MIRABEAU ET LES PRÉVOTÉS

rite. Mais elles rencontrèrent dans Mirabeau un adversaire passionné et puissant, sous les coups duquel elles succombèrent. Le prévôt de Marseille, Bournissac, informait contre quelques-uns des amis politiques du député d'Aix; Mirabeau le prit à partie. Généralisant le débat, il employa toute la vigueur de sa logique, tout son crédit auprès de la majorité de l'assemblée, à saper l'institution de la justice prévôtale. D'une querelle particulière, dans laquelle il n'avait pas raison, Mirabeau a su dégager un des principes aujourd'hui les plus fortement établis du droit criminel : il ne doit pas y avoir de juridictions d exception en matière pénale. Rétablie par le premier Empire et la Restauration, la justice prévôtale a, espérons-le, dit son dernier mot avec les commissions mixtes du second Empire.

Dès le 5 novembre 1789 (]), Mirabeau se plaignit que le décret sur la réforme de la procédure criminelle n'était appliqué ni par le Parlement d'Aix ni par la prévôté de Marseille, il rappelait un proverbe qui avait cours dans le Midi :

Parlament, mistraou et Durance Sont les très fléous de Provence.

Comme un député proposait l'ajournement, il répondait, dans cette forme saisissante qui lui appartenait :

— Si on devait vous pendre, Monsieur, proposeriez-vous l'ajournement d'un examen qui pourrait vous sauver? Eh bien! cinquante citoyens de Marseille peuvent être pendus tous les jours.

L'Assemblée ne fit pas, tout d'abord, accueil aux récriminations de Mirabeau. Elle confia le rapport à l'abbé Maury, l'adversaire le plus redouté du grand tribun, dont l'imperturbable sang-froid et la présence d'esprit ont, plus d'une fois, mis en échec la verve de l'illustre orateur.

Un jour, dans la discussion de l'affaire Bournissac, Maury s'était trompé sur un fait; Mirabeau l'interrompait violemment :

(1) P.-V., n» 117: Moniteur du 5 ou 6 novembre 1789.

— Mon adversaire, dit Maury, au lieu de s'indigner de mon erreur devrait s'en réjouir, afin de profiter des avantages que je puis lui donner sur moi : car il en a besoin.

Rarement, orateur fourvoyé a su aussi galamment reprendre la supériorité.

Bournissac publia une brochure (1) pour sa justification. Il y donne des explications très frappantes. Mirabeau lui reprochait d'avoir violé la loi qui ordonnait la publicité de l'instruction criminelle en limitant le nombre des personnes admises dans la salle où il informait. Le prévôt expose que, troublé dans l'exercice de ses fonctions par les lazzi d'un public favorable aux inculpés qui poussait la familiarité jusqu'à l'interpeller à haute voix, par son nom, il avait du prendre certaines mesures d'ordre pour imposer à la Canebière le respect de la justice.

La partie n'était pas égale entre Mirabeau et le chef d'une juridiction décriée (2). Maury compromit la cause de Bournissac par une généralisation imprudente, en se constituant le défenseur de la justice prévôtale :

L'exercice du pouvoir judiciaire et militaire, disait-il, fait de la France la nation la mieux policée de l'Europe.

Ces paradoxes choquèrent l'Assemblée. Le rapport fut retiré à l'abbé Maury. Le 6 mars 1790, sur la proposition de Lameth, l'ennemi passionné de toutes les anciennes juridictions, la Constituante demandaitau roi (3) de surseoir à l'exécution des jugements prévôtaux ; Louis XVI y consentit.

Un vote du 1 1 mars dessaisit Bournissac et renvoyait à la sénéchaussée les troubles de Marseille. Poursuivi par la clameur publique, le pauvre prévôt dut s'enfuir et se cacher sous

(1) Réfutation par M. de Bournissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence d' un imprimé : Discours sur la procédure prévôtale de Marseille à l'Assemblée nationale par M. le comte de Mirabeau. Séance du 26 janvier 1790. Aix, les frères Mouret, 1790, in-S". Bibliothèque nationale, Lb^** 2861.

(2) La Constituante est revenue à plusieurs reprises sur cette affaire de Marseille. Voir notamment les comptes rendus des séances des 5 novembre, 8 décembre, 14 décembre 1789, 30 janvier, 2 février, 6, 9 et 11 mars 1790.

