DISCUSSION SUU LES JURES

La partie des développements de Garât, qui touchait à Finstitution du jury en matière criminelle, n'avait point chance de convaincre une assemblée nommée avec le mandat précis de faire table rase de la procédure pénale de l'ancien régime. Sur tous les points du territoire, paraissaient des brochures qui réclamaient le jury criminel. Thouret était en communauté d'idées avec ses collègues quand il les adjurait (1)

... de retirer aux Cours le droit de vie et de mort, cette terrible puissance du glaive dont elles étaient armées.

Autant (2), ajoutait-il, un long exercice est utile pour former un bon juge au civil, autant l'habitude de juger au criminel y rend moins propre en détruisant les qualités morales nécessaires pour cette délicate fonction. Examinez un jeune magistrat commençant sa carrière; il est inquiet, hésitant jusqu'au sci'upule, épouvanté du ministère qu'il va remplir lorsqu'il prononce sur la vie de son semblable... Voyez-le après dix ans, surtout s'il a acquis la réputation de ce qu'on appelle au Palais un grand criminaliste : il est devenu insouciant et dur, se décidant sur les premières impressions, tranchant sans examen les difficultés les plus graves, croyant à peine qu'il y ait à faire une distinction entre un accusé et un coupable et envoyant au supplice des infortunés, dont la justice est bientôt obligée de réhabiliter la mémoire.

Ces paroles résument les observations faites par un siècle de lumière sur les vices du système pénal qui a si longtemps prévalu dans la majeure partie de l'Europe. L'idée qu'elles traduisent, en termes un peu excessifs, est devenue l'une des bases du droit public des nations civilisées.

Restait à résoudre la question la plus délicate. Confieraiton aux jurés le jugement des procès civils?

Suivant Thouret (3) , en matière civile, il était presque impossible de séparer la question de fait, posée au bon sens des jurés, de la question de droit, qui comporte les connaissances professionnelles d'un magistrat. L'effort exigé des citoyens par

(1) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril et P.-V., n° 'ï^i. Supplément Deuxième discours de Thouret sur l'organisation judiciaire, p. 17.

(2) P.-V., Eod. /oc, p. 19.

(3) Même discours.

le service du jury civil serait excessif. INombre d'orateurs parlèrent dans le même sens. Régnier (1) observait que les juges vieillis sous le harnais ne tranchaient pas sans hésitation les procès civils. Que feraient les jurés à leur place?

— Écartez le fait du droit, disait Mougins de Roquefort (2), vous ferez comme l'architecte qui veut distinguer la pierre du ciment.

Cette opinion, au début de la discussion, n'avait pas les sympathies de la Constituante. La hiérarchie des juridictions imaginée par le comité rappelait un peu trop celle de l'ancien régime. Allait-on reculer devant une institution que l'Angleterre pratiquait depuis des siècles?

Toute la partie avancée de la chambre, Lameth et Robespierre (3) en tête, demandait le jury civil. Chabroud avait imaginé une procédure assez ingénieuse pour faire préciser par les parties les faits litigieux sur lesquels les jurés devraient se prononcer (4) :

— Ce n'est pas la peine, disait-il, de changer la décoration si la scène reste la même. Ayez des juges d'assises ; vous aller réformer à la longue cette milice effrayante qui environne les tribunaux. Moins d'avocats, moins de procureurs, moins d'assignations, moins de procès.

... Un juge inamovible est un juge redoutable. Je ne passe jamais à côté de lui sans me dire : cet homme a dans ses mains mon honneur et ma vie... La nature a partagé la vie entre trois âges, le premier pour l'étude, le deuxième pour en récolter les fruits, le troisième pour le l'epo». Le juge inamovible survit à l'homme. J'ai vu plus d'une fois que ces hommes, qui n'avaient plus la force de conduire leurs affaires, s'arrogeaient le di-oit de connaître de celles des autres.

Mais presque tous les praticiens tenaient pour l'autre opinion . Après plusieurs jours de discussion, l'assemblée se sentit ébranlée parleurs raisons.

(1) Séance du 7 avril 1790. Moniteur du 8 avril.

(2) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril.

(3^ Ces deux orateurs ont parlé dans la séance du 7 avril. Moniteur des 8 et 9 avril.

(4) Titre VIII du projet Chabroud, loc. cit., séance du 30 mars.

