Chapitre xix. — Duel

Art. 293. — La provocation en duel et l'acceptation constituent un délit et seront punies au maximum de six mois de prison.

Art. 29i. — Môme pénalité pour les seconds.

Art. 295. — Railleries contre un refus de se battre, un an de prison.

Art. 298, — Duel avec adversaire blessé, deux ans de prison. Duel suivi de mort, cinq ans de prison.

Art. 299. — La violation des règles ordinaires du duel comporte la peine de l'homicide volontaire.

Art. 300. — Les médecins et témoins assistant au duel ne sont pas punis.

Code pénal belge. Art. 423 et suiv.

— allemand. Art. 201 et suiv.

— luxembourgeois. Art. 423 et suiv.

— de Monaco. Art. 307. et suiv.

— de Fribourg. Art. 376 et suiv.

— du Valois. Art. 237 et suiv.

— du canton de Vaud. Art. 240 et suiv.

— d'Espagne Art. 381 et suiv.

— du Portugal. Art. 381 et suiv.

seulement de remarquer la différence de l'esprit qui les inspire avec celui qui animait autrefois le législateur. Sous l'ancien régime, Tédit poursuivait dans le duel la révolte féodale contre les lois et l'autorité du monarque. Tandis qu'en 1829, à l'époque où les duels sévissent entre demi-soldes et gardes-du-corps, ce n'est plus, spécifie Portails, à la Chambre des Pairs (1), au cours de la séance du 12 mars, dans l'intérêt et au nom de l'Etat qu'intervient le législateur, niais son action nouvelle revêt un caractère tutélaire et veut protéger la vie de l'individu contre lui-même. Il vient lui défendre de la livrer au hasard d'un combat qu'il réprouve. Ce n'est plus la dignité de l'Etat qu'il veut défendre, mais celle de la vie humaine qu'il impose au respect de tous. La pensée était généreuse, mais elle avait un terrain plus favorable de développement dans l'opinion qu'au Parlement. La mode du duel se reprenait, en cet âge romantique où les têtes s'échauffaient au sortir de la bataille d'Hernani ou de la Porte-Saint-Martin. Et l'on voit le gouvernement, si contraire à la littérature et aux mœurs du temps, répandre les idées que nous indiquions, les développer à la tribune et s'efforcer de modifier, par elles, la mentalité du public. Le Maréchal Maison ne fait-il pas lire aux troupes, le 13 juin 1835, l'ordre du jour suivant : « Au mépris des règles de la subordinatio ", un lieutenantcolonel a osé provoquer en duel son supérieur. Un événement aussi fâcheux qui aurait pu porter atteinte à la discipline du Corps méritant une punition prompte et sévère, le Ministre vient d'ordonner que ce lieutenant-colonel sera traduit devant un

(1) Dalloz, 1837, p. 321.

conseil de guerre. Quant au supérieur qui, pouvant se servir de l'autorité dont l'armaient son grade et la loi, a eu la condescendance de répondre à cette provocation, il sera puni par la perte de son emploi ; et les témoins, officiers du corps c[ui ne se sont pas opposés à cette rencontre, garderont les arrêts de rigueur pendant quinze jours (1). » Mais ces tentatives du gouvernement de Juillet, si louables qu'elles fussent, n'étaient suivies que d'insuccès dans les faits, et, par la suite, des duels aussi malheureux que celui d'Armand Carrel et de Girardin, aussi ridicules que ceux de Thiers avec Bixio, de Lamartine avec le colonel Pepe, venaient diversement impressionner l'opinion.

Seul, Portalis avait été clairvoyant quand il prétendait « que ce n'est pas avec des condamnations que l'on combat efficacement les préjugés (2) », et déjà Beaufort écrivait que, « pour dissiper les préjugés, il fallait éclairer les esprits et que la douceur des mœurs substituât à une bravoure farouche les sentiments du véritable honneur (3). » Mais la France fut et sera toujours le pays du duel par excellence. Cela tient au génie de la race française, à ses traditions chevaleresques, à ce sentiment qui lui fait préférer l'honneur à tout au monde. Et puis, il en faut rendre responsables cette susceptibilité délicate dans l'art de bien vivre, l'humeur un peu batailleuse de quelquesuns, et la conduite aussi emportée que légère des autres, bien que souvent leur vivacité naturelle n'ait chez eux d'égale que leur bonté. Faut-il nourrir

(1) Dalloz, p. 321 (a. 1837.) Réquisition du procureur général Ditpin.

(2) Dalloz, p. 3^.1 (a. 1837.) Séance de la Chambre des Pairs, du 12 mars

(3) Recueil de Beaufort. Pièces justificatives.

106 LE TRIBUNAL DKS MARKCÏLVUX DE FRANCE

l'espoir d'en imposer, par la persuasion, aux exigences d'un pareil tempérament? L'exemple de l'Angleterre semblerait devoir nous y convier.

