Chapitre ix. — Du duel

Art. 237. — Sera puni de la haule amende pouvant s'élever à cinq cents francs tout individu qui en aura provoque un autre en duol, alors même que la provocation n'aura pas été acceptée...

Art. 238. — Duel sans blessure, deux mo's de prison.

Art. 239. — Duel suivi de mort, six mois à cinq ans de prison. Suivant la gravité de la blessure, un mois à deux ans de prison.

Art. 241. — Témoins, cent à mille francs d'amende, duel sans blessure. Autres cas, dix-huit mois de prison.

Art. 244. — Celui qui outragera une personne pour ne s'être pas battue en duel, un mois ù une année de prison.

Sans innovations originales, dépourvus de mesures préventives et de sanctions efficaces, des projets de lois nonibreux ont tenté, au xix^ siècle, des répressions du duel en 1829, 1845, 1850 et 1877. Il convient

Code Pénal des Pays-Bas — Titre VI.

Art. 452. — Excitation au duel ou transmission d'une provocation. Six mois de prison.

Art. 153. — Raillerie au sujet d'un refus de provocation. Quatre mois de prison.

Art. 154. — Duel sans blessure. Six mois de prison. Lésion corporelle. Un an.

iMort. Douze ans au plus.

Art. 155. — Si les règles du duel n'ont pas été observées, en cas de duel suivi de mort, les dispositions relatives au meurtre et à l'homicide s'appliquent au duel.

Art. 156. — Les témoins et médecins ne sont pas punis d'assister au combat. — Si les témoins incitent les parties à continuer le duel, deux ans de prison. — En cas de fraude dans le choix ou la préparation des armes, trois ans au plus.

Code Pénal Hongrois.