Arch. Nat., K 963, n<> 8, f» 13 v

une série de procès relatifs à la navigation, et spontanément depuis le début du \iv" siècle, des particuliers avaient recours au prévôt des marchands et aux échevins comme à des justiciers de la Seine et de ses affluents.

Resserrée d'abord entre ces limites étroites, la compétence du tribunal municipal s'agrandit insensiblement. Le Parloir aux Bourgeois profita de la surveillance constante qu'il exerçait sur les diverses marchandises amenées à Paris par eau. cl en particulier sur le vin, pour trancher les différends entre vendeurs ou acheteurs, entre commerçants et voituriers. Dès la fin du xm" siècle, quelques sentences isolées prouvent que la compétence commerciale du Parloir aux Bourgeois était en voie de formation : li1 prévôt des marchands el les échevins rivalisaient avec le prévôt de Paris, qui était alors le seul juge qualifié pour terminer les procès de commerce !. Le tribunal municipal lira parti des attributions de police générale qui lui étaient confiées et de la réglementation étroite qu'il imposait aux crieurs, aux jaugeurs, aux déchargeurs, pour s'attribuer huis les procès relatifs au commerce du vin. l'n voiturier, chargé de transporter à domicile divers tonneaux de vin, laissait tomber sa cargaison en route et en perdait la moitié : était-il responsable et devait-il payer au propriétaire des vins des dommages-intérêts? Dès la fin du xiii* siècle, le Parloir aux Bourgeois tranchait des procès commerciaux de ce genre et examinait à qui incombaient les responsabilités, a l'expéditeur ou au voiturier 2. Il serait cependant hasard • d'affirmer qu'il y avait au début du xive siècle, à côté du tribunal municipal, un tribunal de commerce, régulièrement établi ;!. La compétence commerciale de la municipalité pari-

1. Actes <lu Parlement, n° 1466, Olim, t. IV, f« 305 v°, 1315, :?:! décembre : arrêt de la Chambre «les Comptes confirmant la sentence du prévôt de Paris, réglant un procèa entre d ;s marchands de vins et les voituriers par eau.

2. Arch. Nat., KK 1337, t'° LXXVII, publ. par Le Roux de Lincy, op. rit., App. II, p. 127. 1294, 31 mars: f° XLVI, publ. p. 128, 1295, 6 mai; t'< XLVII, publ. p. 131, 1296, i mai. Quelques années plus tard, le Parloir aux Bourgeois assurait l'exécution d'un contrat de vente, en faveur d'un hôte de sa censive (Arch. Mat, KK 1337, f° LXI11I v°, publ. pari..' Roux de Lincy, op. cit., App. II. p. 157, 1303, 19 ai. ut . Il faut se ganbu- d'attacher à cel acte une importance trop considérable et d'en conclure qu'à cette époque le Parloir aux Bourgeois lût un v.'ritable tribunal de commerce, puisqu'il ne s'agit que d'un vendeur, hôte du Parloir aux Bourgeois.

3. M. Morel, dans sa thèse sur les Juridictions Commerciales au Moyen Af/e, a eu raison de dire pp. 144-147] que le Parloir aux Bourgeois au xnie siècle, différait singulièrement d'un tribunal commercial, puisqu'il n'a utilisé que les texte; publiés par Le Roux de Lincy. Cf. aussi dans le même sens, l'excellent compte rendu, dû à M. Barroux, du livre de M. Picarda, dans la Revue Critique, t. 54, 1902, p. 76. En revanche, M. Huvelin, dans son intéressant Essai sur les Droit des marchés et de foires, se trompe en prenant pour des procès commerciaux de simples infractions des privilèges de ll'flet

sienne est sortie de la surveillance élroile que le prévôt des marchands el les échevins exerçaient sur la Seine, sur ses affluents, et sur le commerce fluvial. Les membres de la Hanse parisienne, les officiers subalternes de la municipalité, les divers mesureurs, jaugeurs, vendeurs, courtiers, employés par le Parloir ,iii\ Bourgeois sur les [torts et les marchés de Paris durent, 1rs premiers, recourir au tribunal de la ville pour obtenir justice contre leurs collègues. Deux bourgeois hanses qui n'arrivaient point ;i régler à l'amiable leurs comptes, deux mesureurs qui étaient en désaccord pour se partager le produit d'un courtage ou d'une commission, avaient probablement recours au Parloir aux Bourgeois el ils y Taisaient trancher leurs différends. Primitivement, comme les consules mercatorum italiens, qui ne connaissaient les procès commerciaux qu'entre deux membres de la même corporation, le Parloir aux Bourgeois ne jugea sans doute les différends qu'entre deux bourgeois hanses ou deux fonctionnaires municipaux. Mais, de bonne heure, par une sorle d'évolution analogue à celle que l'on rencontre dans l'histoire de ' l,i Mercanzia de Florence, le tribunal municipal accueillit les plaintes déposées par tous les marchands, parisiens ou étrangers, contre les membres de la Hanse, contre les sergents, les mesureurs, les maîtres des ponts, les fonctionnaires municipaux et même contre les bûtes du domaine privé de la ville. Le jour où, à leur tour, les marchands hanses et les fonctionnaires municipaux purent poursuivre, par devant le Parloir aux Bourgeois n'importe (piel particulier, pour des affaires commerciales, le Parloir aux Bourgeois était définitivement devenu un tribunal de commerce, dont la compétence resta limitée au commerce et aux transports par eau.