Les pénalités portées en Angleterre contre le duel ont été identiques à celles contenues dans les édits des rois de France (1), mais les duels, depuis leur répression par les Tudor jusqu'au premier quart du xix^, siècle ne furent pas en décroissance. Avec l'établissement du jury et sa déclaration formelle delà culpabilité de l'un des combattants, celui-ci était sur-le-champ condamné à la peine de mort, alors qu'un verdict négatif le déchargeait absolument (2). Ces risques de pénalités n'empêchèrent pas des duels tels que ceux de Fox, Pitt, Pulteney et lord Hervey, Canning et lord Castlereagh, duc d'York, de Richmond, Wilkes, Grattan et O'Connell. En 1808, le major Campbell qui tua dans une rencontre le capitaine Boyd est condamné à la pendaison et exécuté. A la fin de l'année 1813, le lieutenant Blundell ayant trouvé la mort sur le terrain, son parte-

(1) Cf. His Majesties Edicts and Severe Censure against private combats. LonJon, 1618.

(2) Blackstone signale le duel comme une injure à la justice du pays... « Les effets et les suites du combat, écrit-il, sont réglés a jure commun! », selon la déclaration du jury. Bacon, alors altorncy-gcnéral, fit prévaloir cette doctrine, après l'abolition des combats judiciaires en Angleterre, a II est des cas où le meurtre accidentel commis « pro se defendendo » rend coupable du crime d'homicide, comme, par exemple, celui qui donne la mort à un autre en combattant régulièrement avec lui. La préméditation est évidemment expresse dans le cas d'un duel convenu, où les doux adversaires se rencontrent au lieu de rendez-vous avec l'intention avouée de commettre un homicide, dans l'idée qu'ils agissent comme le doivent des gens d'honneur, et qu'ils ont le droit de ic jouer de leur propre vie et de celle de leurs semblables, sans y être autorisés par aucune puissance divine ou humaine, en offensant directement, au contraire, les lois et de l'homme et de Dieu. Aussi la loi a-t-elle, avec justice, déclaré les duellistes coupables de meurtre et punissables comme tels. » (Blackstone, Des offenses contre la paix publique, cit dans le Réquisitoire du procureur général Du pin.)

ndire fut condamné à mort et ses témoins, avec ceux de son adversaire à la prison perpétuelle. Dans la suite, les duels et provocations furent plus nombreux que jamais, quand il se produisit un revirement inattendu dans Topinion : on sentit, par une intelligence soudaine, combien le duel était suranné, barbare, injuste et négatif (1). Le bon sens populaire s'insurgea contre lui ; il ne résista pas au ridicule, disparut même des romans de cape et d'épée, et il 3^ eut mévente des livres de Walter Scott. Puisque se battre paraît être le propre de Fhornme, au duel qui disparaissait on substitua la boxe qui évita aux muscles qu'elle fortifiait la pointe de l'épée, et un sport un peu rude l'emporta sur un combat dangereux. Le gant de boxe est plus lourd à jeter en défi que celui de ville, mais les Anglais s'en accommodent et jugent leur honneur satisfait à coups de poing. Il y a toujours bien un combat dont la modalité seule a été affectée.

Il faut se garder de proposer en France un tel succédané du duel et se souvenir qu'il en advint mal à saint Almachius d'avoir voulu s'interposer entre les gladiateurs. Comment convaincre de l'inutilité, de l'atrocité même du duel ceux auxquels « le mépris

(1) Au Parlement, Lord Campbell fit voter, en 1843, un bill aux termes duquel les injures ou attaques personnelles dans les polémiques de presse, et les différends qui en naîtraient seraient soumis aux tribunaux ordinaires et les coupables punis d'amende et d'excuses publiques.

Dans l'armée, le prince-consort, Albert-Edouard, fit adopter, en 1844, le principe des cours d'honneur, avec un règlement dont le 98* article était ainsi formulé :

(( Toute personne qui se battra ou provoquera en duel, ou ne fera pas de démarche pour l'empêcher, sera emprisonné s'il est olficior, et puni de telles peines que la cour martiale jugera nécessaires. »

El le môme article dispose qu'un gentleman peut recevoir ou faire des excuses sans déchoir. (Cf. Encyclopœdia Britannica. Article Duel» p. 5li).

de la mort et ce cœur magnifique est donné d'en haut (1) » et dont Montaigne disait « qu'aux déserts de Lib} e, ils ne seraient pas un mois ensemble sans se harceler et s'esgratigner? » On leur a timidement proposé l'essai d'un jury d'honneur, permanent ou temporaire, facultatif ou obligatoire. Alors qu'on étend aux questions internationales — théoriquement du moins — le procédé de l'arbitrage, celui-ci ne pourrait-il s'applicjuer des Etats, aux particuliers? On aurait donc, écrit M. de Cassagnac dans un intéressant article sur la matière, « un tribunal d'honneur pour la presse, pour elle surtout, pour le Parlement, le barreau, le monde sportif, le monde mondain, le commerce, l'industrie, comme il y a un tribunal de commerce et un conseil de prud'hommes. Devant ces S3mdicats seraient portées toutes les affaires qui pourraient leur être utilement déférées (2)... » Mais que l'on consulte les traités ordinaires d'arbitrage, on y lit que demeurent en dehors de cette voie de solution toutes questions vitales^ essentielles et qui intéressent la dignité réciproque des parties contractantes. Il en sera bien de même des individus qui exclueront de la compétence des juges d'honneur les matières d'ordre strictement intimes qui donnent toujours lieu aux duels les plus graves, qui répugnent à l'aveu et qu'il est impossible d'aller confesser à des juges aussi peu professionnels. Enfin, le jury d'honneur arriverait à ne faire porter ses décisions que sur des bousculades dans les rues et sur des incidents de restaurant de nuit.

