LES COURS SOUVERAINES EN

avec toute la pompe déclamatoire que les magistrats savaient mettre dans ces occasions. D'Épréménil excitait l'ardeur de ses collègues de la droite. Il fut hué par la foule des tribunes, où se trouvaient peut-être quelques-uns de ceux qui Facclamaient quand d'Agoult l'emmenait prisonnier, au mois de mai

La Constituante put encore une fois se montrer indulgente : car elle entrevoyait l'instant où elle donnerait des successeurs à ces magistrats irréconciliables.

La chambre des vacations du Parlement de Paris adopta, au moins en apparence, une attitude rigoureusement correcte. Pendant la dernière année de son existence, le Parlement, pour la première fois depuis bien des siècles, se renferma dans le rôle d'un tribunal dispensant la justice à son ressort. Avec le personnel restreint dont elle disposait, la Cour ne pouvait suffire à tous les services judiciaires du Parlement. Elle se borna à expédier les affaires les plus urgentes, en statuant sur le sort des prévenus qui encombraient les prisons. La chambre des vacations s'occupe aussi de quelques affaires d'administration intérieure.

Le 3 octobre 1789, elle rend un arrêt par lequel elle confirme une décision des avocats présents à Paris qui ont rayé du tableau leur confrère Perré. Gailleau, doyen des bâtonniers, explique que l'avocat rayé avait accepté d'être nommé trésorier du district des Mathurins ; « Il aurait dû refuser cette nomination; mais du moins, en l'acceptant, aurait-il dû se conduire avec désintéressement et probité. Il est prouvé qu'il a reçu plusieurs sommes qu'il n'a point employées dans sa recette. » Perré, par la façon dont il avait rempli son mandat, montrait que ceux des avocats qui se mettaient en avant dans les assemblées de quartier n'étaient pas les plus purs de l'Ordre (1).

Le 17 novembre 1789, la chambre des vacations délivre

(1) Collection Penthièvre, vol. 220, p. 510 et suiv. Voir également dans le journal le Droit, du 21 mai» 1897, notre étude : Les placets des procureurs au Parlement.

un exécutoire de dépens, à la requête de Garon de Beaumarchais, e'cuyer, portant condamnation contre Guillaume Kornmann, pour 277' 19' S'', montant de la moitié des dépens du célèbre procès Kornmann,

Malgré la résignation avec laquelle le Parlement s'était soumis au décret sur la procédure criminelle publique, une semaine ne s'était pas écoulée depuis l'emploi des nouvelles formes, que les magistrats se plaignaient des longueurs qu'elles entraînaient. Les avocats demandent la communication des dossiers : leurs plaidoyers sont parfois étendus :

Chaque jour, ditRosambo (l), nous entrons à huit heures et demie, bien heureux dans le trouble qui agite chaque individu d'avoir conserve, pendant ces cinq heures, la présence d'esprit nécessaire pour entendre et juger les affaires particulières qui se présentent.

L'encombrement devint tel que le procureur général dut écrire à ses substituts pour leur enjoindre de ne plus envoyer les condamnés à la Conciergerie jusqu'à nouvel ordre :

Aussitôt qu'ils sont arrivés, ils croient devoir être jugés, tandis qu'il est de justice que la Chambre s'occupe par ordre de la visite des procès les plus anciens.

Le 9 juin 1790, le procureur général adresse aux nouvelles formes un reproche plus grave.

Il fait remarquer au garde des sceaux

... combien il existe maintenant peu de moyens à la justice pour acquérir des preuves certaines contre les prévenus.

Bientôt les prisons ne suffiront plus. Car les particuliers qui en sortent faute de preuves ne font qu'augmenter le nombre de ceux qu'on est obligé d'y i-emettre, lesquels successivement en ressortiront à leur tour, au bout de quelque temps (toujours par la difficulté des preuves), et porteront, de plus en plus, la corruption dans la classe, trop nombreuse, des individus qui ne peuvent malheureusement être retenus que par l'exemple.

Nous cherchons encore aujourd'hui la conciliation que

(1) Lettre au garde des sceaux, du 21 octobre 1789. Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789.