Ord. de 1416, éd. de 1041, p. 112, art

5. I.c prévôt et les échevins prononçaient même des confiscations de marchandises dont ils n'avaient pas la connaissance. CF. Areh. Nat., ZUl2, 20 octobre 139SJ : confiscation de verjus; la police du verjus regardait uniquement le prévôt de Paris. Cf. Delamare, Traité de la Police, t. lit, pp. ii30 et 531,

LA JURIDICTION DE LA MUNICIPALITÉ SLI! LE COMMERCE 1 l"

plier; les commerçants du dehors qui arrivaient à Paris savaient, à l'avance, dans quelles conditions ils pourraient vendre ou acheter '.

Une rigoureuse hiérarchie d'intermédiaires, établie suivant les idées économiques de l'époque, nommés, institués, punis 2, par le prévôt des marchands et les échevins, assurait la sécurité du commerce.

La juridiction de la municipalité se proposait donc ce double résultat : faire respecter les privilèges des marchands parisiens et protéger les commerçants du dehors. Le prévôt des marchands et les échevins contribuaient largement à développer le commerce de Paris. Il ne paraît point qu'ils aient jamais failli à la lourde tache qui leur était assignée.

!. Le prévôt des marchands et les échevins prêtaient main forte aux marchands, pour arrêter ceux qui venaient voler dans leurs bateaux. Arch. N'at.. Zlh 4. samedi 14 janvier liOS. Ordonnances, t. IX, pp. 338-340.

2. Le prévôt et les échevins disposaient d'une petite logette qui leur servait de prison. Cf. Sauvai, Antiquités de la ville de Paris, compte de 1383, t. III, p. 261. Arch. Nat, KK 402, f° 7, 1423. Cette logette était située près de l'Écorcherie : nous n'avons point trouvé trace des incarcérations qui y furent laites.

I. Comment s'est constituée la compétence «lu Parloir. — II. Procès commerciaux relatifs à la vente. — III. Procès commerciaux relatifs au transport par eau. — IV. Procès entre marchands et employés, entre marchands et courtiers.

A la fin du xive siècle, d'après les plus anciens registres d'audiences conservés aux Archives Nationales, le Parloir aux Bourgeois apparaît comme un tribunal de commerce nettement constitué : les marchands y plaident pour faire trancher leurs différends; des acheteurs s'adressent à lui pour réclamer livraison de leurs marchandises; des entrepreneurs de transport citent par devant ses juges les clients qui refusent de les payer. Le Parloir aux Bourgeois donne prompte satisfaction à tous et forme un véritable tribunal de commerce, car les parties y comparaissent de plein gré, devant des juges nommés par la bourgeoisie parisienne marchande : le prévôt et les échevins. Ces attributions nouvelles du Parloir aux Bourgeois peuvent surprendre, au premier abord ; elles se rattachent cependant très logiquementaux diverses attributionsde la juridiction municipale, que nous avons déjà passées en revue et il est aisé de montrer comment s'est formée cette compétence spéciale du Parloir aux Bourgeois.

Le prévôt des marchands et les échevins exerçaient une étroite surveillance sur le cours de la Seine et de ses affluents, veillant

à ce que nul obstacle ne vînt entraver le cours de la navigation et retarder les bateliers qui apportaient leurs marchandises sur les marches de Taris. De bonne heure, en raison de cette juridiction de la municipalité, on prit l'habitude de considérer le prévôt des marchands el les échevins comme des juges tout désignés pour trancher les différends qui s'élevaient entre les mariniers et [es propriétaires des ponls, des péages, des pertuis; de plein gré, on recourut à leur compétence pour leur l'aire juger des contestations de ce genre.

En 1317, les voituriers par eau de l'Yonne, c'est-à-dire tous ceux qui faisaient profession de transporter les marchandises par cette rivière, et les moines du couvent de Sainl-Marien d'Auxerre étaient en désaccord : les religieux prétendaient avoir le droit d'exiger une redevance arbitraire des divers bateaux, chargés ou vides, qui passaient par leurs pertuis. L'affaire fut portée devant le Parloir aux Bourgeois qui mit d'accord les parties et enregistra leurs conventions '. A la même époque, une mention isolée d'un des plus anciens registres du Parloir aux Bourgeois laisse supposer que le tribunal municipal jugeait un procès relatif à l'effondrement d'un bateau dans l'Yonne 2.

(les deux plus anciens exemples prouvent clairement que dès le xuie siècle, le Parloir aux Bourgeois accueillait les bateliers pour trancher les procès relatifs à la navigation fluviale. Sa compétence ne fit que s'étendre. Au xive siècle, lorsqu'un bateau chargé de marchandises abîmait au passage un moulin ou une vanne 8, lorsqu'un batelier passait par un endroit quelconque sans acquitter les péages, les propriétaires avaient recours au prévôt des marchands et aux échevins, chargés de la juridiction di1 la rivière, pour se faire rendre justice. C'est ainsi que Georges de la Trémoille, seigneur de Conflans Sainte-Honorine 4, faisait poursuivre, devant le Parloir aux Bourgeois, un bourgeois de Paris, pleige et caution de marchands castillans qui avaient franchi son péage sans acquitter les droits. Le Parloir aux Bourgeois termina l'accorda l'amiable et déchargea le marchand parisien de sa caution '. Le tribunal municipal jugeait ainsi toute

1. Arch. Nat., K 950, n° 36A. Les moines de Saint-Marien furent contraints à faire porter aux cabestans de leurs pertuis le« cables des bateaux et de tenir ces cabestans en bon état.

■2. Arch. Nat., KK 13-S7, t'° II. publ. par Le Roux de Lincv, op. cit., App. II, p. 126, 1294, !» mai.

.!. Arch. Nat., /JM, fa 34 v°, lundi 20 septembre 139o; Z">2. vendredi 10 octobre 1399.

i Conflans Sainte-Honorine, Seine-et-Oise. arr. de Versailles, c. de Poissy.