I. Ord. de 1416. r,l. de 1644, pp. L69-177, art

5. Arch. Nat., Z"'2, f" IS v°, lundi 14 août, vendredi 18 juin 1400; Z11 7, vendredi 19 mars 1417; Zi''9, lundi i août 1432.

diteur à s'acquitter de ses dettes '. Par ces divers moyens, les voituriers étaient sûrs de toujours recouvrer leurs salaires.

Il y avait aussi diverses règles propres au transport des marchandises par eau que le Parloir aux Bourgeois se chargeait de faire respecter, à la prière des parties. L'ordonnance de 1416 avait en effet définitivement promulgué les diverses coutumes de la rivière relatives au transport des denrées : ces quelques règlements formaient comme des fragments d'un code commercial, que le tribunal municipal avait pour mission d'appliquer. Aux termes de l'ordonnance de 1416 -, les voituriers étaient tenus d'amener leurs marchandises à Paris sans les faire séjourner longtemps en route. Lorsqu'ils se chargeaient de transporter une cargaison jusqu'à Paris, ils devaient à l'expéditeur trois jours consacrés au chargement du bateau et trois jours au déchargement. Ces journées supplémentaires faisaient partie du prix convenu pour le transport et le voilurier était mal fondé à réclamer pour elles une indemnité. Mais les marchands devaient aux voituriers des dommages-intérêts, s'ils ne faisaient pas décharger leurs bateaux dans le délai prescrit : le Parloir aux Bourgeois, à la requête des voituriers, lixait le chiffre de ces dommages. 11 y avait toute une série de droits, les « droits de conrovs », « la coutume du retour », la « coutume de douzaines » auxquels voituriers et marchands devaient se soumettre pour assurer l'exécution des contrats de transport. Le Parloir aux Bourgeois faisait strictement observer ces diverses coutumes. Un voilurier demandait, par exemple, au Parloir de fixer le chiffre des dommages qu'il avait subis pour avoir gardé sur son bateau la cargaison qui lui était confiée, au-delà, des délais réguliers 3. De même, lorsqu'un marchand, qui avait retenu à l'avance un voiturier pour lui confier des vins, ne les lui livrait pas au jour convenu, le voiturier après avoir vainement attendu avec son bateau vide au port qui lui avait été désigné, réclamait une indemnité devant le Parloir aux Bourgeois \

Le tribunal municipal jugeait également tous les procès qui s'élevaient entre marchands et voituriers au sujet du louage des bateaux. Il arrivait fréquemment qu'un marchand, au lieu de s'entendre avec un batelier pour faire transporter des denrées, préférât louer un bateau pour apporter lui-même sa cargaison à

l . Arcli. Nat., Z'M. mercredi 18 août, mercredi -i novembre; ZiU2, f° 20. -. Ordonnance de 1416, édition de 1644, pp. 109-177, art. 8, 11, \2, 14, l.'i, Ui. 17, 18.

.1. Arch. Nat., Z^'2, '22 mars, 2j mars 1400. 4. Arch. Nat.. ZH'3, f° 1:5, lundi 2 août 1400.

LE PARL01H AUX BOURGEOIS, IIUlîlNU. UE COMMERCE 163

Paris. Dans certains cas aussi, les voiluriers chargés d'effectuer un transport no disposaient pas d'un nombre de bateaux suffisanls : ils en louaient quelques-uns à un confrère. Pans l'un ou l'autre cas, le Parloir aux Bourgeois était seul compétent pour terminer toutes les contestations qui s'élevaienl entre les parties. Il condamnait les marchands ou les voiluriers à payer leurs Irais de location et à restituer les bateaux '. Si le bateau loue était restitué en mauvais état, le Parloir aux Bourgeois, à la prière des propriétaires, le faisait visiter par des experts, estimait les avaries et fixait le chiffre de l'indemnité que le loueur pouvait exiger. Un sergent du Parloir conduisait des gens compétents auprès du bateau litigieux et il rapportait au clerc du Parloir le résultat de la visite "2.