La conciliation imposée modifie les convictions

(1) Savaron, Traité contre les Duels, Paris MDCX, p. H.

(2) Journal l' Autorité du 20 novembre 1903. Contre le Duel, par P. de

Cassagnac.

publiques aussi peu que les pénalités les plus graves parviennent à réprimer les excès qu'elles frappent. La loi, ou toute autre institution qui en dérive, ne peut, pour exister valablement, que s'adapter à un état de fait qu'elle recouvre, qui lui est concomitant et qu'elle s'efforcerait vainement de prévenir ou de retarder. La loi, jamais, n'a pu changer les mœurs : toujours, elle ne fut qu'une consécration tardive de la morale. Son autorité ne A^aut que quand elle s'appuie sur des faits reconnus par la conscience publique dont ils sont devenus dépendants. Et selon Montesquieu, « c'est une très mauvaise politique de changer parles lois ce qui doit être changé par les mœurs (1). » A défaut de bon sens qui ferait dire qu'il est inutile de se venger de son insulteur, en se faisant tuer par lui, que se montrer brave est une preuve négative, et que la raison ne sera pas toujours primée par la mode, la loi, peut-être, pourrait intervenir. Elle ne punirait, certes pas, le duel expressément, mais se contenterait de prescrire un délai — d'un mois, par exemple — à observer par les adversaires, entre l'échange des témoins et la rencontre elle-même. Le temps est le seul remède aux querelles ; la réflexion peut venir aux futurs combattants : ils auront, pour cela, les loisirs de longs jours et des nuits, aussi, qui savent si bien porter conseil. x\ux violences impulsives succéderait l'accalmie salutaire au cours de laquelle les parties examineraient, d'un sens plus rassi, le fond de leur différend et verraient s'il comporte une solution de forme aussi grave et aussi lourde de conséquences que le duel. En elles naîtrait souvent le désir d'une réconciliation qui se

(l; Lapritdes Lois, liv. XX, ch. xiv. -)

préciserait, en fait, par des renoncements de part et d'autre, des explications franches et une générosité réciproque : « Si y en a-t-il eu pourtant, concluait Brantôme, de nos temps ou de nos pères, de ces combatans à outrance et vainqueurs, qui ont été modestes et qui, en leurs victoires, ont adoucy les rigueurs de leurs loix et dispositions [\). »

Il serait, en outre, désirable qu'insensiblement, et en dehors des cas dits irréparables par des esprits souvent trop absolus — et pour lesquels le duel n'est pas toujours la solution la plus discrète et la mieux commandée — l'opinion s'accoutumât à ne point lier Fhonneur des parties à la grossièreté ou à l'indélicatesse que l'une d'elles a commise et dont l'autre fut la victime. C'est là, tout au plus, un écart, une incorrection, dont il faudrait que chacun s'excusât sans réticences, quand il s'en est rendu coupable, et dont chacun quand il l'a subie, recevrait aussi l'excuse sans réserve. Soutenir l'injure par les armes, voire courageusement, serait dès lors regardé comme un procédé brutal et discourtois, et comme une persistance dans la grossièreté. L'escrime ne deviendrait bientôt, avec quelque bonne volonté, qu'un jeu d'adresse, de force et de souplesse, et non la préparation aux luttes à main armée de la vie publique ou intime. La reconnaissance d'un tort n'a jamais été une abdication de dignité ; une excuse formulée en des termes courtois et modérés, acceptée avec politesse, n'emporte avec soi rien d'avilissant.

Plus souvent qu'à leur propre ressentiment, les duellistes obéissent à l'opinion, et la réparation du

(1) Brantôme, De^i Duels.

duel n'a jamais valu que par le préjugé d'honneur satisfait qui y était attaché. Que la mode et l'opinion soient changées, les exigences de l'honneur s'en trouveront également affectées et se transformeront avec elles. Qu'on ne s'efforce donc pas de supprimer le duel d'un trait de plume, de l'attaquer au point de vue moral, social ou religieux : ces considérations ne font que fortifier le préjugé et ne sauraient le détruire, tant il est vrai qu'on ne supprime radicalement que ce que l'on remplace. Avant de tomber en garde, et devant leurs seconds, les gentilshommes, autrefois, s'accusaient, chapeau bas, de leurs torts, s'en excusaient galamment et se saluaient de l'épée. Serait-il donc impossible de garder le salut et l'excuse, sans le froissement de fer et le résultat négatif des plaies en séton? Il y aurait là, semble-t-il, le trait d'union du passé au présent, et la conciliation la meilleure des raffinements chevaleresques et des délicatesses du point d'honneur avec les tendances nouvelles et pacifiques de la vie moderne.