paris, p. 60, n' 122 le moule vaut 9 à 10 sous parisis, eu 1411 ibid., p. 83, n° 17:: -l\ s.. us parisis et le cent de costerez 2 francs. ! I'. aussi ibid., p. 86, n" ls:j. En liis

ibid., p. 100, n° 219 les prix varient entre m s., 11 s. et 26 sous parisis. Cf. ibid., p. 113, n° 228, p. 117, n° 234 : de meschanles !, minées valent 36 smis parisis. En 1419 [ibid., p. 130, n° 260 1res pelile bûche vaut '■> francs le cent. Cf. ibid., noir i et Xl:i H92, f°s 158-159. La situation îles Parisiens était lamentable : le Parlement et le Chapitre de Notre-Dame n'arrivaient plus à se chauffer

Cf. ibid., p. 130, note 1 . Cf. encore pour l'année 1 130, ibid., p. 250, n° 526.

3. Félibien. Hisl. de la ville de Paris, t. IV. p. 572, 1418, 15 octobre.

1. Arcli. Nat., X1a1480, f" 158 v°, sai H 20 novembre 1418. Cf. Ordon-

Iiiii-; les droits pour contraindre les marchands de bois à vendre la bûche « de moule » G sous et le « menu roslerez » 16 sous parisis. Le prévôl des marchands ne remplit-il pas convenablement les fonctions qui lui avaient été assignées? les troubles de la guerre civile et la pénible situation de Paris l'empêchèrent-ils de se consacrer à sa tâche ? Le 5 décembre 1 U8, en sa présence, les membres du Parlement décidèrent que pour remédier à cet étal de choses, Me Guillaume Rose, avocat au Parlement, lieutenant du maître des eaux et forêts, serait commis « à contraindre ceulz qui ont bois et forests environ Paris de vendre a pris raisonnable » !. La compétence de la municipalité parisienne sur le commerce du bois passait donc momentanément entre les mains d'un avocat au Parlement.

Il ne parait point que le prévôt des marchands et les écbevins aient souffert de cette diminution temporaire de leurs attributions : quelque temps après, le 22 décembre, ils demandèrent au Parlement de les aidera imposer aux marchands de bois des tarifs de vente à bas prix : 6 sous parisis le « moule de bûche » et 16 à 26 sous parisis le cent de « coslerez ». La cour chargea M' Rose, assisté de Me Surreau, de veiller à ce que les marchands de bois se conformassent à ces tarifs ; le prévôt des marchands et les écbevins approuvèrent celle délégation de pouvoirs2. Le commissaire Guillaume Rose eut d'ailleurs bien des difficultés à se faire obéir des divers marchands de buis; il exposa ses doléances au Parlement, le 3 janvier 141!), et supplia qu'on le déchargeât de sa commission. Le Parlement refusa d'accéder à sa demande et arrêta qu'à l'avenir Guillaume Rose toucherait 10 sous parisis, pour chaque journée qu'il emploierait à surveiller la vente des bois et 21 sous parisis, lorsque les nécessités de ses nouvelles fonctions l'entraîneraient hors Paris s.

En dépit des soins constants de ce commissaire, le bois demeurait aussi rare et les Parisiens en souffraient. Le prévôt des marchands et les écbevins durent comprendre qu'ils avaient négligé l'intérêt des Parisiens, en laissant confier à un avocat leur juridiction sur ce commerce, ils intimèrent aux « jurés de bûche »> l'ordre de venir faire leurs rapports au Parloir aux Bourgeois, comme par le passé, pour les tenir au courant des prix quotidiens du bois : ils leur interdirent de rendre compte de leurs opéra-

nance du 2'.) novembre 1418, publ. par Delamare, Traité de lu Police, t. III. p. S :S el Ordonnances, t. X, p. 197.

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