EXÉCUTION DE FATRAS

Ce serait, dit-il, être bien injuste envers une compagnie qui a besoin de la confiance publique et qui, j'ose le dire, la mérite sur tous les rapports possibles. Quant à moi, je ne devais pas m'attendre qu'au moment où finissait pour moi un procès aussi pénible, où je voulais l'oublier, il me faudrait, en quelque sorte, me justifier aux yeux du public.

Rarement, un juge criminel a confessé aussi hautement le trouble où l'a jeté l'accomplissement de sa mission. Les magistrats du Ghâteletne se dissimulaient pas que, en envoyant Favras à la corde, ils lui infligeaient une peine qui n'était pas proportionnée avec la gravité de son acte. Mais à quelle époque la justice politique a-t-elle été absolument indépendante? Plus d'un demi-siècle devait encore s'écouler avant qu'une révolution nouvelle, pénétrée de cette vérité, épargnât aux juges de l'avenir l'horreur de ces angoisses, en rayant l'expiation suprême de la liste des peines politiques.

Mme de Favras n'avait pas été comprise dans les poursuites. Après la mort de son mari, elle s'expatria. Elle s'établit plus tard aux colonies, où sa famille s'est perpétuée sous le nom de de Mahy. Un des descendants du marquis de Favras occupe une place distinguée dans le monde parlementaire.

Ayant donné des gages au régime qui lui avait confié le jugement des crimes de lèse-nation, le Châtelet se hâta de profiter de son autorité morale reconquise pour rendre une série de décisions clémentes et modérées.

Le 1" mars (1), on jugea â la fois Besenval et les autres inculpés du 14 juillet, Barentin, de Broglie, Puységur et d'Autichamp. Le procureur de Bruges et de Sèze présentaient la défense. De Sèze se compara à Cicéron défendant un général accusé par la République, au milieu de soldats armés et d'un peuple passionné. Après cet exorde, trop pompeux, il plaida l'affaire Besenval en très bon avocat qu'il était. Il débuta par les moyens de procédure, invoquant les traités aux termes desquels le Châtelet était incompétent pour juger Besenval,

(1) Moniteur du 3 mars 1790.

officier suisse; il développa l'explication de l'accusé, affirmant que son rôle s'était borné à assurer l'approvisionnement de Paris.

Puis, s'élevant h la vérité du procès, de Sèze établit qu'un crime de lèse-nation ne pouvait avoir été commis avant que la Révolution fût effectuée : « Ce serait, dit-il, donner 1 nom de crime à ce qu'on appelait fidélité et vertu. "

Les autres accusés bénéficièrent du revirement qui s'était produit en faveur de Besenval. Sans scruter à fond les instructions transmises aux chefs militaires dans la première quinzaine de juillet, le Châtelet, sur les conclusions conformes de l'avocat général le Peletierdes Forts, acquitta tous les inculpés.

Quelques mois plus tard, l'évéque deTréguier(l), le second en date des prévenus de lèse-nation fut acquitté à son tour. Il en est généralement ainsi en matière de délits de presse : le temps écoulé atténue l'impression causée par les violences de langage.

Talon avait dirigé les travaux du Châtelet pendant l'affaire Favras et les procès relatifs aux événements du 14 juillet. Mais, vers le milieu de l'année 1790 (2), il quitta le poste de lieutenant civil qu'il avait si ardemment convoité. Nommé, aux élections de 1789, député suppléant du bailliage de Chartres, Talon avait été appelé à la Constituante, dès le 16 décembre 1789, en remplacement de M. de Montboissier, démissionnaire (3) .

Toujours ambitieux, il abandonna volontiers une juridiction dont les jours étaient comptés et il résigna son office. Boucher d'Argis fut désigné par le roi pour remplacer Talon. Mais, à cause de la proximité de l'installation des juges élus, il crut inutile de se faire pourvoir. Son titre de lieutenant particulier l'autorisait à remplir provisoirement les fonctions de lieutenant civil dont il a eu l'exercice de fait pendant les derniers mois de l'existence du Châtelet.

(1) Moniteur du 15 septembre 1790.

(2) Moniteur du 3 juillet 1790.

(3) P.-V. de la Constituante, n" 152. Séance dn 16 décembre 1789, p. 2.