TROISCHET COMBAT LE JUUY CIVIL. 295

Barnave avait reconnu que l'institution était difficile à pratiquer immédiatement (1). Duport, reprenant en partie Tidée de Sieyès, indiquait que les jurés, en luatière civile pouvaient être choisis parmi les hommes de loi (2).

A ce moment, intervint Tronchet. Après avoir écarté du débat les conceptions purement théoriques de Sieyès, il plaçait l'assemblée en face de la réalité des choses. Il lui montrait que le jury civil de l'Angleterre fonctionnait dans un pays où prédominait la preuve testimoniale et où un système de formules isolait, d'une façon un peu factice, la question de droit de la question de fait (3) :

On a beaucoup parlé de l'impartialité, disait-il, mais on n'a pas parlé de Fimpéritie.

Au nom des intérêts qui seraient lésés par la pratique du jury civil, il demandait à ses collègues de renoncer à cette dangereuse expérience.

Les applaudissements de l'assemblée montrèrent à l'illustre avocat qu'il avait touché juste. Duport, s'efforçant de répliquer, se heurta à l'impatience de la Constituante et, s'emportant dans l'humiliation de son insuccès :

— Ployez la tête, s'écria-t-il, vous êtes indignes de la liberté (4).

Par ce mouvement de colère, il s'avouait vaincu. En vain Barère, toujours fertile en expédients, proposa de décider que le jury serait établi immédiatement en matière criminelle et, dans les autres matières, le plus tôt possible. La question préalable écarta cet amendement dont l'adoption, comme le

(1) Séance du 6 avril 1790. Moniteur du 7 avril.

(2) Séance du 30 avril 1790. Moniteur du 1 mai. Notons en passant le paradoxe de Malouet qui, dans la séance du 8 avril [Moniteur du 10 avril, Ap-chives parlementaires, t. XII, p. 590), propose qu'il y ait des jurés au civil, point au criminel.

(3) P.-V., n" 274, Supplément à la séance du 29 avril 1790. Opinion de M. Tronchet sur le jury. Ce discours, dont l'écho retentit depuis un siècle dans notre législation, a vingt-huit pages. Il est reproduit ^ux Archives parlementaires, t. XV, p. 327 et résumé au Moniteur du 30 avril.

(4) Moniteur du 1"^^' mai 1790.

remarqua Frëteau, eût affaibli le respect dû aux nouveaux tribunaux. Le parti de l'assemblée était pris. Elle vota qu'il y aurait des jurés en matière criminelle, mais point en matière civile (1).

Le temps écoulé depuis le 30 avril 1790 n'a rien ôté de son intérêt à cette grande discussion. Le jury criminel a réalisé, et au delà, les espérances que l'on avait mises en lui. Sans doute, il a commis des erreurs et des fautes, et il a encouru la part de critique à laquelle n'échappe aucune institution humaine; mais il s'est révélé comme un instrument d'une merveilleuse élasticité. Dans toute les affaires autour desquelles grondent les passions, le jugement des magistrats de carrière, quelle que soit l'autorité des jurisconsultes qui le rendent, donne lieu à des récriminations dont le retentissement a parfois causé un véritable trouble pour l'ordre général. Les décisions du jury, à raison même de leur caractère anonyme, à raison du tirage au sort dont procède le mandat de ceux qui les prononcent, sont acceptées comme un fait devant la nécessité duquel chacun doit s'incliner : « A notre époque, a dit un magistrat, il n'y a que le jury qui puisse porter le poids des condamnations capitales. »

Si le jury ne met pas dans ses verdicts toute la science du magistrat, la présence de ces juges sortis du peuple imprime au débat un caractère de solennité qu'il n'a pas devant les jugeurs professionnels. Avec le jury, rien de convenu, rien d'arrêté d'avance. A son contact, les abus qui sommeillent sous les rideaux propices de la routine judiciaire sont brusquement mis en lumière. La législation et les mœurs doivent une partie de leurs progrès aux révélations qui ont éclaté dans certains procès d'assises.

La question du jury civil en est encore au point où l'a laissée la Constituante. Les rapports sociaux sont trop complexes pour

(1) Séance du 30 avril 1790. P.-V., n° 275, p. 6. Le principe du jury criminel une fois admis, un autre décret du même jour charge le Comité de constitution de se réunir au Comité de procédure criminelle pour préparer la loi sur les jurés. Tronchet, Duport et Chabroud sont adjoints aux deux comités.