(3) Moniteur du 8 mars 1790.

AFFAIBLISSEMENT DES PREVOTES. 245

un faux nom, loin de Marseille, à l'abri de la périlleuse notoriété que lui avaient faite ses démêlés avec Mirabeau (1).

Un décret de l'Assemblée, du 30 mars, remit en liberté tous les condamnés détenus en vertu de décisions prévôtales, sauf ceux qui ont encouru des peines afflictives.

Les prévôtés n'étaient pas encore supprimées; mais leur autorité morale était ruinée :

La juridiction prévôtale est ébranlée par de si terribles secousses, les accusés sont si familiers avec la liberté d'accuser leur juge, l'affaire de M. Bournissac jette sur tous mes pas un si triste vernis, dit, le 23 mars 1790, Duveyrier, lieutenant de maréchaussée à Fréjus, dans une lettre au garde des sceaux (2), que, me défendant toute réflexion à cet égard, je dois me fixer et vous faire hommage de ma bonne volonté et vous assurer que mon zèle ne se ralentira pas.

Comme preuve de son dévouement, le brave gendarme joint à sa lettre un état des procédures pour séditions qu'il a commencées pendant sa tournée. Du V décembre 1789 au 13 février 1790, dans une région moindre en superficie que notre département du Var, il a engagé quatorze de ces poursuites.

De jour en jour, la justice prévôtale est moins soutenue. Toutes les décisions ministérielles à propos des procédures qu'elle a entamées sont, à partir de 1790 (3), des mesures d'indulgence. Le 15 janvier, Rède, Hild et Merckel, qui ont été, à Haguenau, les instigateurs des désordres du 10 octobre 1789, sontremis en liberté. Le 1" février, on relâche, à Dijon, une bande de séditieux pour lesquels la prévention aura été une expiation suffisante. A Montereau, une condamnation prévôtale empêche deux notables élus d'exercer leur fonction ; la grâce leur rend le libre exercice de leur mandat. Le sergent Rasselet, détenu à Soissons, est renvoyé à son régiment. Les habitants de Ruffec ont obligé la comtesse de Broglie à leur payer une somme de deux mille livres. Une information prévôtale est ouverte. Ce sont les inculpés qui se portent plai-

(1) Archives du ministère de la justice, carton Affaires de Bournissac.

(2) Archives du ministère de la justice, carton Maréchaussées, 1789-90.

(3) Eod. loc.

gnants : ils affirment que de Coursac, procureur du roi au siège de la maréchaussée, est tout dévoué aux de Broglie. Une procédure est dirigée contre Sengel, syndic d'Illkirck. Un décret de l'assemblée ordonne qu'il y sera sursis (1). Le lendemain, un autre décret arrête la procédure commencée par le prévôt de Château-Gontier à l'occasion d'une émeute qui avait éclaté le 1 3 juillet (2). A Évreux, six individus condamnés au carcan et au bannissement, pour démolition de colombiers, sont mis en liberté. Le 22 mai 1790, la maréchaussée de Riom demande si elle doit surseoir aux procédures commencées pour les émeutes survenues dans son ressort, l'année précédente, en février, enjuinet enaoût. Le 10 décembre 1790, quand Duport-Dutertre, le garde des sceaux du nouvel ordre judiciaire, était déjà en fonctions et que les maréchaussées n'avaient plus d'existence légale, l'ancien procureur du roi au siège de Besançon sollicite l'autorisation de faire arrêter trois condamnés qui fomentent des séditions :

Le serment exigé des »îvêques, des curés et des fonctionnaires publics n'a pas été plutôt annoncé dans cette province que le fanatisme fut mis en mouvement. Ses trames sourdes produiront infailliblement une explosion. Rousset, Grosjean et Caillot sont ses principaux instruments dans les contrées qu'ils habitent.

Il est bien loin de mon caractère de solliciter des poursuites. Mais je dois vous informer de celles qui sont nécessaires et ux'gentes.

A cette époque, un procureur de roi se défend de vouloir faire des poursuites.

La clémence de l'assemblée profite même à des malfaiteurs de droit commun. Hochard (3), condamné en janvier 1789 par la prévôté de Rouen à être rompu pour vol avec effraction, bénéficie du sursis comme les condamnés de droit commun; même mesure en faveur de Latreille et Dubois, condamnés à là marque et aux galères par Papillon, le prévôt de l'Ile, pour vol à main armée dans le bois de Boulogne.

