LE CHATELET DE PARIS

de lui, se placent le lieutenant criminel, qui a la direction du service criminel, et le lieutenant de police. Par une tradition que le tribunal de la Seine a conservée pour les chefs de la compagnie, les trois lieutenants portent, aux cérémonies, la robe d'écarlate.

En 1789, le prévôt de Paris était Anne de Boulainvilliers. Angran d'Alleray, magistrat aimé et estimé, dont on peut voir le buste à l'entrée de la deuxième chambre du tribunal de la Seine, occupait la charge de lieutenant civil. Bachois de Villefort était lieutenant criminel.

Deux lieutenants particuliers remplissaient les fonctions dévolues aujourd'hui aux vice-présidents. Cinquante-neuf conseillers étaient répartis en quatre colonnes, entre lesquelles se faisait, de trois mois en trois mois, le roulement des différentes chambres.

Le ministère public comprenait un procureur du roi, qui était, en 1789, Flandre de Brunville, et quatre avocats du roi. Le premier d'entre eux, le Peletier des Forts, membre de la grande famille parlementaire des le Peletier, figure sur le tableau du Chàtelet avant le procureur du roi. Notre ancienne organisation distinguait les fonctions de l'avocat du roi, qui portait la parole, de celle du procureur du roi, l'homme de plume, l'administrateur. Cette distinction, presque complètement effacée, a laissé quelques traces dans l'organisation du service de nos cours d'appel et dans la répartition de la besogne entre les avocats généraux et les substituts du procureur général.

Le poste d'avocat du roi au Chàtelet servaitfréquemment de début aux magistrats appelés, par leurnaissance, à occuper les sièges les plus élevés de la magistrature parlementaire. Au contact des affaires multiples que jugeait le Chàtelet, ces jeunes privilégiés prenaient l'expérience nécessaire pour figurer dignement dans la grande compagnie dont l'entrée leur était si facile. Le chancelier d'Aguesseau avait commencé par là. Dans ses Instj^uclions sur les études propres à former un magistrat, il trace le tableau des exercices qui peuvent préparer aux fonctions d'avocat du roi au Chàtelet.

Huit substituts assistent le procureur du roi dans sa besogne administrative.

Tous les offices du Châtelet étaient vénaux. La charge de lieutenant civil valait 500,000 livres et rapportait annuellement 80,000 livres. Les conseillers au Châtelet avaient, après quarante années d'exercice, la noblesse héréditaire; les lieutenants, après vingt ans.

Quand on étudie le fonctionnement intérieur du Châtelet en matière civile, on est frappé delà ressemblance avec celui du tribunal de la Seine. En lisant le tableau de service du Parc civil (1) , la plus importante des chambres du Châtelet, celle où le lieutenant civil prend séance, on croirait tenir en main le tableau de service de la première chambre du tribunal de la Seine. Le Parc civil siège tous les jours, excepté le lundi : il y a moins de quinze ans que l'encombrement croissant des affaires a contraint le tribunal de la Seine à renoncer au congé du lundi. A l'issue de l'audience du Parc civil, avait lieu, comme aujourd'hui encore à la première chambre, l'audience de la chambre du conseil. Un des magistrats du Parc civil tient les mercredi et samedi l'audience des criées. Cent ans écoulés, une douzaine de changements de régimes, la suppression du Châtelet, l'établissement d'un ordre judiciaire nouveau, n'ont pas modifié cette vieille coutume. Les institutions qui répondent à des besoins réels ont une vie puissante et les entreprises dont elles sont l'objet glissent sur elle, changent leur surface sans toucher à leur essence.

La chambre présidiale doit son existence à l'édit de 1551 (2). Les affaires qu'elle juge sont moins importantes que celles portées au Parc civil. Mais les décisions sont en dernier ressort.

Les procès portés â la chambre civile sont plus légers encore. Le lieutenant civil y siège tout seul, assisté d'un membre du parquet. Il connaît des petits litiges que fait naître le mouvement des affaires quotidiennes: paiement de loyers, vente de

(1) M. Bataillabd (^Histoire des procureurs, t. II, p. i60) a reproduit le règlement de janvier 1685 sur le service du Châtelet.

(2) Voir p. 19.