X. Régime institué par les capitulations

XI. Fondement juridique de ce régime : la théorie de rexterritorialilé. 49 XII. Organisation de la nation française: les ordonnances royales. Lenr

esprit 54

I. Traités entre la France et la Porto au xix* siècle : substitution des

intérêts commerciaux aux intérêts politiques 59

II. La colonie française dans le Levant: introduction d'un régime de

liberté 62

III. Les privilèges de Juridiction : nouvelle attitude du gouvernement

turc; raisons de ce changement 64

IV. Résistance de TEurope: la Turquie inapte à Tadministration d'une

justice équitable 66

V. Les réformes dans TEmpire ottoman: leur valeur. Déflance de

l'Europe 68

VI. Mesures indirectes prises par la Porte contre les capitulations... 72