BIBLIOTHÈQUE DE L'ARSENAL

Archives de la Bastille.

Année 1713, n° 10,603. Consini.

1733, n" 11,223. Gaillard.

)) 1734, n" 11,262. Mainferme.

» 1738, n» 11,400. Montredon.

» 1740, n" 11,436. Champflour.

)) 1740, n" 11,476. Saint-Suplix.

» 1747, n° 11,622. Pigeon.

)) 1748, n" 11,653. Molgache.

» 1731, n" 11,754. Lemaire.

)) 1762, n" 12,161. Marcialoux.

» 1765, n° 12,237. De Ferre.

Mss. 3,835. Notes de du Cange, tome i^\ » 5,426. Recueil courant, tome XVII, p. 359. » 672. Recueil Le Camus, tome II, p. 279. » 2,133. Recueil et Compilation des Ordonnances rendues au sujet du Point d'Honneur.

Ledres écrites par Louis XIV au Prince de Conti

(Extrait de la Gazette de France, du 26 Février 1655.)

« Nostre monarque fait bien voir qu'il ne désire pas que le plus important des édits demeure, comme autrefois, sans force et sans vertu; Sa Majesté s'appliquant si ardemment à faire exécuter le sien contre les duels, qu'elle ne fait pas la guerre avec plus de chaleur à ses ennemis qu'à cette fureur qui acharnoit à tous propos les Nobles de son Royaume les uns contre les autres. Il est vrai que la gloire de l'Eglise et celle de son Estât y étant également intéressée, il ne sauroit porter le titre de fils aisné de la première et de défenseur de l'autre, avec plus d'éclat qu'en détruisant une coutume si opposée aux maximes chrestiennes et qui fait épancher si honteusement un sang qui ne doit estre versé que pour la défense des intérêts de Dieu et de la Patrie. Mais estant impossible de vous mieux exprimer le beau zèle de ce grand Prince sur ce sujet, que par les lettres qu'il en a écrites lui-même au prince de Conti, en voici la première :

Louis XIV au Prince de Conti.

« Mon Cousin, vous connoistrez assez par ce que vous dira le sieur de Boucherat touchant les Duels, la résolution dans laquelle je persiste d'abolir ce pernicieux usage dans mon Royaume. Il vous en doit aussi proposer les moyens, pour profiter de l'occasion favorable qu'en présente l'assemblée des Estats du Languedoc, que je croy vous exhorter suffisamment d'embrasser avec beaucoup de soin et de chaleur : ajoutant à l'honneur que vous

y devez acquérir et que je souhaite que vous partagiez avec moy, Tasseurance que vous ne sçauriez faire chose qui me soit tant à cœur ny plus agréable. Ainsi vous me ferez le plaisir de m'apprendre le succès qu'aura eu votre zèle.

« Ce qu'attendant, je prieray Dieu qu'il vous tienne, mon Cousin, en sa sainte et digne garde,

« A Paris, le seizième décembre 16^54.

« Louis. »

Le Prince de Conti à Louis XIV.

« Sire,

« Selon l'ordre que j'ay receu de Vostre Majesté, j'ay fait assembler tous les gentilshommes qui ont entrée aux Estats du Languedoc et ceux qui se sont trouvez, en cette ville, lesquels ayans appris avec plaisir le désir qu'a Vostre Majesté qu'ils refusent toutes sortes d'appels, en ont signé l'acte de protestation que j'envoye à Vostre dite Majesté, en présence de Messieurs les Archevesques et Evesques de cette Province. Les Estats doivent résoudre au premier jour qu'aucun gentilhomme n'aura voix délibérative dans les dits Estats qu'il n'ait signé la mesme chose ; et en cas de refus qu'il en sera exclus pour jamais. l'ay aussi écrit, conformément à la volonté de Vostre Majesté, à Messieurs les Comtes de Bioure et du Roure et à Monsieur de Cornusron, seneschal de Toulouse, afin qu'ils fassent signer tous les gentilshommes de leur département, et mandé à Messieurs de Bouzy et de Mérinville d'en faire autant à tous les officiers de vostre armée de Catalogne. le continueray de disposer à la mesme chose ceux qui viendront me voir pendant mon séjour en cette province.

« Et, cependant, je supplie très humblement Votre Majesté d'estre persuadée qu'il n'y aura jamais personne qui reçoive ses commandements avec une obéissance plus

parfaite que moy, qui les fasse exécuter avec tant de zèle, ny qui soit avec un plus profond resçect, « Sire,

« De Vostre Majesté, « Le très humble, très obéissant et très fidelle sujet et serviteur,

« Armand de Bourbon. »

(( A Montpellier, ce 19 janvier 16j5. «

Louis XIV au Prince de Conti.

« Mon Cousin, Fay receu tant de joye de ce que vous avez fait contre les duels et je sçay si bon gré à tous ceux qui vous ont secondé dans cette affaire, que je considère comme la mienne propre, que je ne puis différer de vous en rendre ces témoignages. le ne doute point que les Estats n'ayent consumé la délibération qu'ils avoyent méditée et qu'en conséquence d'icelle ils n'excluent ceux qui auront esté si aveuglez et imprudens que de croire se rendre recommandables par le refus de signer une protestation que tant de gentilshommes plus braves et signalez qu'eux ont desja souscrite. C'est ce que j'attens de la fermeté de leur zèle, que vous sçaurez fort bien exciter ainsi que vous avez desja commancé de faire.