Le tribunal municipal présentait ainsi à tous ceux qui faisaient transporter des marchandises par eau des garanties suffisantes pour trancher les différends et il était en état de prononcer de justes sentences dans tous les procès relatifs aux contrats de transport qui lui étaient soumis.

Les divers intermédiaires qui étaient en fonctions sur les ports et les marchés de Paris formaient autant de catégories de commissionnaires ou de courtiers auxquels les étrangers et les Parisiens étaient forcés d'avoir recours. Les marchands qui apportaient leurs produits à Paris s'engageaient à verser aux vendeurs et aux courtiers, qui écoulaient leurs denrées, des sommes fixées par un contrat ou simplement par des règlements. Sans qu'on puisse affirmer qu'il y ait toujours eu un contrat passé à l'avance entre les vendeurs, les jaugeurs el les commerçants qui les employaient temporairement, le fait même de recourir à l'intermédiaire de ces divers employés municipaux entraînait pour les marchands forains et parisiens l'obligation de leur verser une juste rémunération. Nommés par la municipalités prêtant serment au prévôt des marchands et aux échevins, tous ces fonctionnaires s'engageaient avant d'entrer en charge à faire juger par le Parloir aux Bourgeois tous les procès relatifs a

1. Axch. Nat.. Zii'l, 11 août, 16 août, 18 août. 20 août 1393, etc.; ZU'2, 29 mars 1400; Z'i>:j, f° 113 v», mercredi ±> octobre 1421. ■i. Arch. Nat., Z11" I, i~ septembre, 13 octobre, 2<> octobre, 2" décembre i

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l'exercice de leurs métiers '. Le Parloir aux Bourgeois ('lendit sa compétence à toutes les opérations accomplies par tics employés ou <l< is salariés sur la Seine el ses aiïluents, dans l'intérêt de la navigation et du commerce fluvial : non seulement un mesureur, un jaugeur, un déchargeur étaient tenus de recourir au Parloir ;m\ Bourgeois, pour obtenir le payement des sommes qui leur étaient dues, mais toute personne qui avait travaillé pour le compte d'un particulier à réparer un bateau, une écluse, une vanne de moulin ou à arracher des pieux dans la rivière, n'avait qu'à s'adresser au Parloir aux Bourgeois pour y réclamer justice. Ainsi, la compétence du Parloir embrassait la totalité des procès qui prenaient naissance à propos du commerce el de la navigation. Que les demandeurs lussent jaugeurs -, déchargeurs de vins '•. déchargeurs de grains '', arracheurs de pieux " ou charpentiers de bateaux '', la procédure suivie par le Parloir aux Bourgeois était toujours identique : après l'enquête, une sentence condamnait ou absolvait les défendeurs. Les marchands pouvaient d'ailleurs poursuivre à leur tour devant le Parloir aux Bourgeois les intermédiaires ou les employés qui s'étaient mal acquittés de leur lâche. Le tribunal municipal condamnait un déchargeur pour avoir brisé une pièce de vin ' et le garde d'un bateau de bois, pour avoir laissé couler la cargaison qui lui était confiée 8.

Tous les procès entre courtiers, vendeurs, déchargeurs °, qui n'arrivaient point à se mettre d'accord pour partager le profit de leurs opérations étaient aussi « appointés » dans les mêmes formes par le Parloir aux Bourgeois. Mais la plupart des procès jugés par le Parloir aux Bourgeois, dans cet ordre d'idées, étaient engagés entre les marchands et les intermédiaires parisiens : il s'agissait par exemple de juger si un courtier de sel avait eu raison de faire saisir par un sergent municipal les biens d'un commerçant qui ne l'avait pas payé l0, si des courtiers méritaient une commission pour avoir simplement mis en rapport acheteurs

I. Arch. Nat.,ZU'7, I" 134, mardi 5 juillet 1419. LU déchargeur de vins, qui avait porté une cause devant l'official, reçoit l'ordre de la soumettre sans retard au Parloir aux Bourgeois, sous peine de perdre son office,

± Arch. Nat., Z"M, 6 juillet, 19 juillet 1395.