La justice administrative en France

Nous nous proposons d'étudier la justice administrative en France, son origine, ses progrès, son organisation actuelle, les limites de sa compétence et les règles de ses décisions; étude intéressante, car il s'agit d'une de nos plus anciennes, et, nous pouvons le dire dès à présent, d'une de nos plus utiles institutions, mais étude difficile, car elle touche à presque toute notre législation civile et politique. Qu'il nous soit donc permis, avant d'entrer en matière, d'expliquer en peu de mots ce que nous avons entrepris.

On voit assez parle titre même que notre travail ne s'étend pas à tout le droit administratif. Il se restreint à ce qu'on appelle dans la pratique le contentieux de l'administration , sujet bien vaste encore*, mais pas assez pourtant pour qu'on ne puisse l'embrasser dans son ensemble. Or, cette vue d'ensemble, sans laquelle il n'y a pas de véritable science , a été précisément le but de tous nos efforts.

Pour y atteindre, il ne suffit pas de commenter des textes et d'analyser des arrêts. Cette étude, toujours un peu étroite et aride, quelque sagacité qu'elle exige, ne peut être qu'un point de départ. Si elle pourvoit

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aux besoins journaliers de la pratique, elle ne satisfait pas l'esprit qui réfléchit, et qui veut comprendre et juger.

Or, pour comprendre une institution quelle qu elle soit, il faut avant tout en considérer l'origine et le développement historique. Elle peut se transformer selon les temps, mais il y a toujours un fond qui reste, et ce fond apparaît d'autant plus nettement qu'on le voit persister sous les transformations de la surface. La justice administrative a donc une histoire, et nous devons l'étudier.

Ce n'est pas tout. Pour bien voir un objet, il faut le comparer à un autre. Si nous jetons les yeux sur les pays voisins, nous y trouvons des institutions qui souvent se rapprochent et plus souvent encore s'éloignent des nôtres. C'est en cherchant les raisons de ces analogies ou de ces différences que nous pouvons pénétrer au fond même de la justice administrative, voir à quelle forme de gouvernement elle convient, à quelles conditions on peut s'en passer, pourquoi l'Angleterre la repousse, tandis que l'Allemagne la désire, et par suite comprendre ce qu elle est et ce qu'elle vaut chez nous.

Enfin, dans l'exposition des règles qui résultent des lois et de la jurisprudence, le moment semble venu d'abandonner l'ordre purement alphabétique des matières pour suivre une méthode rationnelle. Les jurisconsultes romains ont ramené tout le droit civil à un système si simple et si bien coordonné que nous nous en servons encore, et que probablement on s'en

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servira toujours. Pourquoi ce système, que les Romains appliquaient au droit public comme au droit privé, ne pourrait-il pas être suivi dans l'étude de notre droit administratif? Cette idée est trop simple pour ne pas être juste. Elle a l'avantage de donner un lien aux diverses matières du droit administratif, de les rapprocher d'après leurs affinités naturelles ; enfin, de conduire par la voie la plus courte aux principes généraux.

Ainsi l'étude de l'histoire, la comparaison des législations étrangères, l'exposition du droit administratif dans l'ordre habituellement suivi pour le droit civil : voilà par où le travail que nous publions aujourd'hui peut se recommander encore, après tant d'autres, à l'attention des lecteurs.

On nous excusera, dès lors, de n'avoir pas tout dit. Dans un sujet aussi vaste, aussi hérissé de détails, il faut avant tout s'attacher aux principes et se résoudre à laisser dans l'ombre les accidents infinis que révèle la pratique. En pareille matière, il n'y a d'absolument complet que les grands recueils de lois et de jurisprudence. Le but d'un ouvrage théorique ne saurait être de reproduire ces recueils sous une forme plus ou moins abrégée; ce ne peut être que de servir de guide et de faire embrasser d'un coup d oeil la route à parcourir, en observant la perspective qui montre avant tout les plans et les grandes lignes, au risque de sacrifier les détails.

C'est par la même raison que nous exposerons sans discuter. La discussion doit être laissée aux Réper-

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loires, aux recueils spéciaux, que I on consulte au besoin : elle doit être évitée avec soin dans un livre qui aurait la prétention d'être lu plus que d'être consulté. Dans un travail de ce genre, l'essentiel est de ne jamais perdre de vue l'ensemble et la proportion des diverses parties, et c'est à quoi nous nous sommes particulièrement attaché.

Enfin, la même raison nous a déterminé à ne citer aucun arrêt, ni même aucun ouvrage moderne à l'appui des principes que nous exposons. Les recueils d'arrêts, les grands traités de droit administratif sont dans toutes les mains ; les tables dont ils sont pourvus rendent les recherches si promptes et si faciles, que des citations auraient grossi démesurément notre travail, sans le rendre beaucoup plus utile, et il suffit que nous reconnaissions ici, en toute justice, ce que nous devons aux travaux de nos devanciers. Nous avons, au contraire, conservé les citations dans la partie consacrée à l'histoire et à la comparaison des législations étrangères. Il fallait bien donner des preuves qui ne sont pas entre les mains de tout le monde, et dont la recherche n'est pas sans difficulté.

La division de cet ouvrage est marquée par le sujet. 11 comprendra deux parties. La première exposera l'histoire et l'organisation des tribunaux administratifs; la seconde fera connaître leur compétence et les règles de droit qu'ils sont chargés d'appliquer.

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