III. Grandes routes

Ordonnance du 4 août 1731, prohibant les d< gradations, embarras , anticipations;

Arrêt du Conseil du 10 décembre 17.;î), portant défense de laisser paître le lon^r des grands chemins plantés;

Arrêt du Conseil du 27 février 170!;, sur la servitude d'alignement ;

Arrêts des 17 juin 1721 et 4 août 1731, portant défense de planter à moins «le six pieds ;

Arrêts des 14 mars 1711, 5 avril 1772, 17 septembre 1776, portant défense d'ouvrir des carrières à moins de trente toises;

Arrêt du 3 mai 1720, portant obligation de recevoir les boues provenant du curage des fossés ;

Lois des 29 lloréal au X, et 9 ventôse an Xll ; loi du 10 septembre 1 807 , décret du 1 0 décembre 1811.