A l'inverse d'autres juridictions commerciales, issues de juridictions corporatives, le Parloir aux Bourgeois n'avait aucun mal à faire respecter ses sentences et à contraindre des marchands au payement de leurs dettes. Tandis que les juridictions italiennes, à l'origine privées et corporatives, avaient besoin pour faire exécuter leurs sentences d'être déclarées institutions publiques, le Parloir aux Bourgeois disposait d'une organisation judiciaire a la fois communale et royale, d'un procureur du roi qui assistait au prononcé des sentences, de sergents qui mettaient tous ses jugement1-; à exécution; il inspirait aux parties la plus grande

1192 jugées parle Parloir aux Bourgeois. (Cf. Huvelin, p. 232, note 6, qui renvoie il !.'■ Roux de Lincy, « app. Il, pp. 104, in:;, 101, 119,120, l-<i, et passim

confiance et offrait aux plaideurs toutes les garanties judiciaires.

Ses sergents prêtaient main forte aux marchands pour les aider à recouvrer leur dû, conformément à ses sentences; les affaires compliquées étaient minutieusement instruites, les frais de justice n'alteignaienl jamais un chiffre élevé el les procès se trouvaient, en général, rapidement terminés '.

Sans que des preuves certaines nous l'attestent, il {tarait vraisemblable que le Parloir aux Bourgeois, tribunal de tous les procès relatifs au commerce par eau, se trouva organisé dès la première moitié du xiv siècle, car le Religieux de Saint-Denis, parlant, en 138)5, des attributions municipales, fait remonter à une époque reculée les fonctions de juges commerciaux, exercées par le prévôt des marchands et par les échevins 2. Une antériorité d'une cinquantaine d'années n'est point excessive pour fixer la date exacte de la constitution définitive de la compétence commerciale du Parloir aux Bourgeois.

Ainsi, à travers tout le cours agité; du \iv siècle, au milieu des luttes politiques qui relevèrent ou abaissèrent tour à tour la municipalité parisienne, le tribunal commercial, issu à la fois de la juridiction corporative de la municipalité et de sa poliee plus développée sur la navigation et sur le commerce fluvial, fonctionna normalement, terminant sans retard tous les procès qui lui étaient présentés et donnant satisfaction aux marchands. Son organisation s'affirma, sa jurisprudence prit forme, et lorsque les documents nous permettent d'entrer en contact avec ce tribunal commercial, nous le trouvons parfaitement constitué. Pour étudier en détail cette compétence du Parloir aux Bourgeois, il importe de passer en revue les principales opérations commerciales : la vente, le transport, la livraison, la commission, le courtage, qui amenaient au tribunal municipal le plus grand nombre de procès entre les marchands ou les intermédiaires.

1. fendant les vacations des vendanges, le Parloir continuait à juger toutes les causes des marchands «lu dehors. CI. une exception identique dans les juridictions commerciales italiennes, où un jugeait même les jours fériés : Cf. .Mord, op. cit., p. 62.

2. Religieux de Sfiint- Denis, t. I, p. 242 : « ah antiquo servatain consuetudinein de eligendis vel mutandis ex prudencioribus civibus, preposito et scabinis, qui causas inter mercatores motas occasione communium vel peregrinarum mercium terminabant. »

Les diverses marchandises arrivanl à Paris par la voie 11 uviale, el principalemenl le vin, le bois, les grains, donnaient lieu à de nombreux procès entre acheteurs el vendeurs. Le tribunal municipal s'offrait libéralement au choix des parties, sans se préoccuper de la nature des denrées nu du chiffre du marché conclu. Que la vente atteiguîl une somme 1res importante, que les marchandises litigieuses fussenl du plâtre ou du vin, Je Parloir aux Bourgeois tranchait les procès, pourvu que les denrées eussent été transportées sur la Seine el ses affluents. En instruisant, les procès qui lui étaient soumis, le Parloir aux Bourgeois mi se préoccupait pas davantage de savoir devant quelle juridiction avait été authentiqué le contrat commercial qu'on lui demandait de faire respecter. Le tribunal municipal assurait l'exécution de contrats de vente passés sous le sceau du Chàtelet ' sans que le garde de la prévôté de Paris ou ses subordonnés pussent y trouver à redire.

Les affaires les plus simples présentées au Parloir aux Bourgeois consistaient en une plainte déposée par un vendeur contre un acheteur, qui ne lui avait pas versé le prix de la marchandise déjà livrée. Les registres d'audiences du tribunal municipal sont remplis de brèves sentences qui terminent ces procès 2. Le demandeur, par l'intermédiaire de son procureur, faisait assigner sou débiteur devant le Parloir aux Bourgeois : il exhibait le contrat qui lui permettait de réclamer son dû et le tribunal condamnait le débiteur à se libérer, dans un délai donné. Si, passé ce temps, l'acheteur n'avait pas tout payé au vendeur, celui-ci déposait une nouvelle plainte au Parloir aux Bourgeois : les sergents de la ville saisissaient « comme par main de justice », une partie des biens du débiteur el ils les vendaient aux enchères, jusqu'à l'extinction de la créance. Ces « exécutions » requises par les plaideurs leur donnaient entière satisfaction el elles contribuaient à développer la faveur dont le Parloir aux Bourgeois jouissait auprès des marchands. Les sergents municipaux pouvaient saisir dans