« le prieray Dieu, cependant, qu'il vous tienne, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.

« Escrit à Paris, le troisième février 1655.

« Louis. »

Acte signé par la noblesse du Languedoc -portant qu'ils refuseront toutes sortes d'Appels.

« Les soussignés font par le présent écrit déclaration, publication et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'Appels, de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse estre et de rendre toutes

sortes de témoignages de la détestation qu'ils ont du duel, comme chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux loix de l'Estat et incompatible avec le salut et la religion chrétienne, sans pourtant renoncer au droit de repousser par toutes voyes légitimes les injures qui leur seroient faictes, autant que leur profession et leur naissance les y oblige; estans aussi toujours prests d'éclaircir de bonne foy ceux qui croiroient avoir lieu de resentiment contr'eux et n'en donner sujet à personne... »

Revue des questions héraldiques archéologiques et historiques. Année 1902, pages 315-321.

Des Lieutenants des Maréchaux de France.

Guyot, Répertoire de Jurisprudence, tome x, p. 568 et suiv...

C'est le titre que portent des officiers créés pour connaître et juger des différends qui surviennent entre les gentilshommes ou autres faisant profession des armes, soit à cause des chasses, droits honorifiques des églises, prééminences des fiefs et seigneuries, ou autres querelles mêlées avec le point d'honneur.

Divers édits des mois de mars 1693, octobre 1702, et novembre 1707 avaient créé dans chaque bailliage, duchépairie et autre siège ressortissant mêmement aux cours, des offices de lieutenants des Maréchaux de France qui ne devaient, selon l'intention du Roi, être possédés que par des gentilshommes et des militaires de poids et d'une prudence éprouvée. Cependant, comme la faculté de disposer de ces offices, par une vente ou autrement, avait été accordée aux titulaires et à leurs héritiers, il en était résulté l'inconvénient que ces mêmes offices s'étaient souvent trouvés possédés par des gens qui n'auraient pas dû en être pourvus. Ces considérations ont donné lieu à la déclaration du 3 janvier 1771 par laquelle le Roi a réglé la manière dont il serait pourvu, à l'avenir, aux offices dont il s'agit.

Cette loi quia été enregistrée à la Chambre des Comptes, le 18 février, et au siège de la Table de Marbre du palais, le 15 mars suivant, contient dix-sept articles.

Par arrêt du Conseil d'Etat, du 2J mars 177l, le Roi a exempté du droit de marc d'or ceux qui seraient pourvus pour la première fois des offices de lieutenants des Mare-

chaux de France, de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers du point d'honneur : Sa Majesté a en même temps ordonné qu'à l'avenir, ceux qui seraient pourvus de ces offices devenus vacants, ne payeraient que le tiers de ce droit, et la moitié des droits de sceau et autres.

Par un arrêt du 3 mai 1771, le Roi a conservé aux lieutenants des Maréchaux de France, aux conseillers-rapporteurs et aux secrétaires-greffiers du point d'honneur, pourvus par commission des Maréchaux de France et qui se seraient fait pourvoir de ces offices, en exécution de la déclaration du 13 janvier 1771, leur rang d'ancienneté pour pour parvenir à la pension, à compter du jour de leurs commissions.

Lorsque les lieutenants des Maréchaux de France ont avis de quelque différend survenu entre des gentilshommes ou gens faisant profession des armes et qu'il y a à craindre que les parties n'en conservent quelque ressentiment extraordinaire, les mêmes lieutenants doivent envoyer sur-le-champ à ces parties des défenses expresses de se rien demander par les voies de fait, directement, ni indirectement, et les faire assigner à comparaître incessamment, par devant eux, pour y être réglées ; et s'ils ont lieu de craindre qu'elles ne défèrent pas à leurs ordres, ils peuvent leur envoyer des archers ou gardes de la Connétablie et Maréchaussée de France, pour se tenir auprès d'elles, à leurs frais et dépens, jusqu'à ce qu'elles aient obéi. C'est ce qui résulte de l'article 4 de l'édit du mois d'août 1679.

Ceux qui se sont dégagés des gardes que les lieutenants des Maréchaux de France leur ont envoyés, doivent être punis avec rigueur et ne peuvent être reçus à l'accommodement sur le point d'honneur qu'ils n'aient tenu prison et que leur procès ne leur ait été fait, selon les formes requises par les ordonnances (art. 9 de l'Edit).

L'article 6 autorise les lieutenants à prononcer, outre la satisfaction due à la partie offensée, la prison, le bannissement et des amendes. Les appels des jugements des lieu-

tenants des Maréchaux de France doivent être portés au tribunal de ces derniers.

Bibl. Maz. et Arsen. Mss. 2,886 et 2,135. Titre I., in fine.

Les gouverneurs dans les provinces... et les lieutenants des Maréchaux de France, en leur absence, ont le même pouvoir, chacun dans leur département, à la différence que leurs ordres ne sont point exécutés souverainement, que si quelqu'un ne veut point acquiescer à leur jugement, ils sont obligés de les renvoyer au Tribunal des Maréchaux de France, suivant l'article 15 de l'édit de 1626 et l'article 8 de l'édit de 1643 et autres édits subséquents dont est fait mention dans le premier titre, à l'article des gouverneurs de provinces et lieutenants du Roy.