Chapitre III. — Procédure

I. Considérations générales : les règles de forme édictées par notre Code de procédure civile souffrent des tempéraments aux Échelles; caractère sommaire de la procédure suivie 141

II. Procédure civile et commerciale: ordonnance du consul.— Comparution à l'audience. — Jugement. -^ Exécution. — Voies de

recours 144

m. Procédure criminelle. — Instruction des affaires correctionnelles: information, arrestation du prévenu, liberté provisoire, clôture de rinstruction par ordonnance du consul. — Instruction des crimes; récolement, confrontation, assistance du conseil.— Ordonnance du tribunal consulaire. — Jugement des contraventions et délits : comparution à Taudience ; de certaines pénalités spéciales. — Voios de recours: Topposltion et Tappel. — Jugement des crimes 150

I. Critique de la juriJiction européenne dans les Échelles: son fon-

dement 169

II. Conditions d*un nouveau régime Judiciaire. — La transformation

de TEmpirc ottoman. — Est-on en droit de la prévoir pour un avenir prochain ? 173

III. Les réformes immédiates : constitution d'une justice internationale. 179

IV. Solution définitive: la question des capitulations et la question

d'Orient 186

CHATEACROUX. — lUmiUERlK ET ST^RâOTYriE À. URLLOTTâS.

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