(1) P.-V., n° 178, 19 janvier 1790, au soir.

(2) Eod. loc, n» 179, 20 janvier 1790.

(3) Archives du ministère de la justice, loc. cit.

SUPPRESSION DES PREVOTES, 247

Le décret des 6-11 septembre 1790 (1) prononça la suppression des justices prévôtales, en même temps que celle de toutes les anciennes juridictions d'exception. Mais les maréchaussées furent conservées sous le nom, plus moderne, de gendarmerie. Le 28 décembre 1790 (2), Thouret obtenait de l'Assemblée qu'elle déléguât les officiers de gendarmerie pour la police judiciaire :

— On objecte, disait-il, que cet établissement conserve une physionomie prévôtale. Mais le nom de gendarmerie nationale le distingue.

Puis, critiquant le respect gothique pour les robes et les rabats, il ajoutait qu'un bon citoyen, voué par l'État à la recherche des malfaiteurs, a vêtu de bleu et chaussé de bottes » , est capable de vérifier les indices d'un délit.

L'Assemblée se laissa convaincre, en spécifiant que les pouvoirs accordés à la gendarmerie ne seraient que provisoires.

L'ancien personnel des prévôtés passa dans la gendarmerie. On le retrouve dans les commissions militaires de la Terreur et du Directoire. Il est plus facile de changer les institutions que le personnel qui les fait fonctionner.

Est-il besoin de nous arrêter dans l'enceinte abandonnée des Cours souveraines? Gomme l'avait prévu Lameth, le décret qui avait prolongé les vacances des parlements en avait retiré la vie. Quelques mesures suffirent pour vaincre les dernières résistances. Par décret des 3-4 février 1790, la chambre des vacations de Rennes, toujours obstinée et qui, disait la municipalité, voulait exciter le peuple en le privant de la justice, fut remplacée par un tribunal supérieur composé

(1) Collection Duvergier, t. I, p. 408, art. 13.

[^) Moniteur du 30 décembre 1790. P.-V., n" 514. Supplément à la séance du 28 déceuibre. Huitième discours de Thouret^ sur l'organisation judiciaire. Concurrence des officiers de gendarmerie avec les officiers de police judiciaire pour la police de sûreté.

du président Talhouet, sincèrement dévoué à la Révolution et de deux juges choisis dans chacun des présidiaux du ressort (1).

Dans une circonstance seulement, les sympathies que l'ancienne magistrature conservait dans la Constituante purent se manifester. Au moment de l'affaiblissement de la répression prévôtale, le Parlement de Bordeaux s'inquiéta des désordres qui agitaient la province, ou plutôt, il saisit l'occasion de traduire le chagrin que lui causait la marche des événements .Le vénérable procureur général Dudon, plus qu'octogénaire, se présentait devant la chambre assemblée et requérait l'information contre les auteurs des troubles :

Tout ce que le roi avait préparé pour le bonheur de ses sujets, disait-il, cette réunion des députés de chaque bailliage que vous aviez sollicitée vous-mêmes pour être les représentants de la nation n'ont produit jusqu'à présent que des maux qu'il serait difficile d'énumérer (2).

La municipalité et l'armée patriotique de Bordeaux déférèrent à l'assemblée l'arrêt rendu sur ces réquisitions par une Cour qui, disait Boyer Fonfrède, le jeune aide-major général, « colorait manifestement ses principes féodaux du voile du bien public. »

La Constituante manda à sa barre le président de la chambre des vacations et le procureur général. Dudon ayant été autorisé, vu son grand âge, à s'expliquer par écrit, — ce qu'il fit en termes fort humbles — le président Augeard se présenta seul le 8 avril (3).

Ce fut une réédition de la scène qui s'était jouée lors de la comparution du Parlement de Rennes. De Menou, président de l'assemblée, traduisit, dans un langage à la fois ferme et modéré, les sentiments de la majorité. Augeard s'exprima

(1) Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Rennes. P.-V., n° 191, 3 février 1790, n» 194, 6 février 1790. Moniteur du 5 février 1790 et l^' mars 1790.

(2) Moniteur du 6 mars 1790.

(3) P.-V., n" 253, 8 avril, au »oir, p. 14, 16 et 20; Moniteur du 10 avril.