II. Arrêts de la Coar saprême

* Affaire du paquebot français Olinde-Rodrigues. — C. Supr., 15 mai 1899. 18

* Affaire du vapeur espagnol Pedro. — C. Supr., 11 décembre 1899 22

* Affaire du vapeur espagnol Guido. — C. Supr,, 11 décembre 1899 23

* Affaire du vapeur espagnol Busna-Ventura. — C. Supr.^ 11 décembre

' 'Affaire des bateaux de pèche Paquete-Hahana et Lola. — C. Supr., 8 janvier 1 900 26

* Affaire du vapeur britannique Newfoundland. — C. Supr., 15 jauvier

' Affaire du vapeur britannique Adula. — C. Supr., 26 février 1900 31

Affaire du paquebot-poste espagnol Panama. — C. Supr., 26 février 1900. 35

Affaire du vapeur espagnol Benito-Eêtenger. — C. Supr., 5 mars 1900. ... 39

i Affaire du trois-mâts espagnol Carloi-F. -Roses. — C. Supr., 14 mai 1900. 42

Liste des navires capturés ayant fait l'objet d'une assignation en validité

de prise de la part du gouvernement des Etats-Unis 45

Produit des prises d'après le rapport de Tattorney général de? Etats-Unis

pour 1898 et 1899 47

Table analytique 49

Paris. — Imprimerie R. Chapelot et C^, 2, rue Ghristiae.