Arch. .Vit.. ZH'7, f°s 134 v<>, 153 v

Mil) CHAPITRE V

municipale se créa une jurisprudence particulière qui mérite d'être étudiée.

Une règle fondamentale, formulée dès le \iv" siècle, recueillie en 1416 par les rédacteurs de l'ordonnance, domine toutes les sentences du Parloir aux Bourgeois. Le voiturier, qui n'avait pas été payé pour le transport accompli, pouvait procéder par voie d'arrêl el se payer sur les marchandises qu'il avait amenées : réciproquement un marchandqui avait eu ses marchandises abîmées ou perdues par son voiturier pouvait se faire justice en saisissant le bateau du voiturier qui répondait des fautes du transporteur. Dès le xiv siècle, cette règle était insérée dans les Coutumes notoires du Châlelet ' et l'ordonnance de 1416 lui donna une sanction définitive 2. La jurisprudence du Parloir aux Bourgeois s'inspira toujours de ces principes généraux dont les marchands et les voituriers étaient les premiers à réclamer l'application.

Les voituriers par eau manquaient assez souvent à leurs engagements : ils endommageaient la cargaison qui leur était confiée ou ils accomplissaient leurs besognes, avec des relards considérables, laissant séjourner longtemps les denrées sur les rivières 3. La saisie du bateau ne suffisait point toujours à dédommager les commerçants de la perte de leurs marchandises : les marchands lésés étaient réduits à assigner les voituriers devant le Parloir aux Bourgeois et à leur réclamer alors des dommages-intérêts. Ces procès étaient peu nombreux et dans la plupart des cas, la jurisprudence particulière du Parloir était seule appliquée.

Selon « les coutumes de la rivière », le voiturier qui voulait se faire payer sur les marchandises qu'il apportait, s'adressait au tribunal municipal pour faire examiner et estimer sa cargaison : après la. vérification et l'expertise, les délègues du Parloir aux Bourgeois procédaient à la vente et ils versaient au voiturier les sommes qu'il réclamait. En recevant l'argent, le voiturier prenait l'engagement de le restituer, au cas où son client ne le lui aurait point entièrement dû \ Dans bien des cas, une expertise n'était même pas nécessaire. Le voiturier se contentait de solliciter du Parloir aux Bourgeois l'autorisation de débarquer sa cargaison pour disposer librement de son bateau et faire vendre

1. Coutumes notoires <//< Chdlelel, art. 154 ri 153, dans Brodcau, Commeu* ttiires sur lu coutume <!<' t'a ris, 1669, t. 11.

2. Ordonnance de 1416, éd. de 1644, pp. 169-177, articles Sot'.».

3. Arch. Nat., Z'M, 28 juin 1393; Z"'2, Il octobre 1399, 12 avril 1400; Z"'9, mardi i mai i 134.

1. Arch. Nat., Z"'l, mercredi 2S juin, mercredi 4 août, vendredi G août. etc.

LE PAKLÔ1B Al \ lîOURGEOIS, ÏRlBLNAL DE COMMERCE llil

les marchandises Lraosportées, afin de recouvrer son salaire; souvent aussi, les voiluriers consenlaienl à accorder un répil a leurs clients et ils leur laissaient un délai pour se libérer '.

En général, les voituriers s'efforçaient de terminer leurs affaires à l'amiable, sans faire vendre sur le champ les marchandises donl on ne leur avait poinl paye le transport : lorsque leur client avait à Paris un facteur ou un commissionnaire, ils s'empressaient de lui demander satisfaction. C'était seulemenl lorsque le facteur prétendait n'avoir aucun droit pour satisfaire à leurs demandes que les voituriers se décidaient à saisir et à taire ratifier la saisie par le Parloir aux Bourgeois -'. Une ordonnance du tribunal municipal était nécessaire pour autoriser les voituriers à rentrer en possession de leur dû el la vente delà cargaison était toujours effectuée par les soins des sergents municipaux :f. Lorsque le voiturier avai.t recouvré intégralement son salaire, il en donnait quittance, devant le Parloir aux Bourgeois, au sergent qui avait fait l'aire la vente, ou au client qui l'avait chargé de transporter ses denrées. Les contestations étaient ainsi régulièrement terminées par l'insertion dans les registres du Parloir aux Bourgeois d'une quittance en bonne et due l'orme.

Aux Lermes <\t>s coutumes de la rivière, reconnues par l'ordonnance de 1416, le voiturier n'était pas seul à se faire payer par voie d'arrêt; ses auxiliaires, les « compagnons d'eau », les « compagnons laboureurs » qui l'assistaient dans sa tâche jouissaient des mêmes droits, à condition de déposer une caution suffisante et de s'engager a restituer les sommes délivrées si elles ne leur étaient réellement dues '. Les registres du Parloir aux Bourgeois révèlent formellement ces droits des compagnons d'eau '. Le tribunal municipal assurait ainsi complètement l'exécution des contrats de transports, contraignant les marchands a payer leurs voituriers el leurs aides, el ceux-ci à remplir convenablement leur besogne. Lorsque le montant des sommes dues par les marchands aux voituriers el aux compagnons d'eau n'était pas assez, considérable [tour exiger la vente totale de la cargaison, le voiturier, les compagnons d'eau et leur- aides avaient encore recours au Parloir aux Bourgeois, qui condamnait l'expé-