LA COUR DES AIDES

d'elle-même avec l'ancienne organisation financière, et, dès la fin du seizième siècle, passa presque tout entière au Conseil d'Etat.

Dès son origine, la Cour avait eu le droit exclusif de police et de correction sur tous ses membres, ainsi que sur les officiers soumis à sa juridiction (élus, grènetiers, maîtres des ports, receveurs, etc.), pour faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Elle avait, par contre, le droit de punir les injures et outrages dont ils pouvaient être l'objet.

La juridiction criminelle de la Cour allait jusqu'à condamnation et exécution corporelle, et même 'ment de mort et abscission de membres. L'ordonnance du 24 juin KîOO, qui confirme ce droit, exige seulement que, pour l'exercer, la Cour soit au complet de huit conseillers.

Entre les Parlements et les Cours des aides, les conflits étaient fréquents. Un édit du 20 décembre io'iî) décida qu'à l'avenir ces conflits seraient vidés amiablement et fraternellement. La question de compétence devait d'abord être discutée dans une conférence entre les avocats et procureurs généraux des deux Cours. Si les gens du roi ne pouvaient tomber d'accord, la décision devait être rendue par la grand'Chambre du Parlement réunie aux commissaires députés par la Cour des aides. Ce règlement fut observé jusqu'à l'ordonnance du mois d'août tfib'9, qui dispose que, dans le cas où les gens du roi des deux Cours ne s'accorderont pas, les parties se pourvoiront directement au Conseil, en règlement de juges, tant au civil qu'au criminel '.

Le ressort de la Cour des aides de Paris n'était pas le

* Ordonnance du mois d'août 1GM, t. XI, art. 12; Dionis, Mémoire précité, |». 200.

la cous u;s AI1»KS.

même que celui du Parlement. Il s'étendait à tous les pays qui Taisaient partie de la Languod'oïl sous le règne de Charles V.

Les états de Languedoc, avec le Kouergue, le Quercy et la partie alors française de la Guienne eurent, dès Tan 1390, leurs généraux des finances chargés d'administrer tous les deniers levés au profit du roi dans la province, et même les revenus du domaine \ Ils étaient investis de la juridiction contentieuse comme les généraux de Langued'oïl. Us furent érigés en Cour des aides en 4437 *, et rendus sédentaires à Montpellier en 1467, puis réunis à la Chambre des comptes en 1629. La compétence de la Cour de Montpellier était la même que celle de la Cour de Paris 5.

La Cour des aides de Rouen, qui avait pour ressort la Normandie, paraît avoir été créée, en 1450, par démembrement du ressort de la Cour de Paris. Elle fut réunie à la Chambre des comptes de Normandie en 170o *.

Une Cour des aides fut créée, en 1557, à Clermont-Ferrand. Elle eut pour ressort l'Auvergne avec les élections de Limoges, Gannat, Tulle, Brives et Guéret.

La Cour des aides de Bordeaux, pour le ressort du Parlement de Bordeaux, fut créée en 1637.

Celle de Pau, créée en 1632, fut aussitôt réunie au Parlement de Navarre.

Celle de Cahors, établie en 1642, fut transférée à Mon-

1 Mémoires pour servir à l'histoire du Languedoc, par M. de Basville, intendant de cette province, Amsterdam, «734, p. 143. Voir aussi Dionis, Mémoire précité, p. 442.

* Lettres patentes du 20 avril 1437.

» Édits des 19 juillet 1512, 15 octobre 1513 et 1552.

* Houard, Dictionnaire du droit normand , v° Echiquier , Rouen , 1780. La compétence de cette Cour fut définie par une déclaration du roi Charles Mil en 1483.

LA COl'K I»ES AIOES

tauban en 1650 et unie au bureau des finances. Son ressort comprenait les onze élections de Montauban, Cahors, Figeac, Villefranche, Rodez, Milhau, Lomagne, Rivière- Verdun, Armagnac, Astarac et Comminges.

La Cour des aides de Grenoble fut créée en 1638 et unie au Parlement de Dauphiné en 1658.

D'autres Cours, créées sous Henri II à Périgueux (1553) 1 et sous Louis XIII dans les villes d' Agen (1 629) , Lyon ( 1 636) et Caen (1638), ne durèrent que quelques années.

Dans la plupart des provinces successivement réunies à la couronne existaient déjà des Cours souveraines, qui étaient à la fois Cours des aides et Chambres des comptes ; par exemple, en Provence, en Bourgogne, en Franche-Comté, dans le Barrois et la Lorraine. Elles furent maintenues lors de l'annexion à la France. Toutefois, la Chambre des comptes et aides de Dijon fut réunie au Parlement de Bourgogne, en 1630, et celle de Dole au Parlement de Franche-Comté, eu 1771.

Les Parlements de Rennes et de Douai étaient en même temps Cours des aides en vertu des édits de création.

Enfin, dans les provinces les plus récemment conquises,

1 Dionis, Mémoire précité, p. 195. La Cour des aides de Périgueux Tut créée par édit du 21 mars 1553. Son ressort comprenait la Guiennc, V Auvergne et le Poitou. Supprimée par édit de mai 1554 sur les réclamations de la ville de Bordeaux et de la Cour des aides de Paris, elle fut rétablie par édit de juin 1554 sur la demande de la ville de Périgueux, et enfin installée le 16 décembre 1554. La Cour des aides de Montpellier réclama à son tour et obtiut un arrêt du Conseil du 11 novembre 4556 qui replaça dans son ressort le Kouergue, leQuercy et la Guienne ; enfin, un édit de mai t557 incorpora la Cour des aides de Périgueux au Parlement de Bordeaux (Grûn, Montaigne mttgistral, Paris, 1854). En lisant ces faits, qui nous semblent si étranges, il ne faut pas oublier que sous l'ancienne monarchie les charges étaient vénales, et que, par conséquent, les créations d'offices étaient pour \e gouvernement ce que sont aujourd'hui les emprunts publics.