‹ La Jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis en matière de prisesChapitre 6 sur 8 · DISTRICT DE LA CAROLINE DU SUD · texte numérisé non relu

DISTRICT DE LA CAROLINE DU SUD

Atto, Tapeur espagnol

Maria-Dolorêt, trois - mâts barque espagnole.

Olinde-Rodriguet, paquebotposte français.

Newfounland, Tapeur britannique.

Déclaré de bonne prise. . .

Déclaré de bonne prise ainsi que la cargaison.

Relaxé en première instance.

Déclaré de bonne prise ainsi que la cargaison .

Pris pour i2o,000 doll. par l'administration de la guerre.

Appel quant au chargement,

Vente : navire et cargaison.

1,876 don.

Appel. {Confirmation en appel au rejet de la demande en validité de prise.)

Appel. (Condamnation infirmée en appel par la Cour tupréme; navire relaxé.)

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