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Peizet, Etudes sur l'adminislration de la justice et l'organisation judiciaire en Basse-Normandie, dans: Mémoires de la Société d'agriculture, science, arts et belles-lettres de Bayeux. T. m (a. 1846), p. 69-348.

La recherche des crimes et l'arrestation des coupables confiés, sous les ducs de Normandie, « aux sergents d'épée », était passée sous les rois de France, dans la main des « prévôts du Connétable et des Maréchaux de France et de leurs lieutenants. » Charles IX, en 1563, supprima l'office de prévôt-général de la Normandie et de ses lieutenants, et les remplaça par « trois gentilshommes notables » entre lesquels furent divisés les divers bailliages. Il leur conféra le titre de « vice-baillis. » L'organisation ultérieure de la maréchaussée et ses attributions entraînèrent à leur tour la suppression des a vice-baillis. »

Une partie importante de leurs fonctions, celle qui avait pour objet d'empêcher les duels et différends entre les gentilshommes et d'arrêter les écarts d'une trop vive susceptibilité, fut conférée, dans chaque bailliage à un gentil-

homme, sous le nom de « lieutenant des Maréchaux de France. » Des édits de Louis XIV de 1693, 1694 et 1707 organisèrent cette institution qui devint une sorte de juridiction sous le nom de « Tribunal du point d'honneur. » Un conseiller-rapporteur du point d'honneur et un greffier furent attachés au lieutenant des Maréchaux de France qui fut chargé de faire à ceux-ci ou au gouverneur général de la province rapport de toutes les causes et querelles « entre les gentilshommes » et de pourvoir aux moyens d'empêcher « que ceux-ci ne sortent des voies de la justice ordinaire pour en venir à celles de fait et se faire raison par eux-mêmes. »

Bajeux fut une des villes de la province où ce tribunal fut institué.

Il n'est pas besoin de dire que cette institution ne pouvant se prolonger au delà de l'existence des privilèges de naissance sur lesquels elle reposait, fut supprimée dans la nuit du 4 août 1789.

Malgré toutes les recherches faites aux Archives nationales, il nous a été impossible de retrouver les pièces originales relatives à la juridiction des Maréchaux. Elles ont été dispersées et acquises par des Sociétés généalogiques, ou se disant telles, qui spéculent sur ces documents qui ont pénétré dans les familles et dont il serait aujourd'hui difficile d'avoir la communication.

Aux Archives mêmes, on ne peut consulter que trois registres ainsi cotés :

Provision des Lieutenants de MM. les Maréchaux pour le Point d'Honneur.

PuEMiER Registre.

Zi<^ 137.

Deuxième Registre.

Troisième Registre.

Des Conseillers-Rapporteurs et des Secrétaires- Greffiers du Point d'Honneur.

D'après le Recueil de Beaufort.

Les conseillers-rapporteurs ont été établis et créés par redit d'octobre 1704, pour instruire toutes affaires qui surviennent entre les gentilshommes ou autres faisant profession des armes, tant à cause des chasses, droits honorifiques des églises, prééminence des fiefs, et seigneuries que des autres querelles mêlées avec le point d'honneur, et en faire le rapport avec voix consultative, par devant les lieutenants.

Le même édit veut qu'en l'absence des lieutenants, et dans les lieux où ils ne sont pas encore établis, lesdits conseillers fassent de leur autorité des défenses, donnent des gardes, si le cas se présente. Il leur attribue toutes les autres fonctions qu'ont droit de faire les lieutenants. Il leur ordonne de renvoyer ensuite les parties au tribunal des Maréchaux de France. Mais dans le cas où il serait nécessaire de procéder à des informations, de faire des procès-verbaux ou autres procédures, telles qu'elles puissent être, la commission n'en peut être adressée à d'autres qu'au conseiller-rapporteur qui aura fait le renvoi, et ce, à peine de nullité.

La création des secrétaires-greffiers remonte également à 1704. Ils furent établis, ainsi que les conseillers-rapporteurs, dans le même but. En 1707, un second office de secrétaire-greffier fut créé, avec les mêmes prérogatives que ceux de 1704.

Pièces justificatives.

Edit du Roi, d'octobre 1704, portant création en titre d'office formé en chacun des bailliages, sénéchaussées, duchéspairies et autres justices qui ressortissent mémement es Cours supérieures, d'un conseiller-rapporteur du point d'honneur, pour instruire toutes les affaires qui surviendront entre les gentilshommes ou autres faisant profession des armes, tant à cause des chasses, droits honorifiques des églises, prééminence des fiefs et seigneuries que des autres querelles mêlées avec le point d'honneur. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704.

Ordonnance du Roi qui règle l'uniforme des officiers du point d'honneur, établis dans les provinces. Versailles, le 15 juin 1771.

Art. I". Lieutenant des Maréchaux : uniforme de drap bleu de roi, parement, veste et culotte de drap écarlate, avec boutons dorés de trois en trois, jusqu'à la poche; lesquels boutons seront gravés de deux épées de connétable croisées, avec un bâton de maréchal de France, au milieu ; lesdits habits et vestes brodés en or, suivant un dessin arrêté.

Art. il Conseiller-rapporteur : faculté de porter l'habit de leur grade ou un uniforme de drap bleu de roi avec une petite baguette de broderie en or, de la largeur d'un demi-doigt et la veste écarlate brodée de même.

Art. IIL Défense à toute personne étrangère de porter ces uniformes du point d'honneur, à peine d'être extraordinairement poursuivie.

Bibl. Mazarine et Arsenal. Mss. 2,886, 2,135.

Recueil et compilation des ordonnances rendues au sujet du « Point d'Honneur », de 1599 à 1723